Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 février 2000
(5)
[Traduction]
Le sous-comité de la mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui, à 9 h 08, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin et Pépin (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Miller-Chénier, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le lundi 29 novembre 1999, le sous-comité poursuit l'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort». (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1.)
TÉMOINS:
Du Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada:
Dr Michel Brazeau, directeur général;
Dr Henry Dinsdale, président sortant, Conseil national d'éthique en recherche sur l'humain.
De l'Association des pharmaciens du Canada:
Jeff Poston, directeur général.
De l'Association canadienne des soins de santé:
Sharon Sholzberg-Gray, présidente-directrice générale.
De l'Association médicale canadienne:
Dr Gordon L. Crelinsten, président, Comité d'éthique.
De l'Association des infirmières et infirmiers du Canada:
Sharon Nield, directrice, Politique des soins infirmiers et soutien à la réglementation.
La présidente fait une déclaration.
Le Dr Michel Brazeau fait une déclaration.
Le Dr Brazeau dépose plusieurs articles publiés dans les Annales du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada sur des questions relatives à l'étude du sous-comité (pièce no 6050 SE.PA-3 «1»), ainsi que la livraison de l'automne 1999 des Annales du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, volume 32 (pièce 6050 SE.PA-3 «2»).
M. Jeff Poston fait une déclaration.
Mme Sharon Sholzberg-Gray fait une déclaration.
Le Dr Gordon Crelinsten fait une déclaration.
Mme Sharon Nield fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 11 h 23, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du comité,
Heather Lank