Session précédente :

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 14 juin 2000

Fascicule no 16

Quatrième réunion concernant: Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-22)

COMPARAÎT:

M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS:

Du ministère des Finances:

M. Charles Seeto, directeur, Direction de la politique du secteur financier;

M. Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier;

M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux; et

M. Horst Intscher, directeur exécutif, Équipe de transition -- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières et des rapports.

Du ministère de la Justice:

M. Stanley Cohen, avocat-conseil principal, Section des droits de la personne.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Cordy, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver, Poulin, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 14 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., (Saint-Louis-de-Kent) est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. (le 14 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) (le 14 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., (Saint-Louis-de-Kent) est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 14 juin 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., (Saint-Louis-de-Kent) (le 14 juin 2000).