Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBER
Le mercredi 16 février 2000
Fascicule no 6
Dixième réunion concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (L'impôt sur les gains en capital)
TÉMOIN:
De Ernst & Young:
M. Satya Poddar, associé, Impôt des sociétés.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 14 février 2000).