36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Délibérations du sous-comité des
Communications
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 1er mars 2000:
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, en conformité avec l'article 86(1)(p), soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 juin 2001.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle