Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 28 février 2000
(6)

[Traduction]

Le sous-comité de mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui, à 13 h 03, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs (présidente).

Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin et Pépin (4).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).

Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Miller-Chénier, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du ministère de la Santé du Canada:

Barbara Ouellet, directrice, Soins à domicile et produits thérapeutiques, Direction générale des politiques et de la consultation;

Nancy Garrard, directrice, Division du vieillissement et des aînés, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé;

Dre Christina Mills, directrice, Bureau du cancer, Laboratoire de la lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la santé;

Leslie Gaudette, chef de section, Traitement et palliation, Division de la surveillance et de la lutte contre le cancer, Bureau du cancer, Laboratoire de la lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la santé;

Debra Gillis, directrice, Division du soutien des programmes de santé, Direction générale des services médicaux;

Cliff Halliwell, directeur général, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité.

Du Centre de santé Elisabeth-Bruyère:

Mme Maryse Bouvette, infirmière, Programme des soins palliatifs;

Dr Cori Schroder, Programme des soins palliatifs;

Dr Ray Viola, Programme des soins palliatifs;

Diane Hupé, vice-présidente, Programme des soins palliatifs.

Peter Singer, Université de Toronto:

Dr Peter Singer, professor.

De l'Université du Manitoba:

Dr Harvey Max Chochinov, faculté de psychiatrie.

La présidente fait une déclaration.

Barbara Ouellet, Nancy Garrard, Christina Mills, Debra Gillis et Cliff Halliwell font tous une déclaration et, de concert avec Leslie Gaudette, répondent aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le lundi 29 novembre 1999, le sous-comité poursuit l'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort». (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1.)

À 14 h 40, le sous-comité suspend ses travaux.

À 14 h 46, le sous-comité reprend ses travaux.

La présidente fait une déclaration.

Maryse Bouvette, Cori Schroder, Ray Viola et Diane Hupé font tous une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 05, le sous-comité suspend ses travaux.

À 16 h 18, le sous-comité reprend ses travaux.

Le docteur Harvey Chochinov fait une déclaration et présente des diapositives.

Peter Singer fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 29, le sous-comité examine le budget proposé.

Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin -- Que le budget suivant soit présenté au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour être approuvé et présenté au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:

Après discussion, le budget est approuvé.

À 17 h 37, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Heather Lank