Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 11 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 9 mars 1999
(26)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 18 heures, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Chalifoux, Cools, DeWare, Fraser, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelly, Kenny, Maheu, Robertson, Robichaud, c.p. et Rossiter (15).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Atkins, Grafstein et Prud'homme, c.p. (3).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA. le mardi 23 mars 1999
(27)

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 19 h 07 sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Cook, DeWare, Joyal, c.p., Kelly, Kenny, Maheu et Rossiter (9).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité réexamine la restructuration des comités du Sénat.

Il est convenu que le Règlement du Sénat devrait être modifié comme suit:

Paragraphe 86(1)

i) alinéas f) et g): remplacer «quinze» par «pas plus de douze».

ii) alinéas h) à q): remplacer «douze» par «pas plus de douze».

Il est convenu que le greffier prépare une motion qui porterait sur les changements requis au Règlement, la situation en ce qui concerne le calendrier et son fonctionnement. Le comité de direction devrait examiner la motion avant qu'elle soit présentée au comité au complet.

À 19 h 22, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier suppléant du comité,

Timothy R. Wilson