Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 9 - Cinquième Rapport du comité

Le mercredi 25 mars 1998

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON