Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 30 novembre 1999
(1)
[Traduction]
Le sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, pour organiser ses travaux.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Kirby et Pépin (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Kirby propose -- Que l'honorable sénateur Carstairs soit présidente du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs occupe le fauteuil du sous- comité et fait certaines remarques.
L'honorable sénateur Kirby propose -- Que l'honorable sénateur Beaudoin soit vice-président de ce sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose -- Que le sous-comité fasse imprimer 300 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité, et
Que la présidente, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose -- Que conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'empêcher les fonds du sous-comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacements des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.
Le comité se penche sur l'horaire des séances du sous-comité.
Après discussion, il est convenu que l'horaire des séances régulières du sous-comité soit le mardi de 9 heures à 11 heures.
Le comité se penche sur une ébauche de budget.
Il est convenu -- Que le budget suivant soit soumis au comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie aux fins d'approbation de présentation au comité de la régie interne, des budgets et de l'administration:
Services professionnels et autres 1 850 $
Transports et communications 4 790
Autres dépenses 1 250
Total 7 890 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute du plan de travail.
L'honorable sénateur Kirby propose -- Que l'on demande au personnel de communiquer avec les autorités provinciales afin d'obtenir une mise à jour de l'information concernant leur province au sujet des recommandations unanimes du rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le personnel soit autorisé à dresser une liste et à communiquer avec des témoins au sujet des recommandations unanimes et des progrès réalisés quant à leur mise en oeuvre afin d'entreprendre les audiences en février 2000.
Il est convenu -- Que le ministre de la Santé et le ministre de la Justice soient invités à comparaître devant le sous-comité et que l'on communique avec chacun d'entre eux afin de leur préciser les questions que le sous-comité aimerait qu'ils abordent et que des copies de ces lettres soient remises aux membres du sous-comité.
À 11 h 29, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 8 février 2000
(2)
[Traduction]
Le sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 07, dans la salle 157 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs (présidente).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs et Robichaud, c.p. (3)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin et Roche (2).
Le sous-comité examine ses travaux futurs.
La présidente examine la liste des témoins et le plan de travail.
Il est convenu -- Que, lorsque c'est possible, les réunions du lundi devraient débuter à 14 heures.
L'échéancier et la liste des témoins sont approuvés, mais il est entendu -- Que d'éventuels changements pourraient être apportés selon la disponibilité des témoins.
Le sous-comité examine et approuve la présentation des notes d'information préparées par la Bibliothèque du Parlement.
Il est entendu -- Qu'en plus des témoins de la liste approuvée, le sous-comité invitera la Catholic Health Association de même que les professeurs Marguerite Somerville et Arthur Shafer à venir témoigner.
Le sous-comité délibère de la possibilité d'enregistrer sur bande magnétoscopique ses audiences de manière à pouvoir les télédiffuser, et il est convenu -- Que la CPAC sera priée de diffuser les audiences du début jusqu'à la fin. Il est également convenu de faire ajouter dans le générique un avertissement que la séance en cours de diffusion fait partie d'une série.
Le sous-comité examine l'ébauche d'un communiqué de presse et, sous réserve d'un léger changement, accepte de le diffuser le 14 février.
Il est convenu -- Que toutes les décisions prises par le sous-comité durant la séance seront incluses dans le prochain procès-verbal imprimé du comité.
À 10 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du sous-comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 14 février 2000
(3)
[Traduction]
Le sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui, à 14 h 01, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin et Pépin (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Miller- Chénier, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le lundi 29 novembre 1999, le sous-comité entame son examen des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort».
TÉMOINS:
Jocelyn Downie, professeure, Health Law Institute, Université Dalhousie.
Barney Sneiderman, professeur, Faculté de droit, Université du Manitoba.
La présidente prononce un mot d'ouverture.
Mme Downie fait un exposé.
M. Sneiderman fait un exposé.
Les témoins répondent aux questions.
À 14 h 49, l'honorable sénateur Pépin prend le fauteuil.
À 14 h 50, l'honorable sénateur Carstairs reprend le fauteuil.
À 16 h 09, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du sous-comité,
Catherine Piccinin