Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 avril 1999
(28)
[Traduction]
Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 12 h 30, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Beaudoin, Carstairs, Cook, Joyal, c.p., Kelly, Kenny, Kinsella, Maheu et Sparrow (11).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le mercredi 21 avril 1999
(29)
Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 12 h 35, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Butts, Carstairs, Cools, DeWare, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, Lewis, Maheu, Maloney et Rossiter (15).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Wilson (1).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le mercredi 5 mai 1999
(30)
Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à 12 h 30, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Bryden, Carstairs, Cook, DeWare, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Lewis, Maheu et Rossiter (13).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le mercredi 2 juin 1999
(31)
Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à 12 h 30, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Carstairs, Cooks, Cools, DeWare, Joyal, c.p., Kelly et Maheu (10).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
OTTAWA, le mercredi 16 juin 1999
(32)
Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 12 h 32 sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Carstairs, Cook, Cools, DeWare, Grafstein, Kelly, Maheu et Rossiter (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lewis et Murray (2).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à l'examen de la question de privilège qui a été soulevée par l'honorable sénateur Murray, c.p., et lui a été renvoyée par ce dernier le 10 juin 1999.
Après discussion,
Il est convenu que le rapport suivant soit présenté au Sénat.
Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Le jeudi 10 juin 1999, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que la question du droit de tous les sénateurs de pouvoir participer à un vote nominal au Sénat qui a été demandé conformément au paragraphe 65(3) du Règlement, ainsi que la procédure qui a été suivie le 9 juin 1999 concernant le vote d'ajournement du débat portant sur le onzième rapport du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure, soient renvoyés au comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
Le mercredi 16 juin 1999, le sénateur Murray, c.p., a témoigné devant le comité.
Votre comité continuera son étude à savoir si une question de privilège a été établie. Néanmoins, comme mesure intermédiaire, votre comité propose ce qui suit:
Que les whips soient avisés que nonobstant tout article du Règlement du Sénat, lorsqu'on a demandé un vote par appel nominal, en vertu du paragraphe 65(3) du Règlement, le timbre d'appel des sénateurs devrait être au moins 20 minutes.
Cette recommandation ne s'applique pas à un vote par appel nominal, s'il est immédiatement suivi par un autre vote par appel nominal.
Il est aussi convenu que l'examen de la question de privilège du sénateur Murray, c.p., soit reporté à la prochaine réunion du comité et que le personnel soit chargé d'examiner diverses options en ce qui concerne les amendements possibles au Règlement du Sénat.
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien