Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 2 mars 1999
(25)

[Traduction]

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 16 h 50, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cook, Cools, Grafstein, Joyal, c.p., Kenny, Maheu et Rossiter (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Atkins et Prud'homme, c.p. (2).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine la proposition concernant la nomination de sénateurs indépendants aux comités.

Après discussion,

L'honorable sénateur Kenny propose -- Que le comité de sélection soit autorisé à nommer des sénateurs indépendants aux comités en augmentant la taille des comités de manière à ce qu'ils comprennent:

1) tout au plus un sénateur indépendant par comité; et

2) un membre additionnel du parti majoritaire.

Après discussion,

La question, mise aux voix,

Est adoptée par 4 voix contre 1 à la suite d'un vote à main levée.

Il est convenu que le comité fasse rapport de la décision au Sénat.

Le comité examine la proposition concernant les comités mixtes.

Après discussion,

Il est convenu de présenter le rapport suivant au Sénat:

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 86(1)f)(i) du Règlement du Sénat, votre comité a étudié l'établissement d'une série de règles de procédure communes pour les comités mixtes du Sénat et de la Chambre des communes. Cette étude s'est fondée sur les recommandations formulées durant la dernière législature par un groupe de travail informel dont faisaient partie les sénateurs Gauthier et Grimard représentant votre comité.

De l'avis de votre comité, il serait fort utile d'établir des règles communes s'appliquant aux comités mixtes. Vous trouverez en annexe un projet de règlement et de procédures pour les comités mixtes, tel qu'adopté par votre comité.

Comme certaines différences mineures persistent dans les versions approuvées par votre comité et le comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, votre comité estime que ces différences auraient intérêt à être réglées par les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Votre comité recommande donc:

a) que le Président du Sénat engage des pourparlers avec le Président de la Chambre des communes dans le but d'adopter un règlement et des règles de procédure propres aux comités mixtes des deux Chambres, en s'inspirant de ceux qui figurent en annexe; et

b) que votre comité approuve tout changement apporté au texte en annexe avant que celui-ci soit présenté au Sénat pour approbation finale.

La présidence fait circuler aux membres des copies du projet de Règlement du Sénat, daté de mars 1999.

À 17 h 25, le comité se réunit à huis clos.

À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien