Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2000
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 53, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Anne C. Cools (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Finestone, c.p., Kinsella, Moore, Stratton (6).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Joanne Toews, secrétaire adjointe, Planification et analyse stratégiques, Direction des ressources humaines;
Ted Marks, directeur exécutif, Bureau des valeurs éthiques, Direction des ressources humaines.
Du Syndicat national des cultivateurs:
Richard Lloyd, ex-gestionnaire, Bureau de l'Ontario;
Shannon Storey, présidente des femmes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 février 2000, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
Les témoins font leur exposé et répondent aux questions posées par les membres du comité.
À 19 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin