Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 juin 2000
(29)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Furey, Hays, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Nolin, Oliver, Poulin, Roberge, St. Germain, c.p., Tkachuk et Wiebe (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks, Kenny et Stollery (3).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Mme June Dewetering, attachée de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAîT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Mme Isabelle Mondou, conseillère, Législation et planification parlementaire; et
M. Ron Wall, Directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire.
Du Conseil du Trésor du Canada:
M. Aaron Allen, gestionnaire, Avis et interprétation des programmes, Division des pensions.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000, le comité entame l'examen du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
M. Wall, Mme Mondou et M. Allen font un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 55, l'honorable sénateur Tkachuk, vice-président, prend le fauteuil.
À midi, l'honorable sénateur Kolber, président, reprend le fauteuil.
À 12 h 02, l'honorable Don Boudria, c.p., député, fait une déclaration liminaire, puis répond aux questions.
À 12 h 35, le président invite le comité à entamer l'étude article par article du projet de loi C-37.
Il est convenu -- De réserver le titre.
Il est convenu, avec dissidence, -- D'adopter les articles 1 à 8.
Il est convenu, avec dissidence, -- D'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, -- D'adopter le projet de loi sans amendements.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph