Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 20 - Le treizième rapport du comité


Le jeudi 19 novembre 1998

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997 à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire et à se déplacer à travers le Canada aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY

SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES
SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 1999

Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 novembre 1997 :

L'honorable sénateur Bonnell propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;

Que le Comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et

Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.

La motion, mise aux voix est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

------------------

Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du 25 novembre 1997 :

L'honorable sénateur Bonnell propose -

Que le Sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes; que l'étude porte sur l'accessibilité, la qualité et les critères des soins de santé à la disposition des anciens combattants et des personnes des Forces armées canadiennes;

Que le Sous-comité soit habilité à autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion, selon ce qu'il juge à propos, d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; et

Que le Sous-comité présente son rapport au plus tard le 30 juin 1998.

La motion, mise aux voix est adoptée.

Le greffier du Comité,

Jill Anne Joseph

------------------

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 novembre 1997 :

L'honorable sénateur Phillips propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson,

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 5 novembre 1997, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 décembre 1998; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

-----------

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres

3 000 $

Transports et communications

34 630 $

Autres dépenses

1 000 $

TOTAL

38 630 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 17 novembre 1998.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

______________________ ___________________________________________________
Date Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie

______________________ ___________________________________________________
Date Président, Comité sénatorial permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration

EXPLICATION DES POSTES BUDGÉTAIRES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Conseiller en communications (0435)

1 000

2. Repas de travail (0415)
(6 déjeuners et dîners à 250$ chacun)

1 500

3. Hospitalité (0410)

500

TOTAL

3 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)

Winnipeg, Calgary, Vancouver, Victoria (nov. 1998)
(Visites d'observation)
2 sénateurs
1 recherchiste

a) Transport aérien :

Ottawa-Winnipeg-Calgary-Vancouver-Victoria-Ottawa
2 sénateurs (affaires - 4 168$)
1 employé (économie - 3 589$)

12 000

b) Transport au sol :

Taxis (Ottawa) 3x 2 x 30$ (180$)
4 transferts aller-retour (aéroports et hôtels)
(4 x 2 x $30 = 240$)
4 transferts aller-retour (établissements)
(4 x 2 x $30 = 240$)

700

c) Indemnités journalières :

3 x 5 jours à 50,85$

800

d) Hébergement à l'hôtel :

3 x 1 nuit à Winnipeg à 125$/n
3 x 1 nuit à Calgary à 125$/n
3 x 1 nuit à Vancouver à 175$/n
3 x 2 nuits à Victoria à 175$/n

2 400

e) Montant pour éventualités

1 000

16 900

London (Ontario) (Visite d'observation)
(Novembre 1998)
2 sénateurs
1 recherchiste

a) Transport aérien :

Ottawa-London-Ottawa
2 sénateurs (affaires - 858$)
1 employé (économie- 734$)

2 420

b) Transport au sol :

Taxis (Ottawa)3x2x30$ (180$)
4 transferts aller-retour (aéroport, hôtel et établissement)
(4 x 30$ = 120$)

300

c) Indemnités journalières

3 x 2 jours à 50,85$

310

d) Hébergement à l'hôtel

3 x 1 nuit à London à 125$/n

380

e) Montant pour éventualités

270

3 680

Ministère des Anciens combattants, Charlottetown
(Visite d'observation) (Novembre 1998)
5 sénateurs
1 recherchiste
1 greffier

a) Transport aérien :

Ottawa-Charlottetown-Ottawa
5 sénateurs (affaires - 1 585$)
2 employés (économie- 1 354$)

10 700

b) Transport au sol :

Taxis (Ottawa) (7x2x30$)
Taxis (Charlottetown) (130$)
Km (Î.P.-É.) (200$)

750

c) Indemnités journalières

7 x 2 jours à 50,85$

720

d) Hébergement à l'hôtel

7 x 1 nuit à Charlottetown à 125$/n

880

e) Montant pour éventualités

1 000

14 050

TOTAL

34 630 $

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799)

1 000 $

GRAND TOTAL

38 630 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

________________________________________________ __ _______________
Gary O'Brien, Date
Greffier principal, direction des Comités et de la législation privée

________________________________________________ __ _______________
Siroun Aghajanian, Directeur des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 19 novembre 1998

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 5 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres

3 000 $

Transports et communications

34 630

Autres dépenses

1 000

TOTAL

38 630 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY