Délibérations du comité des Privilèges, du Règlement et de la procédure
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le mercredi 14 avril 1999
Le mercredi 21 avril 1999
Le mercredi
5 mai 1999
Le mercredi 2 juin 1999
Le mercredi 16 juin 1999
Fascicule no 12
Y COMPRIS: LES DIXIÈME, ONZIÈME ET DOUZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk Atkins Bacon Beaudoin Cook Cools DeWare Grafstein
* Graham, c.p. (ou Carstairs), Joyal, c.p., Kelly, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Rossiter, Sparrow, Stollery.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Atkins est ajouté (le 6 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 6 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (le 21 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 21 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Butts est substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 21 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kroft est substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 21 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 21 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Maloney est substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (le 21 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 22 avril 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 4 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Kelly (le 5 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 5 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (le 5 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 5 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Lewis est substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 5 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est enlevé (remplacement à venir) (le 5 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Kenny est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 5 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Sparrow est substitué à celui de l'honorable sénateur Lewis (le 6 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 6 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 12 mai 1999).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 2 juin 1999).