Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 10 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mercredi 6 mai 1998
(18)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cools, Ferretti Barth, Johnstone, Kenny, LeBreton, Maheu, Murray et Rossiter (8).

Également présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, Terrence Thomas, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 19 mars 1998, le comité entreprend son étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

TÉMOINS:

L'hon. Consiglio Di Nino, parrain du projet de loi.

De la Coalition contre la taxation de la lecture:

Jacqueline Hushion, présidente;

David Hunt, coordonnateur national.

Du ministère des Finances:

Steve Tierney, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Tom McGirr, chef, Analyse économique et attribution des recettes, Division de la taxe de vente;

Kevin White, agent de politique de l'impôt, Division de la taxe de vente;

De Canadian Business Magazine:

Paul Jones, président et éditeur, directeur-fondateur, Fondation pour la promotion de l'alphabétisation, ABC Canada.

Le président fait une déclaration.

L'honorable sénateur Consiglio Di Nino, le parrain du projet de loi, fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu que l'honorable sénateur Di Nino fournira au comité des définitions de l'expression «un autre article de lecture».

Jacqueline Hushion fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de David Hunt.

Steve Tierney fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Tom McGirr et Kevin White.

Il est convenu que le ministère des Finances fera parvenir au comité un graphique comparant les taux d'imposition du Canada et de la Communauté européenne en ce qui a trait aux livres et articles de lecture.

Paul Jones fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu que M. Jones et la Coalition contre la taxation de la lecture feront parvenir au comité un graphique sur la situation actuelle dans les pays de l'OCDE et les pays membres du G-7 en ce qui a trait à divers genres d'article de lecture.

Il est convenu que M. Jones fera parvenir au comité les chiffres globaux tirés d'un sondage annuel effectué par la Canadian Magazine Publishers' Association relativement au tirage des revues.

Il est convenu que les données globales établiront une comparaison entre 1990, l'année précédant l'entrée en vigueur de la TPS, et 1997 ou 1998.

A 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 12 mai 1998
(19)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences, et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 heures, dans la pièce 172-E, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cools, Ferretti Barth, Jessiman, Johnstone, LeBreton et Murray (5).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lavoie-Roux et Philips (2).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le comité reprend l'étude de la mise en oeuvre et de l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 3, 16 décembre 1997).

Le président fait une déclaration.

Il est convenu que la question de la mise en application des lignes directrices sera considéré après avoir discuté les autres sections.

Il est convenu d'obtenir un exemplaire du travail de recherche dont il a été question dans le cadre du témoignage de Murielle Brazeau du ministère de la Justice.

Il est convenu que le greffier organisera une troisième séance à huis clos, en dehors des heures normales de séance du comité, et ce avant le 2 juin 1998 pour poursuivre l'étude du résumé des témoignages.

A 9 h 30, le comité interrompt ses travaux.

A 9 h 32, le comité reprend sa séance publique pour étudier le rapport du Sous-comité des affaires des anciens combattants intitulé: «Gardiens de notre histoire: Étude sur l'avenir, le financement et l'autonomie du Musée canadien de la guerre».

Il est proposé par l'honorable sénateur Cools que le rapport du sous-comité soit adopté.

La question, mise aux voix, est adoptée.

A 9 h 45, le comité suspens ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière suppléante du comité,

Nadine S. Huggins