Comité sénatorial spécial de la sécurité des transports
Rapport intérimaire
Président : L’honorable J. Michael Forrestall
Vice-président : L’honorable Willie Adams
Janvier 1999
Notre rapport est le fruit d’abondantes consultations tenues au Canada, aux États-Unis et en Europe. Le Comité spécial espère sincèrement que son travail aura des retombées bénéfiques sur la sécurité des Canadiens et des Canadiennes qui voyagent tant au pays qu’à l’étranger.
Nous pensons que nos recommandations contiennent des mesures qui pourraient amener les changements nécessaires pour que le transport des personnes et des marchandises soit plus sûr.
En tant que président du Comité spécial, je tiens à remercier les membres pour leur ardeur à la tâche et leur conscience professionnelle.
Sénateur Willie Adams, sénateur Lise Bacon, sénateur Janis G. Johnson, sénateur Archibald Johnstone, sénateur Léonce Mercier, sénateur Fernand Roberge et sénateur Mira Spivak.
Je suis reconnaissant également aux témoins d’avoir accepté de si bon gré de partager ouvertement leur expérience avec nous. Notre rapport reflète bon nombre de leurs opinions et suggestions.
Le Comité aimerait tout particulièrement souligner les efforts et le savoir-faire de son personnel.
M. Frank Barber, M. Bruce Carson, M. John Christopher, M. Keith Miller, Mme Cathy Piccinin, M. Denis Robert et M. Timothy Ross Wilson.
En publiant notre rapport, nous réitérons l’espoir que notre travail réussira à sauver ne serait-ce qu’une seule vie.
Le président,
J. Michael Forrestall
INTRODUCTION
QUESTIONS DE SÉCURITÉ TOUCHANT TOUS LES MODES DE TRANSPORT
A. Favoriser une culture de la sécurité
B. Évolution de la main-d’oeuvre canadienne
C. Alcoolisme et toxicomanie dans le secteur des transports
LE BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA
A. Le travail du Bureau
B. Aide aux familles des victimes
LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
A. Problèmes touchant la sécurité
B. Problèmes de sécurité ferroviaire aux États-Unis et en France
C. Les compagnies ferroviaires secondaires
LA SÉCURITÉ MARITIME
A. La sécurité et la navigation de plaisance
B. Formation et conditions de travail dans l’industrie maritime
C. Pilotage
D. Autres problèmes de sécurité touchant le transport maritime
LES QUESTIONS DE SÉCURITÉ LIÉES AUX PHARES
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. Construction, réparation et entretien des routes
B Éducation
C. Cours de conduite automobile et permis
D. Transport de matières dangereuses
E. Application des lois et adoption d’un code national de sécurité
LES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ TOUCHANT LE TRANSPORT AÉRIEN
A. Les problèmes de sécurité touchant le transport aérien dans le Nord canadien
B. La navigation aérienne sur la côte ouest canadienne
C. La sécurité et la sûreté des aéroports
D. La privatisation des services de navigation aérienne
E. La sécurité des hélicoptères
LES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ DE DEMAIN
LISTE DES TÉMOINS
INTRODUCTION
L’AUSTRALIE
A. Transportation Safety Bureau (Bureau de la sécurité dans les transports)
B. State Railway Authority (Administration ferroviaire)
C. Roads & Traffic Authority (RTA) (Administration des routes et de la circulation)
D. National Roads and Motorist Association (NRMA) (Association nationale pour les routes et les automobilistes)
E. Table ronde sur les transports aériens
F. Gestion de la sécurité dans les transports maritimes
LA NOUVELLE-ZÉLANDE
A. Ministère des Transports
B. Transportation Accident Investigation Commission (TAIC) (Commission d’enquête sur les accidents dans les transports)
C. Land Transport Safety Authority (LTSA) (Administration de la sécurité dans les transports de surface;
D. Civil Aviation Authority (CAA) (Administration de l’aviation civile)
CONCLUSION
INTRODUCTION
Le rôle du département d’état dans les accidents d’avion à l’étranger et aux é.-u.
La catastrophe du vol 800 de la twa
Les systèmes de gestion des données sur les accidents
La pierre angulaire des programmes d’aide aux familles
Recommandation N° 1 :
Nous recommandons que le gouvernement fédéral et les provinces, ainsi que tous les intervenants de l’industrie des transports au Canada, établissent ensemble des programmes d’éducation, de recherche et de publicité afin de promouvoir la culture de la sécurité des transports auprès de tous les Canadiens.
Recommandation N° 2 :
Nous recommandons que les intervenants de l’industrie des transports au Canada créent des comités internes de sécurité composés de représentants de l’employeur et des employés.
Recommandation N° 3 :
Nous recommandons que Transports Canada revoie sa position et nous demandons instamment au gouvernement d’adopter une loi semblable à la loi américaine afin d’autoriser l’industrie des transports à effectuer des tests obligatoires et aléatoires de dépistage d’alcool et de drogue.
Recommandation N° 4 :
Nous recommandons que le gouvernement soit tenu de répondre aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports dans les 90 jours de leur publication et que la réponse du gouvernement soit déposée à la Chambre des communes et au Sénat.
Recommandation N° 5 :
Nous recommandons que le mandat du Bureau de la sécurité des transports soit élargi pour englober les accidents routiers, en particulier les accidents mettant en cause des camions de transport d’un poids brut de plus de 4 500 kg. Et nous recommandons que le budget du Bureau soit accru en conséquence.
Recommandation N° 6 :
Nous recommandons que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de l’Office des transports du Canada, du ministère des Transports et du Bureau de la sécurité des transports, exige des lignes aériennes qui exploitent un service au Canada qu’elles adoptent des plans d’urgence semblables à celui de la Continental Airlines aux États-Unis.
Nous recommandons que l’on confie au Bureau de la sécurité des transports la mise en oeuvre d’un programme d’aide aux victimes d’accident de transport et à leur famille qui concernerait tous les moyens de transport qui relèvent de sa compétence.
Nous recommandons que toutes les lignes aériennes qui exploitent un service au Canada soient tenues d’enregistrer le nom au complet de tous les citoyens canadiens qui voyagent à bord d’un avion à destination et en provenance du Canada et de demander à ces passagers de fournir le nom et le numéro de téléphone d’une personne à contacter.
Recommandation N° 7 :
Nous recommandons que le gouvernement fédéral et les provinces créent un fonds pour la construction, la réfection et l’entretien des routes en mettant de côté une partie de la taxe d’accise imposée sur l’essence.
Nous recommandons que le gouvernement fédéral et les provinces établissent également un nouveau programme d’infrastructures réservé uniquement à la construction de nouvelles routes de même qu’à la réfection et à l’amélioration des routes existantes.
Recommandation N° 8 :
Nous recommandons que les constructeurs automobiles entreprennent des programmes d’éducation publique pour faire en sorte que les automobilistes sachent comment bien utiliser l’équipement qui fait partie des voitures modernes
Recommandation N° 9 :
Nous recommandons que les pneus, spécialement les pneus de camion, ne soient rechapés que par des personnes pleinement qualifiées et possédant le matériel nécessaire. Tous les pneus rechapés devraient également être estampillés pour indiquer qu’ils sont rechapés.
Extrait des Journaux du Sénat du 18 juin 1998.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,
QU'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;
QUE le comité soit composé de sept sénateurs, dont trois constituent un quorum;
QUE, nonobstant l'alinéa 85(1)b) du Règlement, les sénateurs dont les noms suivent soient désignés au sein dudit comité : les honorables sénateurs Adams, Bacon, Fitzpatrick, Forrestall, Johnson, Mercier et Roberge.
QUE le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;
QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le sous-comité de la sécurité des transport du Comité permanent des transports et des communications dans la deuxième session de la trente-cinquième législature et de la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
QUE le comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour son étude;
QUE le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux;
QUE le Comité soit autorisé à voyager à l’intérieur et à l’extérieur du Canada
QUE le Comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux;
QUE le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 1999; et
QUE, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été déposé devant cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
COMPOSITION DU COMITÉ
Sénateur J. Michael Forrestall (Président)
Sénateur Willie Adams (vice-président)
*Sénateur Alasdair B. Graham (ou Sharon Carstairs)
Sénateur Archibald Johnstone
*Sénateur John Lynch-Staunton (ou Eric A. Berntson)
Sénateur Fernand Roberge
Sénateur Mira Spivak
*Membres ex officio
Autres sénateurs qui ont participé à l'étude :
Sénateur Lise Bacon
Sénateur Peggy Butts
Sénateur Thelma Chalifoux
Sénateur Eymard G. Corbin
Sénateur Ross D. Fitzpatrick
Sénateur Janis G. Johnson
Sénateur Léonce Mercier
* Membres ex officio