Délibérations du sous-comité de
mise à jour de «De la vie et de la mort»
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 21 mars 2000
(9)
[Traduction]
Le sous-comité de la mise à jour de «De la vie et de la mort» se réunit aujourd'hui, à 10 h 02, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Sharon Carstairs (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Carstairs, Corbin, Keon et Pépin (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présentes: Mollie Dunsmuir et Nancy Miller-Chénier, attachées de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présent: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association catholique canadienne de la santé:
Soeur Annette Noël, vice-présidente, conseil d'administration;
La docteure Elizabeth Latimer, professeure, Département de médecine familiale, Université McMaster;
Le docteur Richard Haughian, président.
Du Barreau du Québec:
Mme Suzanne Vadboncoeur, avocate, directrice, Service de la recherche et de la législation;
Mme Edith Deleury, avocate, professeure, Université Laval;
M. Jean-Pierre Ménard, avocat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le lundi 29 novembre 1999, le sous-comité poursuit l'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort». (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1.)
La présidente fait une déclaration.
Soeur Annette Noël, la Dre Elizabeth Latimer et le Dr Richard Haughian font tous une déclaration.
Mme Suzanne Vadboncoeur, Mme Edith Deleury et M. Jean-Pierre Ménard font tous une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Le Barreau du Québec convient d'envoyer un mémoire au sujet d'autres éléments des rapports du comité.
À 11 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank