Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 30 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 avril 1999:

L'honorable sénateur Forrestall, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams:

Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à entendre la Société Radio-Canada afin de permettre une session d'information concernant son plan stratégique.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle