Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 13 - Le huitième et neuvième rapports du comité


Le MERCREDI 3 juin 1998

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 mars 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification.

Respectueusement soumis,


Le JEUDI 4 juin 1998

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 avril 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY