Délibérations du sous-comité des
Communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 22 mars 2000
(1)
[Traduction]
Le sous-comité des communications tient aujourd'hui sa réunion d'organisation, à 17 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, en conformité avec l'article 88 du Règlement.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs DeWare, Finestone, c.p., Kroft et Poulin (4).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Il est proposé par le sénateur Finestone, c.p., -- Que l'honorable sénateur Poulin soit nommée présidente du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur DeWare -- Que l'honorable sénateur Spivak soit nommée vice-présidente du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kroft -- Que la présidence et la vice-présidence soient habilitées à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur DeWare -- Que le sous-comité fasse imprimer 150 exemplaires de ses délibérations; et -- Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Finestone, c.p., -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un gouvernement de l'opposition officielle soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kroft -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche;
Que la présidence et la vice-présidence soient autorisées à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur DeWare -- Que le sous-comité autorise la présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel requis, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Finestone, c.p., -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y avait circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kroft -- Que la présidence et la vice-présidence soient autorisées à permettre la diffusion par les médias d'information électroniques des délibérations publiques du sous-comité, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 42, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Michel Patrice
OTTAWA, le mardi 4 avril 2000
(2)
[Traduction]
Le sous-comité des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 05, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Marie-P Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Finestone, Johnson, Poulin et Spivak (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Terry Thomas.
Aussi présents: Jeanne Pratt et Tony Hodgkinson.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er mars 2000, que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, en conformité avec l'alinéa 86(1)p), soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs.
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak -- Que les services de Tony Hodgkinson soient retenus pour faire de la recherche pour le sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 20, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 11 avril 2000
(3)
[Traduction]
Le sous-comité des communications se réunit aujourd'hui à 8 h 34, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette (9 h 15), Johnson, Poulin et Spivak (4).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Terry Thomas.
Aussi présents: Tony Hodgkinson et Jeanne Pratt.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er mars 2000, le sous-comité poursuit son étude des politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs.
Le sous-comité adopte un plan de travail pour son étude des politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs.
À 9 h 16, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du sous-comité,
Catherine Piccinin