Délibérations du comité des
Privilèges, du
Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mardi 9 mars 1999
Le mardi 23 mars 1999
Fascicule no 11
Y COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, Beaudoin, Cook, Cools, DeWare, Grafstein, *Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Kelly, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Maheu, Robertson, Rossiter, Sparrow, Stollery.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 9 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 9 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 9 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Grimard (le 9 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 9 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 9 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 16 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 16 mars 1999 ).
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 16 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 16 mars 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Bacon est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 22 mars 1999).