Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 15 décembre 1999
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (9).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le sénateur Kelleher déclare que, comme il a conseillé le cabinet Gowlings, il ne posera aucune question aux témoins, bien qu'il n'ait pas participé de quelque façon que ce soit à la préparation du rapport Gowlings sur la Loi sur l'expansion des exportations.
TÉMOINS:
De Gowling, Strathy & Henderson:
M. Guy David, associé, chef de projet, Équipe chargée de l'examen;
M. Gerald E. Shannon, président des audiences publiques, Équipe chargée de l'examen;
M. Stan McRoberts, économiste responsable des recherches, Équipe chargée de l'examen;
M. Maxime Faille, avocat, adjoint du projet, Équipe chargée de l'examen.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, et notamment de la Loi sur l'expansion des exportations. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 24 novembre 1999.)
M. David fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À la suite de l'audition des témoins, le comité examine son budget pour le reste de l'exercice 1999-2000.
| Services professionnels et autres
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31 000 $
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| Transport et communications
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28 170
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| Autres dépenses
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8 000
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| TOTAL
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67 170 $
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Le sénateur Oliver propose -- Que le budget soit adopté. La motion est adoptée.
À 16 h 40, le comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 16 décembre 1999
(8)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (10).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie, et Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'American Council for Capital Formation:
Mme Margo Thorning, première vice-présidente et économiste en chef.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, notamment de l'impôt sur les gains en capital. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 24 novembre 1999.)
Mme Thorning fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy