Pêches et océans

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L'AQUACULTURE DANS LES RÉGIONS CANADIENNES DE L'ATLANTIQUE ET DU PACIFIQUE

le Comité sénatorial permanent des pêches

Rapport intérimaire

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SUJETS ABORDÉS

A. Appui du MPO à l’aquaculture
B. Emploi et développement économique
C. Choix des sites d’aquaculture
D. Préoccupations écologiques concernant la salmoniculture
E. Évasion de salmonidés d’élevage
F. Santé des poissons
G. Conchyliculture et mise en valeur
H. Science et recherche-développement

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SUJETS ABORDÉS

A. Appui du MPO à l’aquaculture

D’après moi, l’aquaculture de poissons n’est pas là pour remplacer les stocks de poisson sauvage; c’est simplement une autre possibilité de développement économique. – M. Herb Dhaliwal, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 15 février 2000

Je prévois une stratégie de communication. Le ministère fera de même. L’industrie de l’aquaculture a fait l’objet d’une campagne négative… Nous voyons de plus en plus d’autocollants sur les plaques de voitures où on peut lire : « Poisson sauvage, poisson non drogué » entre autres choses. – Yves Bastien, Commissaire au développement de l’aquaculture, Délibérations, 22 février 2000

Nous avons maintenant un ministre fédéral des Pêches qui a adopté une position très claire à l’égard de l’aquaculture. Toutes les provinces… sont conscientes du changement d’attitude qui s’opère chez les fonctionnaires à Ottawa. Il est clair qu’ils n’appuyaient pas dans le passé l’aquaculture. – Jerry Ward, sous-ministre adjoint des Pêches et de l’Aquaculture, Terre-Neuve et Labrador, Délibérations, 4 octobre 2000

Nous croyons qu’il est déraisonnable et complètement inapproprié que le MPO, organisme de réglementation, ait le droit d’agir comme promoteur de la salmoniculture. – Laurie MacBride, Georgia Strait Alliance, Mémoire, 22 février 2000

… [L]es hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans ont déclaré que leurs principaux objectifs en matière d’aquaculture étaient de renforcer la confiance du public dans l’industrie et d’améliorer sa compétitivité au plan international. Ce ne sont pas là les fonctions d’un organisme de réglementation; ce sont celles d’une société de relations publiques. – Lynn Hunter, spécialiste des pêches et de l’aquaculture, Fondation David Suzuki, Délibérations, 9 mai 2001

L’objectif du MPO en aquaculture consiste à améliorer le secteur et à le mettre en valeur pour qu’il réalise son plein potentiel d’une façon durable. À cette fin, le Ministère concentre ses efforts dans les domaines suivants : un examen du cadre législatif et réglementaire sous la direction du Commissaire au développement de l’aquaculture; l’élaboration d’un cadre politique ministériel amélioré et plus uniforme pour l’aquaculture; l’accroissement de la collaboration fédérale-provinciale-territoriale par l’intermédiaire du nouveau Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture; amélioration des programmes du MPO qui soutiennent la SFDA de 1995.

Au cours de nos travaux, nous nous sommes vite rendu compte que les objectifs du Ministère ne font pas l’unanimité. Le mandat du MPO – qui inclut à la fois la promotion de l’aquaculture et la protection des stocks de poissons sauvages et de leur habitat – le place manifestement dans une situation délicate. On a dit souvent au Comité qu’il existe un conflit d’intérêts flagrant et croissant entre ces deux mandats, que le MPO ne leur accorde pas la même importance, et que le Ministère milite en faveur de l’aquaculture, aux dépens de sa responsabilité envers le poisson sauvage et son habitat.

On a également contesté la création du Bureau du commissaire au développement de l’aquaculture, présenté comme un centre d’activités distinct au sein du Ministère, ainsi que son budget annuel de 600 000 $ pour la promotion de l’aquaculture, en vertu du PPA. Les critiques affirment que cette mesure était inutile, étant donné le grand nombre d’associations qui représentent déjà l’aquaculture et l’influence de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture⁽¹¹⁾. En Colombie-Britannique, les adversaires les plus farouches de l’aquaculture soutiennent que le MPO est devenu l’agence de relations publiques du secteur et qu’en faisant activement sa promotion, surtout celle de la salmoniculture en cages marines, il manque à son rôle de protecteur des poissons sauvages et de leur habitat contre l’impact écologique de cette activité. On a laissé entendre que le Ministère a non seulement abandonné la pêche traditionnelle, mais également abdiqué ses responsabilités légales pour ce qui est des stocks de poissons sauvages dont dépendent les villages de pêcheurs de la côte.

Pour leur part, les tenants de l’aquaculture affirment que le secteur est assujetti à une politique et à une réglementation désuètes qui, pour l’essentiel, ont été conçues pour la pêche traditionnelle et entravent le développement de leur secteur. Ils affirment réclamer non pas des règlements faibles mais bien des règlements adaptés à leur secteur. En général, ils considèrent la réglementation exagérément restrictive, en particulier par rapport à celle d’autres pays, et y voient un obstacle érigé contre l’augmentation de la production et de la compétitivité. On s’est plaint des tracasseries bureaucratiques. Certains témoins ont déclaré qu’au fil des ans, les agences fédérales s’étaient montrées des partisans réticents de l’aquaculture à cause de leurs relations privilégiées avec la pêche traditionnelle et du mandat ministériel de protéger le milieu marin et les stocks de poissons. Comme l’industrie estimait qu’elle n’a pas reçu du Ministère la reconnaissance et le soutien qui lui étaient dus, elle croit qu’une révision des priorités gouvernementales est nécessaire pour qu’on reconnaisse l’aquaculture comme une utilisatrice légitime des ressources aquatiques. Les extraits suivants sont représentatifs à cet égard :

Le défi du ministère consiste à intégrer avec succès ce rôle d’agence principale à son mandat de protection des ressources sauvages et des océans. Selon moi, cette intégration sera achevée quand les 9 000 employés du ministère seront convaincus que l’aquaculture ne produit pas plus d’impact négatif sur l’environnement que les pêches et que l’aquaculture représente la seule alternative valable pour atteindre l’objectif de durabilité dans l’ensemble du secteur des pêches. L’aquaculture représente la solution logique au déclin des ressources

sauvages et contribuera à réduire la pression sur ces dernières. – Yves Bastien, Commissaire au développement de l’aquaculture, Délibérations, 22 février 2000.

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Notre association considère comme des signes très encourageants la récente nomination d’Yves Bastien au poste de Commissaire fédéral au développement de l’aquaculture, la création de la Direction générale de l’aquaculture au MPO, et l’appui donné publiquement par le ministre Dhaliwal à l’industrie de l’aquaculture. Cependant, la façon dont la bureaucratie du MPO s’oppose à l’aquaculture a contré tout effet positif que ces initiatives auraient pu avoir. … Dès qu’il y a un conflit avec l’industrie traditionnelle, même si ce conflit est insignifiant, c’est l’aquaculture qui perd. Les attitudes doivent changer au MPO et celui-ci doit faire preuve de leadership. Le ministère doit songer au développement de cette industrie au lieu de se contenter de la réglementer. … Jusqu’à présent, notre industrie a été surtout bâtie sur des rêves et des espoirs, mais sans guère d’appui : au contraire, notre route a été semée d’embûches. En revanche, nous sommes des visionnaires et nous allons continuer à nous battre pour la juste cause. – Ruth Salmon, directrice administrative, B.C. Shellfish Growers Association, Délibérations, 30 mai 2000.

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Nous nous trouvons devant un changement révolutionnaire qui va entraîner la privatisation d’une ressource antérieurement à 100 p. 100 de propriété publique. Le gouvernement joue souvent un rôle de gardien des ressources publiques contre les intrus et ceux qui, en ce moment, détiennent une pseudo-propriété des ressources publiques par le truchement du système actuel de licence (les permis de pêche) ne veulent pas être forcés de partager ces ressources avec les autres. Ceux qui ont présentement la propriété – les pêcheurs et les environnementalistes – voient dans les nouveaux participants une menace. Comme il s’agit de questions de propriété, le gouvernement y est engagé et cela ajoute à la résistance au changement car, historiquement, les pêches classiques ont été le « client » du gouvernement et parce que les « environnementalistes » ont développé, sur les gouvernements, une influence hors de toute proportion. – M. Brad Hicks, Mémoire, 31 mars 2000.

Le Comité s’est fait dire que, comparativement à d’autres pays comme le Japon⁽¹²⁾ – où on ne fait pas de distinction entre aquaculture et pêche, les deux étant intégrées et considérées comme des activités complémentaires destinées à fournir du poisson à un marché en croissance –, les deux secteurs sont à ce point polarisés au Canada que certains croient qu’il faut choisir entre les deux. Des porte-parole des aquaculteurs ont soutenu que l’élevage supplée à la pêche traditionnelle, par exemple en uniformisant les activités de transformation du poisson d’une saison à l’autre, et répété que le débat avait suscité la diffusion de renseignements erronés et accusateurs. Ils ont mis en garde le Comité contre les opinions trompeuses d’une opposition qui va « à l’encontre du but recherché ». Les salmoniculteurs considèrent que de faire passer ce message est un véritable défi.

Les représentants du MPO nous ont affirmé que le Ministère ne se concentre pas sur l’aquaculture au détriment de ses autres responsabilités (conservation des populations sauvages de poisson et protection de leur habitat, sécurité maritime et sécurité de la navigation, mise en œuvre de la gestion intégrée des océans). Sa priorité est plutôt d’assurer – par des lois, des règlements, des politiques et des programmes, et dans ses relations avec les autres organismes fédéraux et ordres de gouvernement – la reconnaissance de l’aquaculture en tant qu’utilisatrice légitime des ressources aquatiques. Comme l’a indiqué un porte-parole du Ministère :

Quels que soient les changements qui seront apportés aux règlements fédéraux sur l’aquaculture, ces changements auront pour but de reconnaître la légitimité de l’industrie et de promouvoir sa durabilité, tout en reconnaissant et en respectant d’autres intérêts. – Michel Leclerc, conseiller spécial, Aquaculture, Secteur des politiques, ministère des Pêches et des Océans, Délibérations, 4 avril 2000.

Il est à noter que le vérificateur général, dans son rapport de décembre 2000, juge médiocre la façon dont le MPO s’acquitte de ses responsabilités réglementaires de veiller à l’application de la Loi sur les pêches à la salmoniculture en Colombie-Britannique. Le vérificateur affirme qu’au Ministère, beaucoup considèrent que la salmoniculture a, dans certains cas, des effets nuisibles sur l’habitat.

 

B. Emploi et développement économique

L’aquaculture présente des possibilités extraordinaires pour les communautés locales et côtières. De tous les pays du monde, le Canada possède les côtes les plus longues. Nous sommes bordés par trois océans. C’est un atout extraordinaire pour le Canada. – L’honorable Herb Dhaliwa, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 4 avril 2000

[J]e vois le jour où ces deux secteurs seront pleinement intégrés en un secteur des produits de la mer, où la distinction entre aquaculteurs et pêcheurs n’importera pas, parce que chacun participera, en collaboration, à la production de richesses venant de nos océans, de façon durable.es Bastien, commissaire au développement de l’aquaculture, MPO, Délibérations, 29 mai 2001

J’espère ne pas vous avoir induits en erreur au sujet des emplois. Je ne crois pas que les pêcheurs traditionnels et ceux qui travaillent dans ce secteur deviendront des aquaculteurs. Si c’est ce que j’ai laissé entendre, ce n’est pas ce que je voulais dire. – David Rideout, directeur administratif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 8 février 2000

L’industrie est incapable de réunir les capitaux nécessaires auprès des banques à charte traditionnelles de notre pays. … Le risque ne fait pas partie de leur mandat [celui de la Société du crédit agricole]. Leur mandat les oblige à afficher un profit. – Jerry Ward, sous-ministre adjoint, ministère des Pêches et de l’Aquaculture, Terre-Neuve et Labrador, Délibérations, 4 octobre 2000

Je suis un pêcheur qui a perdu la possibilité de travailler. … Il n’y a pas d’emploi dans les piscicultures. Les 40 sites offrent 80 emplois et il y a 8 000 Kwakuitl – 40 emplois alors qu’il y en avait au moins 400 il y a deux ans. Tout cela vient du fait que les piscicultures ont fait disparaître les poissons vivant à l’état naturel. – Pat Alfred, président, Kwakuitl (First Nation) Fisheries Commission, Délibérations, 9 mai 2001

Tous ces emplois ont été informatisés – notamment ceux qui demandaient le plus de main-d’œuvre, tels que le nettoyage de filets. Lorsqu’on nous dit que l’aquaculture va procurer des revenus aux collectivités du littoral, j’en doute un peu. – John Volpe, Département de biologie, Centre pour la santé de l’environnement, Université de Victoria, Délibérations, 9 mai 2001

Aux yeux de beaucoup, l’aquaculture est une source incontestable d’espoir pour l’industrie des produits de la mer. Les gouvernements envisagent souvent l’aquaculture sous le rapport du développement économique. Sur les côtes de l’Atlantique et du Pacifique, les défenseurs de l’aquaculture soutiennent que la progression du secteur revitaliserait les collectivités côtières éloignées et démunies sur le plan économique, en particulier les plus durement frappées par le déclin de la pêche traditionnelle et la restructuration de l’industrie. Pour elles, l’aquaculture laisse entretenir la diversification de l’économie locale, la croissance de l’emploi, plus d’investissements et le renforcement de la pêche commerciale dans son ensemble. Il faut commencer, toutefois, par établir un milieu plus propice sur le plan des politiques et celui des règlements.

Le secteur aquacole du Canada occupe quelque 14 300 travailleurs (7 300 à la production et à la transformation et 7 000 à l’approvisionnement et aux services), pour la plupart dans des zones rurales et côtières, où se trouvent 90 p. 100 des emplois de production et de transformation. Il semble que le chiffre ait augmenté de 12 p. 100 par an depuis 1995. On a dit au Comité qu’environ la moitié de ces emplois sont détenus par des travailleurs de moins de 30 ans et qu’environ 90 p. 100 des entreprises aquacoles canadiennes appartiennent à des Canadiens. Des industries connexes ont profité des retombées indirectes : fabrication du matériel, production, préparation et transport des aliments pour poissons, services de consultation et de commercialisation. Il faut des compétences techniques, par exemple pour les services vétérinaires, la récoltes de semences, les analyses de laboratoire et des travaux actuels de recherche-développement dans de multiples domaines. Au fur et à mesure que le secteur gagnera en maturité et deviendra plus tributaire des sciences et de la technologie, il offrira certainement beaucoup plus de débouchés à des travailleurs spécialisés.

Au cours de ses visites des sites d’élevage de poissons et de mollusques, le Comité s’est souvent fait rappeler les effets bénéfiques de l’aquaculture sur l’économie des régions rurales où le chômage est assez élevé. Il ne fait pas de doute que l’aquaculture est un moteur économique important dans certaines parties du pays. Ainsi, au Nouveau-Brunswick, le Comité a appris que les salmoniculteurs produisent la plus grosse « récolte » – dont la valeur est deux fois celle de la pomme de terre – et qu’un emploi sur quatre du secteur privé du comté de Charlotte est lié à l’aquaculture. D’après ce qu’il a vu sur place, le Comité peut certainement attester qu’il existe de nombreuses entreprises dynamiques et très prospères sur les deux côtes du Canada.

À première vue, l’aquaculture semble convenir aux ruraux, aux collectivités autochtones et aux petits entrepreneurs. Certains l’envisagent comme source d’emploi ou de travail autonome pour les pêcheurs commerciaux en chômage qui ont déjà le matériel, les embarcations et les habiletés requises. D’autres remarquent toutefois que les compétences et les attitudes propres à la pêche traditionnelle sont très différentes de celles que nécessite l’élevage. Comme l’a dit le commissaire à l’aquaculture au Comité, « ce ne sont pas tous les pêcheurs qui veulent pratiquer l’aquaculture⁽¹³⁾ ». Les pêcheurs tendent à considérer l’aquaculture comme une activité concurrente qui nuit au milieu et aux prix du marché et qui leur dispute l’accès aux fonds de pêche. Les aquaculteurs, quant à eux, s’identifient plus aux agriculteurs qu’aux pêcheurs. Au chapitre de l’emploi, certaines personnes ont indiqué que le secteur manquait de personnel ayant la formation et l’expérience requises pour occuper les postes techniques et de gestion dans les nouvelles entreprises commerciales, surtout lorsqu’il s’agit de développer l’élevage de nouvelles espèces.

On a exprimé l’espoir que les pêcheurs – qui sont en mesure de constater les avantages de l’aquaculture – soutiendront cette activité ou y prendront part de façon appréciable. À ce sujet, le Comité a été renseigné sur l’engraissement saisonnier de la morue à Terre-Neuve (sur les côtes ouest, nord-est et sud de la province). Proche de l’aquaculture, cette activité se pratique de façon limitée depuis quelques années pour en montrer les possibilités commerciales. Les morues sauvages sont capturées dans des pièges conventionnels et transférées dans des stations autorisées d’engraissement en cages où elles sont gardées entre six et huit mois. En 2000, 18 de ces stations étaient en exploitation. Le simple engraissement présente de nombreux avantages : il supprime le besoin d’écloseries ou d’installations de première croissance⁽¹⁴⁾ et l’investissement est récupéré assez rapidement. Les pêcheurs sont en mesure de faire doubler la taille du poisson en trois mois environ, et de le vendre lorsque les prix sont au plus fort. Les résultats sont très encourageants pour ce qui est de créer une activité économique dans des collectivités rurales touchées par l’effondrement de la pêche à la morue du Nord. Les facteurs qui entravent son expansion seraient le coût de l’alimentation des poissons et l’accès peu fiable à la morue.

Pour d’autres poissons, il est très difficile d’obtenir le capital d’investissement et d’exploitation, ce qui peut décourager les éleveurs éventuels et limiter la progression de l’aquaculture. Plusieurs personnes ont parlé des sommes considérables nécessaires, en particulier dans les années de démarrage de l’exploitation. Il est souvent difficile d’obtenir des prêts, en raison du temps qu’il faut à l’« élevage » pour atteindre la taille marchande et du temps qu’il faut pour récupérer l’investissement. Le délai dépend de l’espèce exploitée. Dans le cas des poissons, le danger d’épidémie augmente le risque pour les prêteurs. En agriculture, la terre sert de garantie, mais l’aquaculteur ne peut offrir pareille sécurité aux prêteurs en cas d’échec. La Société du crédit agricole (SCA) est vue par certains comme un facteur positif puisque cette société d’État fédérale offre des services de financement aux producteurs primaires de l’aquaculture afin de les aider à agrandir ou à moderniser les écloseries, les sites d’engraissement ou les entreprises de transformation (pour acheter des barges, des cages, des filets, des saumoneaux, de la nourriture, des bassins, des pompes et du matériel de transformation, pour payer l’aménagement, louer les terrains et obtenir les concessions, etc.). De nombreux projets sont financés par d’autres organismes fédéraux comme le Conseil national de recherches, dans le cadre de son Programme d’aide à la recherche industrielle, et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). On nous a dit que, sans l’APECA, il n’y aurait pas d’aquaculture à Terre-Neuve.

Nous l’avons indiqué, le plan stratégique du MPO pour l’aquaculture a deux grands objectifs, dont l’un est d’accroître la compétitivité mondiale du secteur. Certains détracteurs affirment que la croissance mondiale de la salmoniculture, dont la production surpasse celle de toutes les autres espèces, a modifié la viabilité économique de la pêche traditionnelle. Par ailleurs, comme l’élevage des salmonidés est devenu une activité très concurrentielle à l’échelle mondiale, les producteurs canadiens sont maintenant forcés d’accepter les prix du marché et devront réduire leurs coûts de production pour rester dans la course. Un témoin a expliqué : « Le marché est saturé. Les marges de profit sont si réduites que seules les grandes entreprises parviennent à tirer un rendement de leurs investissements.»⁽¹⁵⁾ D’autres ont indiqué que les capitaux avaient fui le Canada vers le Chili et d’autres pays où la conjoncture et la réglementation sont plus favorables à l’investissement. D’autres encore considèrent que l’aquaculture, et plus précisément l’élevage des salmonidés, connaît la même tendance au regroupement que l’agriculture. Et certains soutiennent que le prix du saumon d’élevage est artificiellement bas, parce que les aquaculteurs n’assument pas les coûts environnementaux de la production.

En Colombie-Britannique, on a accusé le gouvernement et les aquaculteurs de tenir un discours à sens unique sur les possibilités de développement économique. Dans cette province, a-t-on expliqué, la salmoniculture est dominée par des grandes entreprises qui ont cassé les prix et déprimé les marchés du saumon sauvage, nuisant ainsi à la pêche traditionnelle. D’autres affirment que le saumon d’élevage canadien a une part de marché trop modeste pour jouer sur les prix. Le comité a aussi entendu des affirmations contradictoires sur le fait que les salaires versés aux travailleurs aquacoles soient ou non convenables. En Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, on a mis en doute la valeur économique de la salmoniculture. Deux mémoires décrivent la situation comme suit :

Les chiffres de Statistique Canada pour 1997 montrent que le secteur aquacole fonctionne à perte, que le nombre d’emplois créés par lui diminue et que les taxes et droits versés au gouvernement s’élèvent à moins de 1 million de dollars, soit moins de la moitié de 1 p. 100 des revenus du secteur. Les aquaculteurs pourront rétorquer que ces chiffres reflètent les effets du moratoire provincial sur les nouvelles exploitations, mais le fait est que pendant les quatre années du moratoire (donc, avant l’annonce de la politique provinciale l’automne dernier), l’industrie de la Colombie-Britannique a en fait augmenté sa

production de 60 p. 100. Elle a donc fonctionné à perte même quand elle était en expansion. Les statistiques pour l’Écosse montrent une courbe analogue : augmentation de la production accompagnée d’une diminution de l’emploi, de pertes financières et de subventions gouvernementales. – Laurie MacBride, Georgia Strait Alliance, Mémoire, 22 février 2000⁽¹⁶⁾.

...

Le public n’a pas que supporté le coût indirect des dégâts environnementaux. Notre enquête non achevée révèle que jusqu’en 1997, l’argent des contribuables avait soutenu directement ce secteur, à hauteur d’au moins 40 millions de dollars, dont 34 millions venant de l’APECA. Ce décompte ne comprend pas le soutien indirect apporté par les services, la recherche, la formation et la promotion financés par l’État (y compris le Bureau du développement de l’aquaculture au sein du MPO). Les contribuables ont aussi dû tirer le secteur d’embarras. Selon le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture, entre avril 1998 et juin 2000, 55 élevages ont été atteints par le virus de l’anémie infectieuse du saumon …. Au total, le gouvernement a fourni 44 millions de dollars pour régler la crise. – Janice Harvey, directrice, Programme de conservation maritime, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Mémoire, 24 avril 2001.

 

C. Choix des sites d’aquaculture

C’est une question qui relève davantage de la province que de nous. … ce n’est pas un domaine sur lequel nous avons une compétence directe. – Lorne Anderson, directeur général intérimaire, Ajustement et restructuration, ministère des Pêches et des Océans, Délibérations, 21 mars 2000

Soyons aussi efficaces que possible. Évitons que les gens attendent dix mois une approbation si cela n’est pas nécessaire parce que nous n’avons pas suffisamment de personnes pour faire le travail. Assurons-nous de rationaliser les processus et de travailler de façon aussi efficace que possible. – Liseanne Forand, sous-ministre adjointe, Politique, ministère des Pêches et des Océans, Délibérations, 2 mai 2001

Notre industrie doit pouvoir planifier l’avenir sans craindre de perdre ses concessions. – David Rideout, directeur administratif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 8 février 2000

Les propriétaires et les promoteurs de terrains de loisirs s’opposent presque toujours aux projets aquacoles. … Le motif le plus souvent invoqué pour s’y opposer est la protection de l’environnement. … l’un des principaux obstacles à la croissance de l’industrie est actuellement notre capacité de faire accepter l’industrie par la collectivité et de trouver des sites …. En fin de compte, la décision d’accorder ou non une concession est de nature politique. – Peter Underwood, sous-ministre, ministère de l’Agriculture et des Pêches, Nouvelle-Écosse, Délibérations, 15 mai 2001

Ce que nous préconisons, c’est une forme d’harmonisation – un guichet unique – en vertu de laquelle notre industrie n’aurait affaire qu’à un ordre de gouvernement au niveau local et serait en mesure de régler la plupart des problèmes auxquels elle doit remédier avant d’aller de l’avant. – David Rideout, directeur administratif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 1^er mai 2001

Nous n’avons jamais été consultés avant que ces piscicultures soient installées sur notre territoire et nous n’avons jamais donné notre accord. … Si vous ne consultez pas mon peuple afin d’obtenir son accord, ce sera la guerre chaque fois. – Pat Alfred, président, Kwakuitl Fisheries Commission, Délibérations, 9 mai 2001

Le choix d’un site d’aquaculture doit tenir compte de plusieurs facteurs : profondeur de l’eau, courants, salinité, température, vent et vagues, teneur en oxygène, pollution, englaçage, proximité d’autres utilisateurs des ressources et de sites touristiques, circulation maritime et proximité des fournisseurs et des services (quais, routes, transport aérien, communications). L’aquaculture se trouve par conséquent limitée par la disponibilité de bassins de grossissement convenables. Le Canada a beau compter 244 000 kilomètres de littoral sur les océans Pacifique,

Arctique et Atlantique, l’environnement, surtout, constitue un facteur restrictif de taille. À Terre-Neuve, par exemple, la pisciculture se pratique dans la baie d’Espoir, unique secteur de la province où la température de l’eau se prête à l’élevage du saumon et de la truite arc-en-ciel (les principales espèces élevées)⁽¹⁷⁾. Les difficultés comprennent de forts vents et la limitation du nombre de sites d’hivernage en raison du mouvement des glaces.

De façon générale, les aquaculteurs et leurs représentants ont exprimé le besoin d’accéder à de nouveaux sites et d’obtenir des concessions plus sûres et à plus long terme. Les baux auraient une durée trop brève et le fait qu’ils ne soient pas assurés compliquerait l’obtention du financement. Certains ont relevé les problèmes administratifs et le temps qu’il faut pour faire approuver de nouveaux sites en raison de la complexité de la réglementation et des exigences de gestion des sites. Des intervenants se sont plaints des difficultés à obtenir les approbations de la Garde côtière.

L’approbation des concessions est régie par des protocoles d’entente entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les protocoles, signés dans les années 80, étaient destinés à établir un « guichet unique » pour les demandeurs. Ils traitent aussi de la recherche-développement, des études et de la formation, des permis et règlements provinciaux, de la réglementation fédérale, de la coordination entre les parties, du règlement des conflits, du respect des règles et de l’inspection, de l’usage d’agents thérapeutiques et de vaccins et des statistiques à établir. Des protocoles ont été conclus avec sept provinces et territoires : Colombie-Britannique, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Yukon. Sauf dans le cas de l’Île-du-Prince-Édouard, les provinces constituent l’organisme responsable, et chacune a établi ses propres politiques et son propre processus d’approbation des sites.

Le choix de l’emplacement est important, car il a un effet direct sur le type et l’ampleur des impacts possibles de l’exploitation aquacole sur l’écosystème. Idéalement, les élevages devraient se trouver là où leurs effets dommageables éventuels sur l’écosystème seraient atténués sans que la viabilité économique de l’exploitation en souffre. Les milieux marins font partie du patrimoine commun et ils n’ont pas de propriétaires individuels. Les caractéristiques qui font qu’un emplacement convient à l’aquaculture peuvent être aussi intéressantes pour d’autres types d’activités (dont la pêche traditionnelle) ou pour des usages récréatifs du littoral. On comprend aisément que l’apparition relativement récente d’exploitations aquacoles dans des régions habitées ou qui servent déjà ou commencent à servir à d’autres activités (comme l’écotourisme marin) ait souvent été une source de conflit.

Comme l’usage de bouées repères est nécessaire, les exploitations aquacoles ont un impact visuel. C’est pourquoi beaucoup de gens voient dans l’expansion de l’aquaculture une menace éventuelle pour le tourisme côtier, un des secteurs de l’économie dont la croissance est la plus rapide. Des personnes et des groupes ont dit au Comité qu’ils craignaient la dévalorisation esthétique et économique des propriétés donnant sur la mer, la perturbation des lieux de pêche commerciale et sportive et la perte des zones d’ancrage abritées, qui sont essentielles à la sécurité des plaisanciers et des pêcheurs commerciaux. Sur ce point, plusieurs aquaculteurs et fonctionnaires provinciaux ont fait valoir que de bonnes relations avec la collectivité étaient vitales à l’obtention et à la conservation des concessions.

Les conditions d’acceptation sont l’emploi et l’engagement de la collectivité dans le processus d’évaluation et de surveillance. Lorsque les promoteurs font beaucoup de travail au départ pour impliquer le milieu communautaire, très peu de problèmes surgissent pour obtenir l’acceptation de la collectivité et l’approbation du projet. – Peter Underwood, sous-ministre, ministère de l’Agriculture et des Pêches, Nouvelle-Écosse, Délibérations, 15 mai 2001.

On s’est plaint que l’industrie ait crû en l’absence d’information ou de participation du public et que la population locale et le public en général aient manqué de temps pour rassembler des informations et n’aient pas pu s’exprimer suffisamment sur le choix des sites. L’évaluation et l’approbation des concessions auraient été effectuées sur la foi de renseignements incomplets ou inexacts concernant l’habitat du poisson. Et puisque les évaluations se font sur mesure, site par site, une planification intégrée au niveau de la région ou de la côte ne serait pas possible, même si de telles évaluations sont essentielles pour bien tenir compte des particularités de chaque emplacement.

Dans certaines régions, en particulier dans la baie de Fundy, on croit que la salmoniculture a dépassé la capacité des écosystèmes. Ainsi, la concentration de sites aquacoles par kilomètre carré au bras Letang serait la plus forte du monde. Des fonctionnaires du Nouveau-Brunswick ont cependant souligné que la superficie louée dans la baie de Fundy représente moins de 0,2 p. 100 de la superficie totale. Sur les deux côtes, on a réclamé un financement supérieur pour l’estimation de la capacité de charge des écosystèmes aquatiques afin que la localisation se fasse de façon plus éclairée. On nous a dit que, dans le cas du Nouveau-Brunswick, cette capacité a été dépassée, et qu’on élève plus de saumons que l’environnement ne peut le supporter. Nous avons appris que Terre-Neuve avait dépensé 2 millions de dollars pour étudier la capacité de charge de l’écosystème de la province avant de concevoir une stratégie de développement de la salmoniculture.

La localisation des élevages de salmonidés est particulièrement problématique lorsqu’elle ne tient pas compte de la proximité des routes migratoires du poisson sauvage. Par exemple, on s’est plaint des projecteurs employés la nuit au-dessus des élevages en Colombie-Britannique. On nous a expliqué que les jeunes saumons sauvages du Pacifique qui migrent au voisinage des cages de filet, attirés par les lumières, se font manger par les poissons d’élevage (ce qui réduit les frais d’alimentation, qui constituent le principal coût de production). Les poissons sauvages peuvent aussi être la proie des phoques qui sont attirés aux sites de grossissement, ou être exposés au pou des poissons, plus abondant, semble-t-il, dans les élevages. D’autres espèces marines, comme l’eulakane dont se nourrissent traditionnellement les peuples autochtones, sont aussi attirées par les élevages et deviennent la proie du saumon qui s’y trouve et d’autres prédateurs.

La Colombie-Britannique a adopté un certain nombre de critères de localisation des exploitations salmonicoles, en se fondant sur sa Salmon Aquaculture Review de 1997. En vertu de la politique de salmoniculture de la province, les salmoniculteurs sont tenus d’indiquer que l’emplacement envisagé pour une exploitation nouvelle ou relocalisée respecte ces critères. Au cours de nos délibérations de l’an dernier, plusieurs personnes ont demandé l’interdiction des exploitations à proximité des rivières et des ruisseaux où vivent les populations naturelles (c.-à-d. des zones exemptes d’aquaculture) afin de réduire au minimum l’interaction entre les poissons sauvages et les poissons d’élevage. Certains groupes veulent voir imposer des contrôles plus stricts sur la distanciation ou sur la densité des fermes de salmonidés. On nous a dit que les exploitations aquacoles doivent être éloignées d’au moins un kilomètre des cours d’eau à saumon et les unes des autres (alors qu’en Norvège, par exemple, les exploitations aquacoles sont interdites à 20 kilomètres des rivières à saumon importantes), sans que cette limite de un kilomètre ait de justification scientifique. Durant les quatre années qu’a duré le moratoire sur les nouvelles concessions de salmoniculture en Colombie-Britannique, le secteur aurait augmenté de 60 p. 100, par l’augmentation du nombre de poissons élevés ou l’ajout d’enclos⁽¹⁸⁾.

Les Premières nations que nous avons rencontrées au cours de notre voyage d’étude en Colombie-Britannique ont exprimé la vulnérabilité des Autochtones face aux risques liés à la salmoniculture. Les Autochtones perçoivent le développement récent de l’aquaculture comme la dernière menace industrielle à la pêche traditionnelle, après les assauts d’une pêche commerciale excessive. Ils se préoccupent aussi de la menace que représenterait pour leurs cultures toute perte des pêches ancestrales, des effets inconnus sur leur santé de la contamination possible des sources alimentaires traditionnelles et toujours prédominantes, en particulier les coquillages et les crustacés, et de leur participation insuffisante aux décisions relatives aux concessions et aux permis. Ils ont affirmé avoir peu profité ou n’avoir pas profité du tout jusqu’ici de l’aquaculture et avoir participé de façon minimale aux décisions concernant cette activité au cours des 20 dernières années. Ils s’opposaient fortement à la salmoniculture dans leurs territoires ancestraux, où a lieu l’essentiel de cette activité dans la province. Ils ont affirmé que les exploitations existantes portaient atteinte à leurs droits constitutionnels, que le gouvernement avait autorisé plus de 30 exploitations sans les consulter et que toute expansion future du secteur appellerait non seulement la consultation des peuples autochtones, mais aussi leur consentement informé.

Le gouvernement britanno-colombien a imposé un moratoire sur les nouvelles concessions aquacoles en avril 1995. En juillet 1996, le Bureau d’évaluation environnementale de la province a été chargé de mener une étude de la salmoniculture, au cours de laquelle le public et des intervenants ont été consultés et invités à présenter des mémoires. À la suite de la publication du rapport de la Salmon Aquaculture Review (SAR), en août 1997, la province a annoncé une nouvelle politique d’aquaculture, en octobre 1999. Une des grandes décisions a été de maintenir le nombre de concessions salmonicoles conventionnelles à 121. On nous a toutefois expliqué, l’an dernier, que le nombre d’exploitations pourrait augmenter de 50 p. 100, si tous les permis étaient utilisés. La politique d’octobre 1999 engage par ailleurs la province à déplacer les exploitations mal situées⁽¹⁹⁾.

Le 6 février 2001, le vérificateur général a présenté son rapport de décembre 2000 à la Chambre des communes (le dépôt avait été reporté en raison des élections du 27 novembre). Le chapitre 30, sur « Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage », examine si le MPO respecte les obligations que lui fait la Loi sur les pêches tout en participant à la réglementation de la salmoniculture en Colombie-Britannique. Le vérificateur général a notamment recommandé que le MPO détermine les domaines où des recherches s’imposent pour comprendre les effets possibles de l’expansion de l’industrie du saumon et qu’il assigne des priorités de recherche pour que soient utilisées au mieux les ressources limitées dans le temps qu’il reste avant l’étude de nouvelles propositions d’exploitation.

Au Nouveau-Brunswick, la province étudie des demandes dans le contexte de sa politique d’attribution des sites dans la baie de Fundy, annoncée en octobre 2000. Cette politique est centrée sur les ententes de gestion de la baie (entre éleveurs) qui portent notamment sur les méthodes d’élevage, la biosécurité et la gestion de la santé du poisson. Elle traite de la gestion des sites réservés aux spécimens du même âge, de la gestion de la baie, des zones d’exclusion et des zones de croissance restreinte, et elle permet aux salmoniculteurs établis d’agrandir leurs installations ou de demander de nouveaux sites.

Au Canada, la localisation des sites est principalement, mais non exclusivement, du ressort des provinces. Le MPO a pour mandat de conserver et de protéger le saumon sauvage et son habitat, le principal moyen de réglementation étant la Loi sur les pêches fédérale. L’an dernier, des fonctionnaires du MPO ont informé le Comité qu’une équipe d’examen juridique composée de fonctionnaires du Ministère et du Bureau du commissaire au développement de l’aquaculture avait été créée pour étudier la réglementation de la protection de l’environnement, notamment les articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches, ce qui, craignaient les environnementalistes, pourrait mener à des règlements moins contraignants⁽²⁰⁾. L’article 35 interdit la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. L’article 36 interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons. Ces deux articles fondent le rôle du Ministère touchant l’examen des demandes et l’établissement des conditions des permis de fermes aquacoles. Si le ministre des Pêches décide d’autoriser la détérioration, la destruction ou la perturbation d’un habitat, la décision déclenche un examen sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, entrée en vigueur en janvier 1995. Un autre déclencheur est la Loi sur la protection des eaux navigables, en application de laquelle le MPO évalue les projets d’installations aquacoles pour déterminer s’ils nuiront considérablement à la navigation.

Selon les partisans de l’aquaculture, la réglementation et les processus décisionnels en vigueur ajoutent des retards et des dépenses et font perdre des occasions, ce qui entrave le développement et la création d’emplois. Par exemple, on a dit au Comité qu’en Nouvelle-Écosse l’évaluation environnementale d’un site coûte 70 000 $, alors que l’exploitation demande un investissement de départ de seulement 80 000 $. Les citations qui suivent illustrent les observations faites par les fonctionnaires fédéraux et provinciaux sur la question des évaluations environnementales :

De nombreux chercheurs et critiques de l’aquaculture diront que les sites ne devraient pas être approuvés tant qu’on n’a pas obtenu de réponses à toutes les questions. Ils veulent une modélisation de la baie et une modélisation des intrants/extrants ainsi que des réponses à toutes les questions sur les répercussions. Je pense qu’une approche plus prudence consiste à agir lentement et à surveiller l’impact au fur et à mesure. Si on ne remarque pas d’incidences environnementales importantes, peut-être que l’on pourra augmenter les activités. Il s’agit de combiner une évaluation initiale et une tentative en vue de répondre au plus grand nombre de questions possible. Nous estimons qu’il est important de surveiller l’empreinte écologique des fermes aquacoles, aux sites mêmes et à proximité, au fil du temps dans la vie réelle, au lieu d’essayer de faire toutes les expériences scientifiques au départ par le biais de modèles informatiques. – Peter Underwood, sous-ministre, ministère de l’Agriculture et des Pêches, Nouvelle-Écosse, Délibérations, 15 mai 2001.

...

Pour l’instant, la communauté scientifique ne dispose pas encore des outils qui lui permettent d’indiquer sans faille le seuil de production admissible d’un site aquacole ou de fixer des limites de production dans une zone de gestion précise de la baie. Nous avons donc opté pour une approche de gestion adaptative (surveillance environnementale permanente et établissement d’objectifs de recherche pour mieux comprendre les processus biologiques). – Claire LePage, sous-ministre, ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture, Mémoire, 15 mai 2001.

...

Si les probabilités de dommages et le facteur d’incertitude sont élevés, nous adoptons une approche très prudente. Lorsque les probabilités de dommages sont moins élevées, un emplacement pourrait être approuvé. [N]ous mettons en place l’approche de gestion adaptée. Nous exerçons une surveillance plus stricte, nous cherchons à obtenir d’autres renseignements et à tenter d’éliminer le doute le plus possible au cours de notre investigation, en partenariat avec la province et le requérant. – Liseanne Forand, sous-ministre adjointe, Politique, MPO, Délibérations, 2 mai 2001.

En avril 2001, le commissaire au développement de l’aquaculture, dans son Examen des lois et règlements applicables à l’aquaculture au Canada, a conclu qu’un régime de gestion de l’environnement « efficace » et « efficient » pourrait être élaboré comme suit :

• Clarifier les mesures légales existantes et les rendre plus transparentes relativement aux articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches tels qu’ils s’appliquent aux activités aquacoles.
• Déterminer si des initiatives non réglementaires, volontaires et dirigées par l’industrie (p. ex. des codes de confinement du poisson et des codes de pratiques) peuvent être lancées, et les concevoir.
• Établir si les examens préalables par catégorie pourraient permettre d’accroître la prévisibilité, l’uniformité et la rapidité d’exécution des évaluations environnementales, dans les limites des dispositions de la LCEE, et les préparer le cas échéant. Une évaluation détaillée, incluant des mesures d’atténuation, devrait être effectuée pour chaque catégorie de projets aquacoles. Chaque demande visant un projet serait examinée à la lumière du rapport d’examen portant sur la catégorie applicable, de sorte qu’il ne serait nécessaire d’examiner que les facteurs particuliers au site.
• L’approche coordonnée – ou approche de guichet unique – de l’évaluation environnementale a été considérée comme bien fondée, particulièrement si le processus repose sur une seule procédure d’examen détaillée couvrant les effets environnementaux et leur gestion, le choix du site et les critères d’aménagement, les conditions d’exploitation, les normes de conformité et les exigences en matière de surveillance et de rapport⁽²¹⁾.

Pour ce qui est des modèles d’examen préalable par catégorie, le commissaire laisse entendre qu’ils réduiraient les coûts et le temps requis pour l’étude des demandes par les gouvernements⁽²²⁾. Selon un porte-parole de la Fondation David Suzuki, le processus d’examen préalable envisagé est une subvention de plus accordée à l’industrie, et qui n’est pas dans l’intérêt du public. Sur la côte de l’Atlantique, le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick a critiqué le MPO pour n’avoir joué qu’un rôle consultatif auprès du gouvernement provincial dans les décisions de localisation. Il nous a indiqué que le gouvernement provincial avait ignoré les recommandations des fonctionnaires du MPO qui étaient défavorables à certains emplacements pour des raisons de protection de l’habitat du poisson. Les porte-parole du Conseil se sont aussi montrés critiques à l’égard du processus d’évaluation environnementale, qui, selon eux, ne permet pas la participation significative du public. Ils ont fait état de difficultés à obtenir les informations au sujet des projets de nouveaux sites, difficultés qui empêchaient de juger de la véracité des renseignements scientifiques soumis aux fonctionnaires par les promoteurs des projets.

Au cours des derniers mois, nous avons vécu notre première expérience de la procédure prévue par la LCEE [Loi canadienne sur l’évaluation environnementale], au moins 12 demandes de nouveaux sites ayant été inscrites aux fins d’un examen. Malheureusement, notre expérience s’est révélée décourageante et décevante. Les demandes relatives à l’aquaculture sont sujettes à la moins rigoureuse des trois procédures possibles aux termes de la LCEE, soit l’« examen préalable ». Les examens préalables sont exécutés par l’organisme fédéral responsable, dans ce cas-ci le MPO. Nous avons constaté que ni l’ACEE [Agence canadienne d’évaluation environnementale] ni le MPO n’étaient disposés à utiliser le potentiel de la LCEE pour répondre aux nombreuses préoccupations publiques concernant l’expansion de l’industrie dans la région. – Janice Harvey, directrice, Programme de conservation maritime, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001.

 

D. Préoccupations écologiques concernant la salmoniculture

Est-ce [que l’aquaculture] sera totalement respectueuse de l’environnement? Nous avons des papeteries qui doivent respecter certaines normes en matière de rejets d’effluents. Si nous voulions appliquer une politique de tolérance zéro, nous serions obligés de fermer toutes ces usines en Colombie-Britannique. – L’honorable Herb Dhaliwal, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 15 février 2000

Il convient de souligner que, de manière générale, ces impacts [environnementaux] sont déjà minimes en comparaison avec ceux produits par plusieurs activités humaines ou industrielles ouvertement tolérées. … L’examen juridique auquel je procède actuellement va aboutir à des propositions claires sur une régime de protection de l’environnement qui entraînera une collaboration et une coopération entre les deux paliers de gouvernement. – Yves Bastien, commissaire au développement de l’aquaculture, MPO, Délibérations, 22 février 2000

Au moment où l’équipe du vérificateur général faisait son travail il y a un an, nous étions en train d’élaborer les éléments d’une proposition en vue de l’établissement d’un programme d’aquaculture durable. Nous sommes heureux de constater que ce que nous devions faire et

les investissements que nous devions engager sont tout à fait conformes aux commentaires du vérificateur général. – Liseanne Forand, sous-ministre adjointe, Politique, MPO, Délibérations, 2 mai 2001

En ce qui concerne l’industrie aquacole au Nouveau-Brunswick, la principale préoccupation du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick a trait à l’effet environnemental cumulatif de l’élevage …. Jusqu’ici, les organismes de réglementation ne se sont pas intéressés à cette question. – Janice Harvey, directrice, Programme de conservation maritime, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001

Je ne crois pas que le MPO fasse la promotion de l’aquaculture. En fait, il s’agit essentiellement d’un ministère à vocation environnementale. … il ne fait pas la promotion de l’aquaculture, pas plus qu’il ne fait celle de la pêche au poisson sauvage. Le MPO a pour mandat principal d’assurer la conservation des espèces et la protection de l’habitat, et il s’acquitte efficacement de la tâche. – David Rideout, directeur administratif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 1^er mai 2001

[L]es embûches sont dans les détails et les applications. Ainsi, nous surveillerons la situation au cours des prochaines années en tant que vérificateurs externes du Parlement. – Ronald C. Thompson, vérificateur général adjoint, Relations internationales, Bureau du vérificateur général du Canada, Délibérations, 2 mai 2001

L’environnement et l’habitat du poisson ont suscité beaucoup de discussions animées au cours de notre étude. Comme d’autres formes de production animale intensive (celles de la volaille ou du cochon, par exemple), les élevages de salmonidés densément peuplés produisent des déchets. Contrairement aux exploitations terrestres, cependant, dont les effluents atteignent ordinairement les masses d’eau naturelles par la voie indirecte du ruissellement, les déchets des piscicultures passent, à travers les cages de filet, directement dans le milieu marin. Les déchets se composent d’aliments (en excès) non consommés, de matières fécales (qui semblent constituer la plus grande partie des décharges), de résidus chimiques (antibiotiques, produits antiparasitaires, peintures anti-salissures utilisées pour prévenir la croissance des bernacles et d’autres espèces) et d’autres déchets (poissons morts, écailles perdues). La question, bien sûr, est de savoir quels effets ces effluents non traités ont sur la qualité de l’eau et sur les écosystèmes locaux. 

On a cité comme conséquences possibles des déchets pour l’écosystème : l’accumulation de sédiments sur le fond marin, une teneur réduite en oxygène, la prolifération d’algues⁽²³⁾, l’absorption de résidus par les organismes marins et la mortalité des espèces animales et végétales de fond, particulièrement là où la vidange des sites aquacoles par les marées est faible, où l’eau est peu profonde et où les courants sont lents. En Colombie-Britannique, la quantité totale d’effluents non traités produits par les cages de salmonidés a été estimée comme à peu près équivalente à la quantité d’eaux usées d’une ville de 500 000 habitants. Sur la côte de l’Atlantique, les pêcheurs se préoccupent des répercussions éventuelles de l’aquaculture sur les stocks de homard.

En Colombie-Britannique, les partisans de l’aquaculture ont souvent rappelé que l’étude de la salmoniculture effectuée par la province avait mené à la conclusion, en 1997, qu’elle présentait pour l’environnement un risque global faible. D’autres ont toutefois signalé que depuis l’imposition du moratoire sur les nouvelles concessions salmonicoles, le secteur avait augmenté de 60 p. 100, par l’augmentation du nombre de poissons élevés. De nombreux groupes et particuliers de cette province ont demandé que les sites aquacoles fassent l’objet d’une surveillance plus étroite et que des études soient immédiatement entreprises pour bien évaluer leur impact. Par exemple, on a dit au Comité que les infestations de pou des poissons, un ectoparasite trouvé sur la peau des salmonidés, étaient enrayées à l’aide d’ivermectine, qui est une substance hautement toxique dont le fabricant ne recommande pas l’application en mer en raison de son effet nocif sur les autres organismes.

Les conservationnistes et les environnementalistes en Colombie-Britannique ont répété que le secteur se montrait réticent à fournir des renseignements sur ses activités ou refusait tout simplement de les fournir. On a montré au Comité des photos illustrant certains des autres types de déchets et de débris plus visibles qui demeurent lorsque des exploitations sont abandonnées ou relocalisées⁽²⁴⁾. On a dit au Comité que les zones se trouvant sous les fermes salmonicoles ressemblaient à des « paysages lunaires » et qu’aucune étude du biote n’avait été menée dans le voisinage des fermes avant et après le début de leur exploitation. Les porte-parole des aquaculteurs, pour leur part, ont affirmé que des études avaient montré que l’accumulation de déchets, quand il y en avait, était généralement limitée aux zones situées directement sous les élevages et ne s’étendaient pas beaucoup au-delà. Plus tard, en avril 2000, après la visite du Comité dans la région, la Colombie-Britannique a annoncé un programme de surveillance de la salmoniculture qui exige de toutes les exploitations qu’elles fournissent des données précises sur les conditions de l’environnement à l’emplacement des enclos à poisson et autour, pour aider à établir des normes environnementales relatives aux exploitations à venir⁽²⁵⁾.

En Colombie-Britannique, nous avons été informés d’une poursuite privée intentée en vertu de la Loi sur les pêches contre une entreprise salmonicole (Stolt Sea Farms Inc.) au large de l’île de Vancouver. La poursuite affirmait que les déchets accumulés sous un élevage constituaient une détérioration de l’habitat du poisson au sens de la Loi sur les pêches. C’était à l’époque où le gouvernement fédéral consacrait beaucoup d’efforts à l’expansion du secteur. Les accusations ont été suspendues au motif que la délivrance d’un permis d’exploitation aquacole à cet endroit (en connaissance des effets) réduirait les chances d’une condamnation⁽²⁶⁾.

Sur les deux côtes, il a été rappelé au Comité que les salmonicultures ont besoin d’un milieu sain et que toute activité humaine laisse une « empreinte » sur l’environnement. Dans la région de l’Atlantique, quelqu’un a fait observer que des méthodes de pêche, comme la pêche au chalut et celle au filet traînant, avaient davantage nui aux écosystèmes marins que l’aquaculture. Tout en reconnaissant généralement les préoccupations à l’égard de l’environnement et de l’habitat du poisson, les tenants de la salmoniculture ont fait valoir qu’il était dans l’intérêt des éleveurs de maintenir un milieu aquatique sain et productif pour leurs poissons. Au niveau actuel de production, la salmoniculture, ont-ils soutenu, présente un risque environnemental faible par comparaison aux sources de pollution plus importantes, comme les réseaux d’égout municipaux.

L’an dernier, des fonctionnaires du MPO ont informé le Comité de la création d’une équipe d’examen juridique composée de fonctionnaires du Ministère et du Bureau du commissaire au développement de l’aquaculture pour revoir la réglementation de protection de l’environnement, notamment l’article 35 (qui interdit la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson) et de l’article 36 (qui interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons). Les environnementalistes craignaient que les résultats de l’examen, qui ont été rendus publics, ne mènent à des règlements moins contraignants. Le Ministère a essuyé des critiques à propos de ces dispositions pour n’avoir pas exercé son pouvoir de rejet des demandes de permis dans le cas d’élevages aquacoles au Nouveau-Brunswick lorsqu’ils risquaient de nuire à l’habitat du poisson, ni son pouvoir de poursuivre les aquaculteurs qui laissent échapper dans l’environnement des substances nuisibles au poisson. Dans son rapport de décembre 2000 sur la salmoniculture en Colombie-Britannique, le vérificateur général remarque aussi qu’aucun élevage de salmonidés n’a été poursuivi pour avoir rejeté des substances nocives pour l’habitat du poisson. En bref, à l’Est comme à l’Ouest, les critiques de la salmoniculture ont demandé au gouvernement fédéral d’« agir dans l’intérêt public ».

Le secteur aquacole a proposé de nombreuses approches pour réduire la pollution, par exemple utiliser des aliments à basse teneur en farine de poisson, éviter la trop grande densité des sites d’aquaculture et localiser les enclos de filet là où de forts courants ou de fortes marées chassent les déchets (une « stratégie de dilution » que désapprouvent les environnementalistes). Des programmes d’alimentation plus au point et des systèmes de caméras sous-marines qui permettent de surveiller le nourrissage sont de plus en plus utilisés pour éviter de gaspiller les aliments (qui constituent le principal coût de production) et permettent, paraît-il, de réduire radicalement la quantité de déchets. Une autre mesure qui semble contrer les effets dommageables de la salmoniculture est la mise en jachère, qui consiste à faire une rotation dans l’élevage, afin de laisser inoccupés certains enclos pour que les sédiments et les organismes situés au-dessous se rétablissent, de la même façon qu’un agriculteur pratique la rotation des cultures. Cependant, on nous a dit ne pas savoir exactement combien de temps il faut à un site pour se rétablir une fois qu’il cesse d’être exploité ni quand ou combien de temps les sites devraient être mis en jachère.

Dans nos délibérations, un autre problème signalé a été la lutte contre les prédateurs (poissons, mammifères côtiers et oiseaux) qui sont attirés par les sources alimentaires que peuvent offrir les élevages. Les prédateurs causent des pertes économiques car ils consomment les stocks d’élevage ou déchirent et percent les filets, ce qui permet aux poissons de s’échapper. Ils peuvent blesser les poissons d’élevage, ce qui en réduit la valeur au marché et qui peut augmenter leur stress et donc leur vulnérabilité à la maladie. Il existe peu de données, cependant, sur les pertes réelles, ce qui empêche d’estimer l’impact économique de ce problème. Comme le désir des aquaculteurs de se débarrasser des prédateurs en les tuant se heurte au vœu d’une bonne partie de la population de conserver la faune, les éleveurs tentent de s’en débarrasser par d’autres moyens, par exemple en utilisant des filets spéciaux et d’autres barrières physiques, en tentant de les effrayer (p. ex. avec des chiens ou des dispositifs bruyants), en érigeant des clôtures électriques ou en piégeant les indésirables.

En Colombie-Britannique, on a installé des dispositifs acoustiques sous-marins de dissuasion et de harcèlement dans l’archipel Broughton afin d’éloigner les phoques communs des enclos à saumon. Ces dispositifs auraient contribué réduire la population de marsouins communs et seraient la cause première de la disparition des orques de leur trajet traditionnel dans l’archipel après 1993. Comme les dispositifs de ce genre profitent au secteur aquacole, certains témoins étaient d’avis que le MPO n’appliquait pas le Règlement sur les mammifères marins de la Loi sur les pêches fédérale. Les effets de ces dispositifs sur les mammifères marins sont très peu connus, en raison du peu de recherches effectuées.

La sensibilisation du public aux questions d’environnement s’est traduite par le lancement de campagnes de protection des ressources marines mondiales, et les groupes de défense de l’environnement sont parvenus à influer sur la demande de produits de la mer ciblés (p. ex. les producteurs de thon en boîte ont adopté une mention de « protection des dauphins » pour réagir aux inquiétudes que les dauphins se prennent dans les filets à thon). Des organismes réclament la possibilité pour le public de choisir entre les produits sûrs et respectueux de l’environnement et ceux qui ne le sont pas. L’an dernier, en Colombie-Britannique, on nous a soumis le projet d’un programme d’écocertification pour informer et rassurer les consommateurs que les produits de l’aquaculture qu’ils achètent sont élevés ou cultivés dans le respect de l’environnement et pour inciter les aquaculteurs à offrir des produits qui se vendent à un prix plus élevé. Le Comité a appris qu’un grand organisme international de certification biologique, le Marine Stewardship Council⁽²⁷⁾, élaborait des normes pour les produits de la mer. Il s’est aussi fait dire que l’Alaska, qui ne permet pas l’aquaculture en cages dans le milieu marin, prenait des dispositions pour faire classer comme biologique le saumon sauvage d’Alaska. Il semble qu’il soit parvenu à ses fins, ce qui devrait inquiéter les salmoniculteurs canadiens.

Pour la région du Pacifique, le rapport de décembre 2000 du vérificateur général conclut que le MPO : ne s’acquitte pas pleinement de ses responsabilités réglementaires en application de la Loi sur les pêches de protéger les stocks sauvages de saumon et leur habitat contre les effets de la salmoniculture; gère en tenant pour acquis que la salmoniculture ne présente qu’un faible risque global pour le saumon sauvage et son habitat; et fait peu pour surveiller les exploitations salmonicoles afin d’évaluer leurs effets sur les stocks sauvages et leur habitat.

Le vérificateur recommande que le Ministère : agisse immédiatement pour renforcer ses capacités de surveillance de la salmoniculture et d’application de la loi à l’égard de cette industrie; prenne des mesures immédiates pour déterminer comment appliquer l’article 35 de la Loi sur les pêches à la salmoniculture et comment aborder l’article 36⁽²⁸⁾; et fournisse à la province des commentaires exhaustifs concernant les incompatibilités possibles entre la loi fédérale et les règlements provinciaux qui, au moment de la vérification, étaient en cours d’élaboration⁽²⁹⁾. Pour ce qui est de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui exige que chaque examen préalable tienne compte des effets cumulatifs du projet sur l’environnement, le vérificateur conclut que le MPO n’a pas de plan officiel pour évaluer les éventuels effets environnementaux cumulatifs des sites salmonicoles projetés en Colombie-Britannique, dans l’éventualité où la décision serait prise de développer l’industrie, et que les effets cumulatifs possibles de plusieurs projets salmonicoles justifient un examen public avant que ne soit prise la décision de lever le moratoire. Des témoins ont dit au Comité que les observations faites par le vérificateur général en décembre 2000 sur la façon dont le MPO s’acquittait de ses responsabilités réglementaires en Colombie-Britannique pouvaient aussi s’appliquer au Nouveau-Brunswick.

Simplement dit, les données scientifiques sur les conséquences et les risques environnementaux des établissements salmonicoles ne sont pas concluantes, parce que très peu d’études ont été faites sur le sujet.

 

E. Évasion de salmonidés d’élevage

Je veux seulement m’assurer que l’on comprend bien que je ne dis pas qu’en ce moment, des populations sauvages de saumon de l’Atlantique sont en train de s’établir en Colombie-Britannique. Je dis seulement que si jamais cela se produit, il y a des solutions à ce problème. – Yves Bastien, Commissaire au développement de l’aquaculture au MPO, Délibérations du Comité permanent des pêches de la Chambre des communes, 22 février 2000

Il semble évident que le MPO a voulu rassurer tout le monde en essayant de minimiser ou de feindre d’ignorer les chances très réelles que le saumon de l’Atlantique s’empare de l’habitat du saumon sauvage. – Laurie MacBride, Georgia Strait Alliance, Mémoire, 22 février 2000

Nous devons concentrer notre attention sur la recherche-développement afin d’aboutir à un niveau de confinement commercialement viable présentant un risque minimal de fuites, et aussi pour comprendre ce qui se passerait si des poissons s’échappaient et savoir quelles mesures on pourrait prendre à ce moment-là. – David Rideout, directeur exécutif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 8 février 2000

Les poissons (sauvages) sont envahis … au moment où leurs populations sont le moins en mesure de faire face à cette situation. On dispose de preuves que l’introduction de gènes inappropriés à la suite du croisement de poissons d’élevage et sauvages contribue au déclin des populations sauvages. – Fédération du saumon de l’Atlantique, Mémoire, 29 février 2000

[D]ans la baie de Fundy, il n’y a pratiquement plus qu’une poignée de poissons. Nous pouvons compter les poissons de l’Atlantique qui restent sur nos doigts et nos orteils. – Inka Milewski, présidente, politique, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001

Les saumons de l’Atlantique échappés des piscicultures sont en mesure de frayer dans les cours d’eau de la Colombie-Britannique. C’est absolument prouvé. Même si les poissons d’élevage ne frayent pas avec autant de vigueur qu’on pourrait l’attendre des saumons de l’Atlantique vivant à l’état naturel, ils n’en vont pas moins frayer et produire une descendance viable … Une fois que le génie est sorti de la bouteille, on ne peut plus revenir en arrière… – John Volpe, Département de biologie, Centre pour la santé de l’environnement, Université de Victoria, Délibérations, 9 mai 2001

Une autre forme de contamination, parfois appelée « contamination biologique », a soulevé énormément de discussions. Comme leur nom l’indique, les polluants biologiques ne sont pas d’ordre chimique et ils sont le fruit de l’introduction délibérée ou accidentelle d’espèces non indigènes (dites « exotiques ») dans des écosystèmes dont elles étaient absentes auparavant. Les espèces non indigènes peuvent gravement perturber les écosystèmes en consommant les espèces indigènes, en les infectant au moyen d’agents pathogènes ou de parasites, en leur faisant concurrence au chapitre de l’espace ou en s’accouplant avec eux et en modifiant ainsi le fonds génétique (c.-à-d. en produisant des hybrides). Au Canada, un certain nombre d’espèces non indigènes de poissons et de mollusques sont maintenant élevées, y compris la truite arc-en-ciel sur la côte Est et le saumon de l’Atlantique sur la côte Ouest⁽³⁰⁾. En ce qui a trait aux répercussions possibles que les évasions de saumons d’élevage pourraient avoir sur les stocks sauvages, les opposants à l’aquaculture ont accusé le MPO d’éviter cette question qui constitue, selon eux, la menace actuellement la plus grave pour les populations sauvages.

Les stocks sauvages de saumon se caractérisent par un grand nombre de populations génétiquement distinctes qui sont adaptées aux conditions particulières des systèmes riverains locaux où ils naissent et retournent frayer. En Colombie-Britannique, on trouve plus de 5 000 stocks de saumon du Pacifique génétiquement différents. Dans les Maritimes, il y a plus de 150 rivières où vit le saumon de l’Atlantique. Le saumon d’élevage, au contraire, doit être uniforme sur le plan génétique et rassembler les caractéristiques voulues pour la production, comme une croissance rapide et une faible agressivité. Selon certains, les « pressions sélectives » entraîneraient la « domestication » des poissons dans les milieux d’élevage. D’autres soutenaient toutefois que les différentes souches de saumon de l’Atlantique varient très peu sur le plan génétique.

Comme les saumons sont élevés en cages marines, beaucoup d’entre eux s’évadent des enclos, et pour bien des raisons : dommages causés par les tempêtes, la glace et les prédateurs, vandalisme, accidents pendant le transport, entretien inadéquat des filets et autres erreurs humaines évitables. Qui plus est, certaines évasions peuvent ne pas être signalées, parce qu’il est difficile de vérifier le nombre de poissons échappés et qu’il n’y a pas d’avantage, pour les aquaculteurs, à présenter des demandes de remboursement à leur assureur pour de petites quantités de poissons évadés. Il arrive aussi fréquemment que les poissons s’échappent par petits groupes. Ces évasions seraient rarement signalées. Elles entraînent parfois la libération de dizaines de milliers de poissons d’élevage dans l’écosystème. Les détracteurs de l’élevage à l’aide de cages en filet nous ont dit que ces évasions étaient inévitables dans les cages en eau libre et que leur nombre augmentera si l’industrie maintient son rythme de croissance actuel et si l’on n’améliore pas radicalement les moyens de confinement. On nous a aussi affirmé que le public s’inquiète de plus en plus de ces évasions dans les pays où se pratique la salmoniculture. Selon un rapport du MPO, « la surveillance de 30 rivières norvégiennes en 1997 a révélé la présence de saumon d’élevage dans 26 d’entre elles et, collectivement, les échantillons prélevés dans ces rivières contenaient 29 p. 100 de saumon d’élevage »⁽³¹⁾.

Dans la région de la baie de Fundy et du golfe du Maine, où les populations sauvages de saumon de l’Atlantique sont dans un état précaire, les évadés sont souvent très nombreux par rapport au petit nombre de poissons sauvages. En février 2001, un groupe d’experts de la Société royale du Canada a signalé que dans le seul cours d’eau pour lequel on dispose de données sur les poissons d’élevage évadés et les poissons sauvages (la rivière Magaguadavic, au Nouveau-Brunswick), le nombre de poissons d’élevage qui y sont arrivés entre 1992 et 1999 représente entre deux et huit fois le nombre de saumons sauvages qui y sont remontés pour frayer⁽³²⁾. Dans nos délibérations, on a affirmé que la salmoniculture posait un certain nombre de problèmes pour le rétablissement des saumons sauvages parce que les croisements entre des souches de saumons d’élevage évadés et des stocks sauvages entraînent un affaiblissement du fonds génétique et une détérioration de l’adaptation des stocks sauvages restants à leur milieu⁽³³⁾.

On ne connaît pas les causes exactes du déclin du saumon de l’Atlantique sauvage, mais certains supposent que les saumons d’élevage évadés peuvent avoir accentué la diminution des remontes de saumons sauvages parce que cette diminution a été observée dans les zones où il y avait eu augmentation radicale de la pisciculture. Les défenseurs de cette industrie ont répondu que cette opinion n’est pas fondée sur des preuves scientifiques et que d’autres facteurs influent sur la survie des poissons sauvages dont la perte d’habitats, la pollution, la prédation, la récolte à l’extérieur de la zone de 200 milles, et le réchauffement de la planète. Ils ont également souligné que seules les souches locales de saumon peuvent être élevées sur la côte Est⁽³⁴⁾, et que les aquaculteurs avaient tout intérêt à réduire les risques d’évasion pour réduire leurs coûts.

Sur la côte Est, nous avons été informés que l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN)⁽³⁵⁾ avait récemment donné son aval à des principes directeurs en vue de l’élaboration de codes de confinement du saumon de l’Atlantique d’élevage. Ces codes doivent être appliqués dans toute la région visée par la Convention de l’OCSAN et devraient prévenir les évasions de saumon d’élevage par des moyens comme l’établissement de normes sur les filets, les cages, les dispositifs de mouillage, les inspections des systèmes et la manutention. Il s’agit d’assujettir l’ensemble du secteur très concurrentiel de la salmoniculture aux mêmes règles et d’offrir ainsi les mêmes chances à tous. L’accès aux souches extérieures de saumon (d’Europe, par exemple) n’est plus permis depuis le début des années 90 en vertu des protocoles de l’OCSAN entre les États-Unis et le Canada. Cependant, on nous a signalé que l’État du Maine avait importé (avant la signature des Protocoles) des souches de saumon de l’Atlantique norvégien en raison de leur croissance plus rapide. Avec l’adoption des protocoles, le Canada s’attendait à ce que les États-Unis cessent d’utiliser ces souches mais, malgré les pressions exercées par le Canada, cela ne s’est pas fait. Dans la même optique, on a signalé au Comité que l’industrie aquacole du Maine a tiré avantage d’une lacune juridique permettant l’importation de laitance de sources non américaines (européennes)⁽³⁶⁾. Bien sûr, ces poissons s’évadent aussi.

En Colombie-Britannique, où l’on élève le saumon de l’Atlantique et le saumon du Pacifique, ce sont les risques posés par le premier qui prêtent le plus à controverse⁽³⁷⁾. Environ 43 900 saumons de l’Atlantique se seraient évadés annuellement entre 1994 et 1998, et entre 32 000 et 86 000 de ces saumons se seraient évadés d’enclos en filet entre janvier et septembre 2000⁽³⁸⁾. Le saumon de l’Atlantique, qui représente à peu près 85 p. 100 de la production commerciale de la province, est une espèce importée de la côte Est et d’ailleurs parce que ce poisson serait plus résistant à certaines maladies, aurait un taux de mortalité moins élevé, tolérerait mieux une forte densité de population, aurait un meilleur taux de conversion des aliments et une croissance plus rapide que le saumon du Pacifique, et enfin parce que son marché serait établi⁽³⁹⁾. L’an dernier, des conservationnistes ont souligné à maintes reprises que la décision de permettre la culture en enclos du saumon de l’Atlantique en Colombie-Britannique avait été prise en l’absence d’une étude convenable des impacts environnementaux. On craint en effet que les saumons de l’Atlantique évadés n’en viennent à se croiser avec les stocks sauvages du Pacifique – un risque jugé toutefois très faible par le secteur de l’aquaculture.

Une autre source d’inquiétude est la possibilité que les saumons de l’Atlantique évadés se nourrissent des stocks du Pacifique, qu’ils leur fassent concurrence au chapitre de la nourriture, qu’ils perturbent les frayères et qu’ils s’établissent dans la nature. D’autres ont estimé que ce risque de colonisation était faible puisqu’au début du siècle dernier, le gouvernement avait déjà tenté, mais sans succès d’établir le saumon de l’Atlantique le long de la côte en vue de la pêche sportive. En fait, les partisans de l’aquaculture considèrent cette question comme le faux problème par excellence dans le débat sur la salmoniculture. En effet, selon eux, comparativement à son cousin du Pacifique, le saumon de l’Atlantique est très peu compétitif. Voici l’avis d’un intervenant : « Le saumon de l’Atlantique n’est pas un étourneau dans les eaux du Pacifique; c’est plutôt un bananier à Stanley Park. Et comme un bananier à Stanley Park, le saumon de l’Atlantique n’est pas une menace à la biodiversité et il ne va pas déloger les espèces indigènes »⁽⁴⁰⁾.

Ce n’est toutefois pas ce que montrent des données scientifiques recueillies récemment puisque le saumon de l’Atlantique est présent dans plusieurs cours d’eau de la Colombie-Britannique propices à la reproduction à tous les stades biologiques. L’an dernier, nous avons appris que des relevés de 1 p. 100 de l’habitat potentiel de grossissement du saumon de l’Atlantique sur l’île de Vancouver avaient révélé la présence de jeunes saumons de l’Atlantique dans trois cours d’eau (les rivières Tsitika et Adams, et le crique Amor de Cosmos); cela montre que des saumons de l’Atlantique évadés ont réussi à frayer sur la côte Ouest. À l’époque, nous avions été consternés de nous rendre compte que si peu de recherches étaient entreprises dans ce domaine (tableau 3) : la seule recherche effectuée sur les effets écologiques des saumons de l’Atlantique évadés était celle d’un candidat au doctorat de l’Université de Victoria (un expert de l’écologie des espèces envahissantes) qui a expliqué qu’une méthode précédemment fiable de détection de la présence de saumons de l’Atlantique, la pêche aux électrochocs, s’était révélée inefficace. Il a soutenu qu’il suffit de chercher des saumons de l’Atlantique pour en trouver. En mai 2001, les travaux de John Volpe demeuraient toujours la seule évaluation scientifique des effets écologiques possibles de l’élevage de saumons de l’Atlantique en Colombie-Britannique.

Pour ce qui est des tentatives d’établissement du saumon de l’Atlantique le long de la côte du Pacifique faites au siècle dernier, on nous a expliqué qu’elles s’étaient révélées infructueuses parce qu’on avait utilisé des œufs et des alevins, contrairement aux saumons de l’Atlantique qui s’évadent maintenant et qui peuvent être adultes, ou presque, et avoir de meilleures chances de colonisation. Par surcroît, les évadés d’aujourd’hui peuvent être adaptés aux conditions locales puisqu’ils peuvent descendre de parents élevés dans l’environnement du Pacifique. De plus, comparativement à la situation qui existait il y a cent ans, l’appauvrissement des stocks de salmonidés du Pacifique, notamment de la truite arc-en-ciel, a laissé une niche vacante pour les saumons de l’Atlantique féraux capables de persister dans les cours d’eau de la Colombie-Britannique et donc de nuire aux salmonidés indigènes en leur livrant une concurrence pour la nourriture et l’habitat. On nous a averti qu’une expansion de l’aquaculture entraînerait une augmentation des évasions de saumons de l’Atlantique – une espèce qu’on trouve dorénavant jusqu’en mer de Béring. En Alaska, où la salmoniculture à l’aide de cages en filet a été bannie en 1990⁽⁴¹⁾, on nous a précisé que le ministère de la Pêche avait tout lieu de croire que le saumon de l’Atlantique d’élevage était en train de s’établir dans les eaux de l’État.

 

Tableau 3

État des connaissances et données manquantes sur les interactions entre saumons de l’Atlantique et saumons du Pacifique
(récemment évadés ou issus de la reproduction en milieu naturel)

Élément préoccupant	A-t-il été examiné?	A-t-il été prouvé / documenté?	Quel est le risque d’incidence sur les stocks de saumon du Pacifique?
En mer
Compétition pour la nourriture	Non	Non	Inconnu
Perturbation de la migration	Non	Non	Risque relativement faible
Attirance du saumon sauvage vers les sites d’enclos (illuminés ou non)	Non	Non	Interruption possible de l’avalaison ou de la montaison
En eau douce
Perturbation de la reproduction (comportement ou consommation des oeufs)	Non	Non	Risque prévisible mais d’amplitude inconnue
Déterrement d’œufs de saumon du Pacifique par des saumons de l’Atlantique qui fraient	Non	Non	Risque prévisible mais d’amplitude inconnue
Compétition entre saumoneaux pour la nourriture et l’espace	Oui	Oui	Le risque pourrait être élevé; il doit être évalué
Déplacement de l’habitat des saumoneaux en eau douce	Oui – en laboratoire	Oui, mais sans témoins adéquats	Risque prévisible mais d’amplitude inconnue

Source : Vérificateur général du Canada, chapitre 30; Pêches et Océans – Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage, décembre 2000; Studies in Science at Simon Fraser University, Salmon Workshop Proceedings – Aquaculture and the Protection of Wild Salmon, juillet 2000.

 

Dans la région du Pacifique, le Programme de surveillance du saumon de l’Atlantique – un projet fédéral-provincial lancé en 1991 – est le seul programme permettant de suivre et de documenter les observations de saumons de l’Atlantique. Depuis sa création, ce programme est financé principalement par la province, alors que le personnel et les installations sont fournies par le MPO. L’an dernier, en février 2000, lors de son témoignage devant le Comité, le commissaire au développement de l’aquaculture a déclaré que les rivières de Colombie-Britannique étaient « suivies de très près ». En décembre 2000, le vérificateur général a recommandé que le MPO améliore le Programme de surveillance du saumon de l’Atlantique et en élargisse la portée afin d’obtenir les données nécessaires pour évaluer l’efficacité de ses activités de réglementation et de gestion. Toutefois, on nous a informé qu’étant donné que la majeure partie de l’information générée par ce programme provient de rapports sur le saumon de l’Atlantique capturé au cours de pêches commerciales, le nombre de saumons de l’Atlantique présents dans la nature était sous-estimé. Ces rapports sont en outre peu utiles puisqu’ils dépendent de l’effort de pêche et du caractère saisonnier de celle-ci (si la pêche est réduite, les interceptions de saumons de l’Atlantique le sont également). De plus, les rapports sont volontaires et on ne sait rien du taux de conformité⁽⁴²⁾. Jusqu’à maintenant, la présence de cette espèce a été documentée dans 77 rivières de la Colombie-Britannique.

Les déclarations suivantes rendent bien la nature et le ton des discussions tenues avec ceux qui craignent les effets des évasions de saumons de l’Atlantique en Colombie-Britannique :

Les évasions de saumons de l’Atlantique ont contredit toutes les prévisions que le MPO a faites à ce sujet jusqu’ici : à divers moments, le Ministère a assuré les citoyens inquiets que les saumons de l’Atlantique ne sauraient pas comment se nourrir, qu’ils n’atteindraient pas la maturité nécessaire à la fraie, qu’ils ne sauraient jamais trouver une rivière où frayer, qu’ils seraient incapables d’échapper aux prédateurs, qu’ils ne s’échapperaient pas en nombres suffisamment grands pour frayer avec succès, et finalement, que leur frai ne serait pas viable. – Conseil tribal Musgamagw Tsawataineuk, Mémoire, 14 février 2000.

Bien sûr, les évasions ne sont pas avantageuses pour les salmoniculteurs; elles constituent plutôt un désastre financier. Sur les deux côtes, les salmoniculteurs se sont dits disposés à investir conjointement dans la recherche-développement en vue de réduire le risque d’évasions. Sur ce point, le Comité a appris que les aquaculteurs avaient élaboré et instauré des codes de pratique déontologique de la salmoniculture et que, peu importe qu’on élève des espèces indigènes ou exotiques, des mesures peuvent être prises pour réduire les évasions et les risques connexes possibles. Par exemple, on peut se tourner vers l’élevage d’espèces qui ont peu ou n’ont pas de chances de survivre et de se reproduire dans la nature⁽⁴³⁾. La récupération immédiate des évadés constitue une autre méthode. Sous l’égide du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture, un groupe de travail élabore actuellement un code national sur les introductions et transferts délibérés d’organismes aquatiques, notamment un mécanisme d’arbitrage des différends entre provinces ou territoires. Un certain nombre de mémoires indiquaient toutefois que la façon la plus simple d’éliminer les évasions d’espèces non indigènes consistait à les élever en circuit fermé dans des installations terrestres ou à ne pas les élever du tout. En effet, certains groupes ne se satisferont que d’un niveau de risque nul quand on a recours à des espèces non indigènes.

 

F. Santé des poissons

Beaucoup de questions se posent et la propagation des maladies en est une importante … Nous n’avons pas encore de réponse à certaines de ces questions; ce sont des hypothèses et les spécialistes de l’environnement ont présenté toutes sortes de renseignements qui, d’après eux, sont concluants. Ce n’est pas le cas. – L’honorable Herb Dhaliwal, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 15 février 2000

Le Ministère reconnaît qu’il ne dispose pas de données suffisantes pour évaluer le risque de transmission de maladies des saumons d’élevage aux stocks sauvages [du Pacifique] … ce qui empêche toute évaluation valable des répercussions sur la santé des poissons que pourraient avoir les interactions entre les stocks sauvages et les saumons d’élevage. – Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, chapitre 30, décembre 2000

Je n’ai rien contre un étiquetage aussi détaillé, mais cela ne relève pas de mon mandat; ce n’est pas de mon ressort. C’est au ministre de l’Agriculture et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments qu’il appartient de décider de l’étiquetage, en collaboration avec Santé Canada. Mais je serais prêt à appuyer un étiquetage détaillé. –L’honorable Herb Dhaliwal, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 4 avril 2000

…[L]’environnement contrôlé où nos poissons sont élevés signifie que le consommateur peut profiter d’un produit d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité que dans le cas du poisson sauvage, où les conditions environnementales sont inconnues. – David Rideout, directeur exécutif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Lettre au président, 4 mai 2001

[O]n a, sur deux ans, versé 40 millions de dollars de l’argent des contribuables en guise de dédommagement pour des salmoniculteurs du Nouveau-Brunswick, à la suite de l’élimination commandée de poissons, en raison de graves problèmes de maladie. Auparavant, on avait été témoin d’une grave poussée de poux du poisson, qui a coûté des dizaines de millions de dollars à l’industrie. Ces crises sont à l’origine du changement. – Janice Harvey, directrice, programme de conservation maritime, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001

Le recours aux médicaments, aux produits antiparasitaires et à d’autres substances chimiques, la propagation des maladies entre les poissons d’élevage et les poissons sauvages, ainsi qu’entre les diverses exploitations aquacoles ont fait l’objet de débats considérables et constitué de grandes sources d’inquiétude tant pour les salmoniculteurs que pour les non-salmoniculteurs. Au chapitre de la santé des poissons, le Comité ne peut qu’effleurer la surface de ce qui représente manifestement une question très complexe et très technique englobant de nombreuses sous-questions.

Les salmonidés sont sensibles à un certain nombre de maladies bactériennes, virales et fongiques, de même qu’à des parasites. Les maladies se transmettent entre poissons par d’autres porteurs, ou par des agents pathogènes d’origine hydrique qui infectent les poissons au passage. Au Canada, les salmonicultures marines sont constituées d’enclos ouverts en filet. Comparativement aux conditions naturelles, il semble que le stress physique causé par ce surpeuplement rende les poissons plus sensibles à la maladie ou qu’il cause une propagation accélérée de la maladie chez les populations captives une fois que celle-ci s’est déclarée. C’est pourquoi les piscicultures ont été qualifiées d’amplificatrices de la maladie. Dans certains secteurs, on s’est inquiété que la collecte et l’élimination des poissons morts des exploitations et des effluents des installations de transformation (sang, viscères) constituent des sources potentielles de transmission de la maladie.

Sur les deux côtes, les partisans de l’élevage des salmonidés ont soutenu que les agents pathogènes (bactéries et virus) font partie intégrante du monde naturel, qu’ils sont les mêmes chez les poissons d’élevage que chez les poissons sauvages, qu’il n’existe pas de preuve scientifique que les poissons d’élevage malades aient eu un impact sur les stocks sauvages ou vice versa, et qu’il y a beaucoup plus de chances que les stocks sauvages infectent les poissons d’élevage parce que, contrairement aux stocks naturels, les poissons d’élevage sont surveillés et traités. De plus, l’impact des maladies peut être estimé chez les poissons d’élevage, mais il est difficile de l’évaluer chez les poissons sauvages. Les améliorations apportées aux méthodes d’élevage – dont la séparation par classe d’âge, la jachère, la sélection pour accroître la résistance à la maladie, et l’amélioration de la nutrition – auraient aussi réduit les risques de propagation des maladies. On nous a d’ailleurs expliqué que les aquaculteurs avaient tout intérêt à réduire les pertes attribuables à la maladie en raison de leurs conséquences financières. Dans la région de l’Atlantique, où les souches élevées sont dérivées des stocks locaux de saumon sauvages et où le recours aux souches européennes est interdit, on a souvent affirmé que les poissons d’élevage ne sont pas à l’origine de nouvelles maladies. Sur la côte Ouest, le Comité a appris des intervenants que jusqu’ici, les maladies des poissons d’élevage avaient pris des proportions endémiques dans la région.

En Colombie-Britannique, on s’inquiète avant tout de voir le saumon de l’Atlantique d’élevage (une espèce non indigène) transmettre de nouvelles maladies aux stocks indigènes et leur causer des préjudices irréversibles, compte tenu en particulier des remontes très peu nombreuses de saumons du Pacifique dans certaines rivières. Dans l’un des mémoires, on avançait que l’introduction de saumoneaux de l’Atlantique malades dans l’archipel Broughton au cours des années 90 pouvait avoir créé une nouvelle souche de maladie du poisson appelée furonculose. Les partisans de la salmoniculture ont rétorqué qu’il n’y avait jamais eu de cas documenté de maladie importée de l’extérieur de la province. Ils ont affirmé qu’en vertu de la politique d’importation du saumon de l’Atlantique, les saumoneaux d’importation ne peuvent pas provenir d’outremer, que seuls les œufs fertilisés et la laitance de sources certifiées entraient au pays, et que ces importations, en plus d’être restreintes, étaient gardées en quarantaine et examinées de près avant leur introduction dans les exploitations. Ce témoignage en contredisait d’autres selon lesquels le processus de désinfection requis pour l’importation d’œufs de saumon ne traite que la surface des œufs et n’empêche nullement la transmission verticale des maladies (des parents à leur descendance). Les plus farouches opposants à la salmoniculture en cages marines ont exigé que soit totalement bannie l’importation d’œufs de saumon de l’Atlantique dans la province⁽⁴⁴⁾.

Bien qu’elle soit inoffensive pour les humains, l’anémie infectieuse du saumon (AIS) est une maladie virale très contagieuse qui touche le saumon de l’Atlantique. Affection pseudo-grippale sans remède connu, l’AIS s’attaque aux reins du saumon et on croit qu’elle se propage par la présence dans l’eau du sang, du mucus ou des déchets fécaux de saumons morts ou par des vecteurs comme les poux du poisson, le personnel d’aquaculture ou le matériel contaminé. Observée à l’origine dans des salmonicultures norvégiennes en 1984, l’AIS a d’abord été considérée comme propre à cette région jusqu’à ce que le virus fasse son apparition au Nouveau-Brunswick en 1996. Le Comité a appris qu’en 1998, le gouvernement a pris une mesure radicale : il a ordonné la destruction de deux millions de poissons d’élevage afin de prévenir la propagation de cette maladie et il a versé des millions de dollars afin de dédommager les aquaculteurs. De petits exploitants ont été acculés à la faillite, ce qui a permis aux plus grandes entreprises de contrôler davantage l’industrie. Le Comité a également été avisé qu’en octobre 1999, l’AIS avait été détectée pour la première fois chez un saumon de l’Atlantique sauvage de la rivière Magaguadavic, au Nouveau-Brunswick.

Des poussées d’AIS comparables se sont produites ailleurs, par exemple en Écosse, au Chili et aux îles Féroé. En Norvège, où le virus a ravagé les salmonicultures au début des années 90, le surpeuplement des exploitations aquacoles a mené à l’adoption de nouvelles réglementations limitant la taille des installations et la concentration de poissons. En Écosse, les problèmes causés par la maladie ont été jugés assez graves pour forcer la quarantaine du quart des exploitations aquacoles écossaises⁽⁴⁵⁾. En Angleterre, dans le sillage de la flambée de la « maladie de la vache folle », le Comité a appris que les grandes chaînes d’alimentation avaient cessé d’acheter du saumon d’élevage des exploitations écossaises dont on soupçonnait ou dont on savait qu’elles étaient touchées par l’AIS. Compte tenu de l’ampleur des pertes économiques attribuables à l’AIS (et aux autres maladies), on sait très peu de choses sur cette maladie. On ne sait pas si l’AIS est endémique et se retrouve chez le poisson sauvage qui la transmet ensuite au poisson d’élevage ou inversement. L’an dernier, l’AIS a fait des ravages dans la baie de Fundy et pourtant, à quelques kilomètres de là, les saumons de l’État du Maine étaient demeurés sains. Depuis mars 2001, ce n’est toutefois plus le cas.

Bien qu’on n’ait pas encore observé de cas d’AIS en Colombie-Britannique, les conservationnistes et environnementalistes croient que ce n’est qu’une question de temps avant que survienne une flambée dans cette province puisque cette maladie sévit dans tous les pays d’où le Canada importe des œufs de saumon de l’Atlantique.

On s’est également penché sur le recours aux antibiotiques pour combattre les agents pathogènes dans les poissons d’élevage; plusieurs de ces antibiotiques sont les mêmes que l’on emploie pour traiter les infections humaines. Dans l’élevage des salmonidés, les antibiotiques peuvent être administrés par l’adjonction de granules médicamentés aux aliments granulés que l’on jette à l’eau. Les opposants à l’aquaculture ont déclaré que seul un faible pourcentage de ces substances était absorbé par les poissons ainsi traités, le reste se déposant sous les cages, où il persiste dans le milieu marin ou est consommé par d’autres espèces, particulièrement les mollusques et les crustacés. Bien des gens ont dit s’inquiéter des effets résiduels de cette pratique non seulement sur la chaîne alimentaire, mais aussi sur la santé humaine. On croit par exemple que le recours aux antibiotiques pourra éventuellement mener à l’apparition de souches bactériennes résistantes (des « superbactéries »). Cette situation pourrait présenter des risques non seulement pour l’écosystème, mais également pour les travailleurs aquacoles et les consommateurs de saumons d’élevage. En Colombie-Britannique, le Comité a appris qu’il existe déjà des souches de maladies des poissons qui résistent à certains antibiotiques. Bien que le saumon d’élevage doive traverser une période de retrait médicamenteux avant sa transformation, les membres du Comité ont aussi été avisés que des résidus d’antibiotiques peuvent être présents dans des poissons d’élevage vendus sur le marché. Les programmes d’inspection gouvernementaux seraient gravement sous-financés, de telle sorte que seule une très petite proportion des poissons d’élevage sont réellement inspectés. On a aussi affirmé que certains producteurs étrangers exportent vers le Canada des produits pouvant contenir des résidus de substances illégales en terre canadienne.

Ces affirmations ont été vigoureusement niées par les partisans de l’industrie, qui ont donné un aperçu très différent de la situation. Ils ont prétendu que l’Agence canadienne d’inspection des aliments vérifie régulièrement que les saumons d’élevage – comme tout autre animal élevé à des fins alimentaires – ne contiennent pas des résidus d’antibiotiques et de contaminants, et que, comparativement à bien des parties du monde, relativement peu d’agents thérapeutiques sont autorisés par la loi canadienne. Ils ont souligné que les aquaculteurs utilisent moins d’antibiotiques que le reste de l’industrie des aliments d’origine animale, que ces antibiotiques ne sont administrés que pendant de brèves périodes (quelques jours) et qu’en très petites doses pour maîtriser les flambées, et que leur usage est suivi d’une longue période de retrait strictement réglementée et d’un programme de tests. Ils ont ajouté que les progrès réalisés dans la gestion de la santé des poissons et les méthodes d’élevage, et particulièrement les vaccins mis au point pour les poissons, ont considérablement réduit le recours aux antibiotiques.

 

Voici la déclaration d’un témoin :

La Direction de l’inspection des poissons du ministère des Pêches et des Océans (MPO), qui relève désormais de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a déjà estimé que 1,6 p. 100 de toute la nourriture utilisée dans l’industrie salmonicole du Nouveau-Brunswick était médicamentée. Ce chiffre, qui correspond aux chiffres rapportés pour la salmoniculture de la Colombie-Britannique et qui n’ont pas dépassé les 3 p. 100 au cours des cinq dernières années, représente sans doute le taux d’utilisation d’aliments médicamenteux le moins élevé de toute la production animale canadienne à vocation alimentaire. Comment sait-on que le saumon est à l’abri des résidus médicamenteux? De 1991 à 1996, la Direction de l’inspection des poissons a prélevé de manière aléatoire des échantillons sur 1542 et 1277 lots de saumons d’élevage au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique respectivement. Des résidus supérieurs à la limite maximale de Santé Canada n’ont été détectés que dans 3,5 p. 100 des échantillons du Nouveau-Brunswick et dans moins de 1 p. 100 des échantillons de la Colombie-Britannique au cours de ces cinq années. Dans presque tous les cas où des échantillons de suivi ont été obtenus, les résidus étaient inférieurs à la limite et aucune mesure supplémentaire n’était nécessaire. Les échantillons positifs (dont le taux est supérieur à la limite) étaient surtout présents au début des années 1990. Depuis ce temps, on n’a presque jamais observé de résidus supérieurs à la limite maximale – D^r Myron Roth, vice-président, Production et affaires réglementaires, Aqua Health Ltd. et président du Consortium sur la santé du saumon, Mémoire, 22 février 2000.

Les partisans de l’aquaculture ont aussi soutenu que la recherche sur les maladies des poissons n’en était qu’à ses premiers pas, que comparativement à d’autres pays (comme la Norvège et le Japon), le nombre d’agents chimiothérapeutiques autorisés par le gouvernement canadien était ridiculement limité, que cette situation empêche les aquaculteurs de combattre la maladie avec efficacité une fois qu’elle s’est déclarée, et qu’il faudrait offrir une plus vaste gamme de produits pour prévenir les maladies ou les traiter. De plus, on a rappelé que pratiquement tous les médicaments antimicrobiens sont administrés sous la supervision directe de vétérinaires autorisés⁽⁴⁶⁾.

Au sujet du contrôle des maladies, on a proposé qu’une quelconque forme d’assurance-récolte soit offerte aux aquaculteurs comme c’est le cas dans le secteur agricole. Dans un élevage ou une exploitation agricole terrestre, quand une maladie nuisible aux humains ou aux autres exploitations est détectée, les animaux infectés sont détruits et l’exploitant est indemnisé des pertes subies (en vertu de la Loi sur la santé des animaux). En aquaculture, on a expliqué que des destructions de poissons ordonnées par le gouvernement ont également lieu par mesure de précaution (même lorsque seulement quelques poissons malades sont décelés). Toutefois, les assureurs privés ne dédommagent les exploitants que pour les poissons morts de maladie et non pour les poissons sains qui sont éliminés par précaution. On a aussi souligné que la mise sur pied d’une assurance-récolte dans le secteur de l’aquaculture aiderait à stabiliser l’industrie et faciliterait l’obtention du financement. Selon l’un des témoins, la nécessité d’une assurance-récolte a été démontrée dans la baie de Fundy en 1998, quand l’AIS a coûté plus de 70 millions de dollars à l’industrie en coûts directs et en manque à gagner. On a estimé que si la salmoniculture avait bénéficié d’un programme d’assurance comparable à celui de l’agriculture, les coûts auraient tout probablement été inférieurs à 4 millions de dollars. Cette estimation suppose qu’il y aurait eu un système de surveillance en place, que les exploitants auraient été tenus de signaler les cas de maladie et qu’on serait intervenu rapidement, selon un plan préétabli, pour traiter la maladie sans délai.

Même si un vaccin préventif a été récemment développé pour l’AIS, on nous a indiqué qu’il s’était révélé inefficace parce que le virus pouvait se loger sur le mucus couvrant le poisson (qui n’est pas alimenté par le système circulatoire). À l’heure actuelle, on combat l’AIS (et les autres maladies) par les méthodes d’élevage, le respect de protocoles d’hygiène et de désinfection, les politiques sur l’empoissonnement et la jachère, la surveillance des sites, et l’élimination des poissons. Le 29 mai 2001, le commissaire au développement de l’aquaculture durable a précisé aux membres du Comité que le MPO s’occupait des questions relatives à la santé des animaux aquatiques, à l’élimination des poissons ordonnée par le gouvernement et à l’indemnisation des aquaculteurs (recommandations 21 à 24 de la première phase de l’examen réglementaire et législatif) par le truchement d’un nouveau programme national sur la santé des animaux aquatiques.

Au sujet du signalement des maladies et de l’utilisation des antibiotiques, un porte-parole de l’industrie a décrit la situation dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique de la manière suivante :

Deux systèmes sont essentiellement en cause – du moins du point de vue de l’industrie salmonicole, si vous me permettez d’utiliser cet exemple. En Colombie-Britannique, certains règlements prescrivent la présentation de rapports. Le gouvernement participe à l’administration de cette question... Sur la côte Est, le gouvernement n’exerce aucun contrôle. C’est donc l’industrie qui a mis en oeuvre ce qu’on appelle le « programme pour des saumons en santé », particulièrement au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Essentiellement, le programme reproduit ce qui se fait dans le domaine en Colombie-Britannique, mais, dans ce cas-ci, sous l’égide de l’industrie. Les résultats sont relativement probants. – David Rideout, directeur exécutif de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 1^er mai 2001.

Il importe de noter que la BC Salmon Farmers Association, la New Brunswick Salmon Growers Association (NBSGA) et d’autres associations ont établi ou sont en voie d’élaborer des codes de pratique afin de s’attaquer au problème de la maladie⁽⁴⁷⁾. Au Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture a rendu public une nouvelle Politique d’attribution des sites aquacoles marins dans la baie de Fundy en octobre 2000. Cette nouvelle politique met l’accent sur les accords de gestion (entre éleveurs) portant sur les méthodes d’élevage, la biosécurité et la gestion de la santé des poissons, la surveillance de la santé des poissons (obligatoire) et la gestion de l’environnement. La « gestion de spécimens du même âge » et la « gestion de la baie » constituent des priorités de cette nouvelle politique⁽⁴⁸⁾. Parmi les autres faits récents dans cette province, notons le Programme de la santé des saumons (PSS) – un programme d’accréditation lancé par la NBSGA en novembre 2000 et destiné à favoriser l’utilisation responsable des agents thérapeutiques et à permettre aux aquaculteurs de s’assurer qu’ils respectent les seuils pour les résidus de médicaments dans les aliments établis par des organismes de réglementation canadiens ou américains. Une procédure semestrielle de vérification (et d’accréditation) prévoit l’évaluation des méthodes de gestion de la santé des poissons, de l’approche thérapeutique, de l’entreposage et de l’utilisation des agents thérapeutiques, ainsi que du système de suivi et de consignation des traitements, des délais d’attente et de la récolte.

La NBSGA finance également (de concert avec le ministère provincial de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture et l’Agence fédérale de promotion économique du Canada atlantique) le Réseau d’information sur la production et la protection des animaux – une base de données sur la gestion de la santé des poissons accessible par Internet et gérée par l’Atlantic Veterinary College de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard⁽⁴⁹⁾. Dans le cadre de la politique de la Colombie-Britannique annoncée en octobre 1999, la B.C. Salmon Farmers Association, en collaboration avec le ministère provincial des Pêches et le MPO, est en train de mettre sur pied une base de données semblable sur la santé des poissons. Comme ces bases de données sont des initiatives du secteur privé, on ne pourra avoir accès aux données sur les diverses exploitations.

Enfin, on a mentionné durant les délibérations que le public est de plus en plus conscient qu’il faut réduire l’usage inconsidéré des antibiotiques. Plusieurs personnes peuvent vouloir éviter de consommer ou de manipuler du saumon d’élevage ayant reçu ce genre de traitement, tandis que d’autres voudront peut-être éviter tout poisson d’élevage en raison de leurs préoccupations relativement aux impacts de l’aquaculture sur les stocks sauvages et sur le milieu marin. L’étiquetage du poisson d’élevage a donc été proposé. À l’heure actuelle, l’étiquetage est à la discrétion de l’industrie; comme le poisson d’élevage est rarement sinon jamais identifié comme tel, les consommateurs ne sont pas en mesure de le distinguer du poisson sauvage.

 

G. Conchyliculture et mise en valeur

Je vous félicite d’avoir décidé de vous rendre aux Îles-de-la-Madeleine au cours de vos audiences. Les pêcheurs de pétoncles ont décidé à cet endroit-là de faire du pacage en mer. – Yves Bastien, Commissaire au développement de l’aquaculture du MPO, Délibérations, 22 février 2000

Suite à un voyage au Japon, en 1989, des gens sont venus rencontrer les pêcheurs pour leur proposer une façon de faire différente, c’est-à-dire de travailler à partir de techniques aquicoles ou maricoles qui offraient des possibilités de régénérer les stocks de poissons pour la pêche. C’est ce que j’appelle la mariculture en appui à la pêche. – Sylvain Vigneau, coordonnateur à l’Association des pêcheurs de pétoncles des Îles-de-la-Madeleine, Délibérations, 29 mai 2001

Tout ce que nous avons vécu nous porte à croire qu’une approche intégrée est essentielle. Pour que l’industrie se développe, tous ses aspects doivent être considérés et développés sous forme d’un plan ciblé. L’approvisionnement en semence, les influences écologiques, les technologies et les économies du stade d’engraissement, la transformation, le développement des produits, la distribution, le financement et la réglementation doivent tous être considérés de concert. – Jennifer Caines, Mémoire, 5 juin 2000.

À propos d’une éventuelle expansion de la salmoniculture, il existe des différences d’opinion marquées entre les salmoniculteurs et les groupes environnementaux. Du côté des mollusques, un secteur qui n’a pas attiré beaucoup l’attention des médias, les opinions ne semblent pas aussi tranchées. Cette situation s’explique surtout par le fait qu’on juge habituellement que la conchyliculture est plus écologique que la salmoniculture et qu’elle a donc moins de répercussions sur l’écosystème. Au contraire de la salmoniculture, qui dépend largement d’une nourriture produite par l’homme, les mollusques sont des organismes filtreurs qui consomment des éléments nutritifs déjà présents dans l’eau. En conséquence, leur culture n’entraîne pas le rejet de déchets ou d’autres résidus (d’aliments ou d’antibiotiques) dans le milieu marin. À cet égard, mis à part l’impact visuel des installations dans certaines régions, les conchyliculteurs n’ont pas un défi aussi important à relever que les salmoniculteurs sur le plan des relations publiques. En fait, on a indiqué que la culture des mollusques dans les installations de salmoniculture ou tout près pourrait contribuer à réduire l’excédent d’éléments nutritifs que celles-ci génèrent.

La plupart des installations de pisciculture requièrent de lourds investissements qui souvent ne peuvent être faits que par des particuliers et des entreprises qui ont accès à un financement important. En conchyliculture, par contre, on trouve surtout de petites et moyennes entreprises et des exploitations familiales, ce qui indique qu’il existe des occasions d’affaires pour les petits entrepreneurs. De plus, le groupe d’espèces cultivé est ordinairement très recherché et très aimé des consommateurs, et il n’y a pas de coûts d’alimentation (un coût de production majeur pour les poissons) ni d’évasions, car les mollusques sont sédentaires. Bien que les Premières nations de la Colombie-Britannique éprouvent au mieux des sentiments mitigés envers la pisciculture, selon un représentant du MPO, elles sont généralement plus en faveur de la conchyliculture que de la salmoniculture.

Au chapitre des mollusques, le Comité a entendu sur les deux côtes des commentaires voulant que le système réglementaire ne convienne pas à l’industrie. Sur la côte Est, par exemple, le Comité a appris qu’il y avait certains avantages pour les conchyliculteurs à cultiver des huîtres de petite taille (pour cocktail) : les revenus sont générés plus tôt, les coûts de production sont moindres et les coûts associés à la mortalité le sont aussi. On nous a toutefois expliqué qu’une réglementation conçue pour protéger la pêche sauvage cause des ennuis inutiles aux conchyliculteurs. Leurs produits doivent en effet passer par des usines enregistrées pour les ventes intraprovinciales, bien qu’il n’existe pas de restriction équivalente pour les grosses huîtres récoltées par la pêche sauvage ou par les aquaculteurs.

Dans le nord de la Colombie-Britannique, on a précisé au Comité qu’on recherchait et planifiait activement des débouchés pour la culture de l’huître et du pétoncle. Les conchyliculteurs de cette province ont aussi dit que leur secteur se trouvait à un tournant dans son développement. En novembre 1998, le gouvernement provincial a lancé l’initiative de développement des mollusques, un plan qui devait doubler la surface des terres de la Couronne disponibles pour la conchyliculture sur une période de 10 ans. Dans une première étape, les Premières nations ont obtenu des concessions. La deuxième étape, annoncée en avril 2000, prévoyait l’expansion de 66 exploitations de conchyliculture situées sur les estrans – ou bas de plage – de la Couronne. La prochaine étape consistera à ouvrir de nouvelles zones du littoral aux exploitations. Les conchyliculteurs ont déclaré que l’expansion des concessions pour la mye ne soustrairait qu’une modeste fraction de la zone totale où se pratique la pêche traditionnelle (sauvage) à cette espèce, mais aurait tout de même des retombées beaucoup plus importantes – toutes propositions gardées – au chapitre de l’augmentation de la production et des emplois. Par exemple, la conversion à la conchyliculture de 10 p. 100 des surfaces actuellement utilisées pour la pêche sauvage se solderait par au moins un décuplement de la production de myes. Comme l’a expliqué un témoin :

À l’heure actuelle, l’industrie occupe une superficie au sol d’environ 2000 hectares et produit environ pour 12 millions de dollars de mollusques d’élevage. C’est une superficie équivalente à la nouvelle piste de l’aéroport international de Vancouver. Nous envisageons de doubler cette superficie d’ici dix ans afin de porter les recettes à 100 millions de dollars. C’est possible avec des espèces très recherchées dont la panope et les pétoncles, ainsi que les huîtres et les palourdes, pour lesquelles on intensifie quelque peu la production. Toutefois, cela occupe très peu des 27 000 kilomètres de littoral de la Colombie-Britannique. Cela représente environ 0,1 p. 100 de la superficie totale occupée. – Sam Bowman, président de la B.C. Shellfish Growers Association, Délibérations, 30 mai 2000.

La déclaration qui suit résume une bonne partie de la frustration des conchyliculteurs des deux côtes à l’égard de la réglementation gouvernementale :

Je ne pense pas que la réglementation pose un problème à notre industrie. Ce qui importe, c’est que cette réglementation corresponde à l’industrie qu’elle vise. Le côté frustrant de la majorité de ces règlements, c’est qu’au départ, ils visaient les espèces sauvages. La réglementation n’offre pas de place naturelle à l’aquaculture. En conséquence, cette dernière a tendance à se voir appliquer les mêmes règlements que l’exploitation des espèces sauvages, et cela ne marche pas. – Ruth Salmon, directrice administrative, B.C. Shellfish Growers Association, Délibérations, le 30 mai 2000.

Pour pouvoir croître, le secteur de la conchyliculture devra avoir accès à des sites convenables où la qualité de l’eau est bonne et à un approvisionnement constant en cheptel de départ, ainsi qu’être en mesure de prévenir les maladies et d’éviter les biotoxines. En vertu du Programme de l’aquaculture durable annoncé en août 2000, le MPO a réservé 20 millions de dollars (sur cinq ans) à l’amélioration du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques (PCCSM). Cette mesure vise à faire en sorte que toutes les zones de culture des mollusques satisfont aux critères approuvés pour la qualité de l’eau, que les sources de pollution sont déterminées et que les mollusques vendus commercialement sont récoltés et traités selon les règles. Pour atteindre ces objectifs, le MPO, Environnement Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments intensifieront leurs activités dans des domaines comme les analyses d’eau, la surveillance des usines de transformation, le suivi des toxines des mollusques, la gestion de la récolte des mollusques, l’annonce et la patrouille des zones de pêche fermées.

Sur la côte Est, la mise en valeur des stocks de mollusques (parfois appelée « pacage marin ») est très prometteuse si les exploitants peuvent s’assurer un approvisionnement constant en semence et avoir la garantie de « droits de propriété » sur les stocks cultivés. La mise en valeur englobe essentiellement des activités intermédiaires entre les méthodes habituelles de capture et l’aquaculture traditionnelle. Elle comprend la collecte de jeunes pétoncles (le naissain) dans la nature, leur engraissement dans les collecteurs, et leur réensemencement ou dispersion dans des zones désignées où les bancs de pétoncles sont épuisés et où ils seront plus tard récoltés par les pêcheurs. Ce type d’activité aurait pris naissance au Japon, le leader mondial de la culture des pétoncles.

Dans la région de l’Atlantique, le Comité a été informé de trois projets du genre pour le pétoncle. Au Nouveau-Brunswick, l’Union des pêcheurs des Maritimes s’intéresse pour la première fois à la mise en valeur de ce mollusque. Un autre groupe dans la province fait la promotion de l’activité dans le détroit de Northumberland, mais il s’est heurté, semble-t-il, à l’hostilité de certains pêcheurs, qui y voient une menace à la pêche du pétoncle sauvage. Aux îles de la Madeleine, en revanche, le Comité a appris que les pêcheurs de pétoncle s’étaient eux-mêmes transformés en aquaculteurs, si l’on peut dire. Ils ont mis sur pied l’entreprise de mise en valeur Pétoncles 2000, en collaboration avec le MPO, le ministère provincial des Pêches et d’autres participants, pour repeupler des fonds décimés et augmenter les prises commerciales. Le capital social de l’entreprise appartient à 60 p. 100 aux pêcheurs, qui ont l’option d’acheter des quotas en proportion de leur part de capital social⁽⁵⁰⁾. La pierre angulaire du projet serait la concession obtenue, qui donne aux pêcheurs le droit d’accès aux fonds en repeuplement. Le projet offrirait un excellent exemple de la façon dont les pêcheurs peuvent augmenter leur revenu en unissant leurs efforts. Et si les pêcheurs sont à même de voir les avantages économiques de la mise en valeur des stocks, ils participeront davantage aux activités aquacoles (pour un exposé plus détaillé, voir les Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches du 29 mai 2001).

 

H. Science et recherche-développement

[L]es attentes en regard de l’aquaculture, en tant que moteur économique dans les zones côtières, sont élevées. L’industrie, toutefois, doit évoluer d’une façon écologiquement responsable dans l’optique du besoin de protéger le milieu aquatique et ses ressources et de leur permettre de durer. Ceci requerra des activités scientifiques supplémentaires afin de combler les lacunes actuelles du savoir et d’aborder les problèmes et les préoccupations. – Ministère des Pêches et des Océans, Budget des dépenses 1999-2000 : Rapport sur les plans et les priorités, Direction des sciences, 1999

Au fil du temps, la salmoniculture pourrait exercer davantage de pression sur les stocks de saumon sauvage, surtout si l’industrie prend de l’expansion. Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas élaboré de plan d’évaluation et de gestion des risques à long terme. – Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, chapitre 30, décembre 2000

En ce qui concerne les problèmes qui se posent, on fait face à deux points de vue très différents. Nous devons concilier ces points de vue de manière à établir la bonne solution. Nous espérons que les données scientifiques nous permettront d’y parvenir. – David Rideout, directeur exécutif de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 1^er mai 2001

Ils élaborent avec soin les projets de recherche pour aller dans le sens de leur thèse. Les projets de recherche bénéficiant de crédits du gouvernement qui font état de conclusions non conformes à l’orientation prise par ces responsables se voient retirer leurs subventions, et la chose s’est produite à maintes reprises. – Lynn Hunter, spécialiste des pêches et de l’aquaculture, Fondation David Suzuki, Délibérations, 9 mai 2001

Une analyse réalisée par le MPO en 1998-1999 dans cette région de l’Atlantique canadien … dénombre 154 projets de recherche. … La vaste majorité des projets … a porté sur les vaccins, l’expansion des stocks, les techniques d’engraissement, la transgénique, la surveillance épidémiologique, les espèces de rechange et ainsi de suite. – Inka Milewski, présidente, politique, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001

Le gouvernement fédéral demeure le chef de file en matière de recherche en aquaculture. On nous a souvent dit, au cours d’échanges informels, que l’investissement dans l’innovation technologique est la clé de l’amélioration continue de la productivité et de la diversification du secteur, et que les possibilités d’application des nouvelles techniques sont multiples. Ainsi, des compagnies canadiennes ont étudié de nouvelles utilisations des poissons d’élevage, par exemple la production de produits sanguins à des fins médicales ou la production éventuelle d’insuline humaine.

Les aquaculteurs ont convenu que la recherche devrait être orientée vers les besoins et les problèmes du secteur – tels que la mise au point de techniques aquacoles moins coûteuses et l’amélioration des produits thérapeutiques – et mieux coordonnée entre les diverses universités et établissements gouvernementaux. Ils croyaient que les ressources actuellement consacrées à la recherche-développement sont insuffisantes. Depuis, le gouvernement fédéral a annoncé, en août 2000, le Programme d’aquaculture durable, dont un volet est le Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture (PCRDA). Le PCRDA prévoit une aide de 20 millions de dollars (sur cinq ans) pour des projets de recherche-développement proposés et financés conjointement par des partenaires du secteur privé. Ces projets de recherche doivent avoir pour objet notamment de réduire les coûts de production et d’augmenter la compétitivité, de faire progresser les connaissances sur les nouvelles espèces et de favoriser l’innovation technologique, et de mettre au point des techniques d’écloserie et de grossissement. Un comité directeur national a été créé pour définir les priorités nationales et répartir les fonds dans les régions.

En 2000, dans le cadre du Réseau des centres d’excellence, le gouvernement fédéral a créé AquaNet – un réseau d’universités, d’entreprises privées et d’organismes gouvernementaux chargés de promouvoir trois grands secteurs de recherche scientifique : « la production animale » (résistance à la maladie des organismes marins, amélioration de la production et mise en valeur des espèces sous-utilisées, etc.), « l’intégrité écologique » et « les aspects socioéconomiques de la croissance du secteur aquacole ». Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 14,4 millions de dollars en quatre ans au réseau, dont le centre administratif se trouve à l’Université Memorial, à Terre-Neuve. En septembre 2000, le conseil d’administration d’AquaNet a approuvé le financement de 27 projets de recherche en aquaculture.

Depuis une vingtaine d’années, l’aquaculture connaît une forte croissance. Cependant, les salmonidés comptent pour environ 74 p. 100 de la production totale et 92 p. 100 de la valeur du secteur (en 1999). La diversification du secteur par la mise en valeur d’autres espèces est non seulement souhaitable, mais également prometteuse. Au cours de nos visites non officielles des diverses installations de recherche, nous avons pris connaissance de projets pilotes et de projets de recherche portant sur l’élevage de nouvelles espèces dont les perspectives commerciales sont prometteuses (flétan, aiglefin, esturgeon, poissons plats, mollusques, etc.). Même si des programmes de recherche financés par le gouvernement et le secteur privé sont déjà en cours, on a jugé essentiel de financer la recherche fondamentale et appliquée à moyen et long termes si on veut répondre aux besoins futurs du secteur aquacole. Une des préoccupations était que les décisions concernant les projets et les programmes annuels tardaient à venir.

Le deuxième élément du volet Sciences, recherche et développement du Programme d’aquaculture durable du MPO est un financement de 12,5 millions de dollars que le gouvernement fédéral entend consacrer, sur une période de cinq ans, à la recherche en sciences environnementales et biologiques afin d’accroître la capacité du MPO dans ces domaines, par exemple l’évaluation du pouvoir autoépurant des eaux de la baie de Fundy (leur capacité d’absorber les déchets). La question de la meilleure connaissance des écosystèmes et des répercussions possibles de l’aquaculture a été abordée de façon convaincante lors de la réunion du Comité tenue à St. Andrews, en février 2000. Avant la réunion, des représentants de cinq organismes⁽⁵¹⁾ ont convenu d’avance des grandes questions scientifiques à débattre. Puis, ils se sont rencontrés de nouveau et ont proposé un projet de recherche conjoint sur l’écosystème local de la région de Quoddy, où s’accumulent des déchets au fond de l’eau.

Avant d’envisager le développement de la salmoniculture, le MPO aura besoin de plus d’information. Dans son rapport de décembre 2000, le vérificateur général a constaté que, dans la région du Pacifique, le MPO devait faire de la recherche pour comprendre les effets possibles du développement éventuel de la salmoniculture, et qu’il n’accordait pas une attention suffisante à l’établissement de ses priorités de recherche pour utiliser au mieux ses ressources limitées. Selon le vérificateur général adjoint qui a comparu devant nous, il y a six raisons pour lesquelles il faut s’intéresser davantage à la science et à la recherche :

Premièrement, des données scientifiques sont nécessaires pour élaborer des critères administratifs servant à déterminer ce qui constitue une détérioration, une perturbation ou une destruction de l’habitat liée à la salmoniculture.

Deuxièmement, des données scientifiques sont nécessaires pour élaborer des règlements et des critères servant à déterminer quand les substances nocives constituent un problème et quand ce n’est pas le cas.

Troisièmement, des données scientifiques sont nécessaires pour déterminer des critères plus crédibles pour le choix des sites des établissements salmonicoles.

Quatrièmement, si le moratoire est levé et si l’industrie aquacole prend effectivement de l’expansion, une évaluation environnementale cumulative pourrait être exigée aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Ministère et peut-être d’autres intervenants ont besoin de connaissances scientifiques pour effectuer une telle évaluation.

Cinquièmement, des recherches sont nécessaires pour cerner et évaluer les risques de l’interaction entre le saumon d’élevage de l’Atlantique et le saumon sauvage.

Sixièmement, des connaissances scientifiques sont nécessaires afin de traiter les risques que peut poser le saumon transgénique pour l’industrie salmonicole. – Ronald C. Thompson, vérificateur général adjoint, Relations internationales, Délibérations, 2 mai 2001.

Jusqu’à maintenant, le volet Sciences, recherche et développement annoncé dans le cadre du Programme d’aquaculture durable a porté sur le besoin qu’a le secteur d’améliorer sa production et d’en réduire le plus possible les coûts.

Au Canada, la méthode préférée pour le grossissement en aquaculture du poisson est celle des cages en filet, une technique d’élevage qui offre aux aquaculteurs l’avantage d’être relativement simple, qui nécessite un investissement relativement moins important que les autres techniques et qui permet d’augmenter progressivement la capacité de production. Toutefois, comme il a déjà été mentionné, les cages en filet posent des problèmes environnementaux, écologiques et sanitaires. On s’est donc tourné vers les soi-disant « systèmes fermés » (ou systèmes à recirculation), qui ont été décrits comme étant la prochaine étape normale de l’évolution du secteur. D’après plusieurs intervenants, ces systèmes devraient remplacer, ou remplaceront tôt ou tard, les cages à saumon en filet⁽⁵²⁾. Certains seraient déjà en usage pour d’autres espèces ou dans d’autres pays, ou en sont actuellement à l’étape de la mise au point. Deux techniques ont été décrites.

La première méthode fait appel à des cages flottantes à parois fermées qui ressemblent aux bassins à poisson actuellement en usage, mais dont le filet est remplacé par une membrane ou un sac étanche. L’eau est pompée dans la cage, filtrée, recyclée, et les déchets sont évacués et traités.

La deuxième méthode fait appel à des installations terrestres dans lesquelles l’eau est également recirculée. Décrit comme étant le moyen le plus sûr pour exploiter une pisciculture, ce genre d’installation offre les avantages suivants : impossibilité pour le poisson de s’évader; risque réduit de rejets d’effluents dans le milieu marin; risque faible ou nul de transmission de maladies entre les espèces d’élevage et les espèces locales; élimination du problème de la prédation; besoin réduit de médicaments et d’antibiotiques; pharmacothérapie contrôlée et réduction d’autres coûts (assurance, réglementation gouvernementale, etc.); réglage et contrôle plus facile des conditions d’élevage pour maximiser la production. Des intervenants des deux côtes ont prédit que l’aquaculture terrestre deviendra un jour la technique aquacole de pointe pour la mise en valeur de nouvelles espèces, tant en eau douce qu’en milieu marin.

En juin 2000, les membres du Comité ont visité, en Nouvelle-Écosse, une installation terrestre de grossissement du flétan, une espèce de poisson de fond très prisée dont le prix sur le marché est supérieur à celui du saumon. La compagnie, Scotia Halibut, est une coentreprise canado-islandaise qui réunit des investisseurs canadiens et la compagnie islandaise Fiske. Son installation de Wood’s Harbour – la seule du genre en Amérique du Nord – peut produire 250 tonnes par an de flétan de l’Atlantique de grande qualité. On nous a aussi parlé de la construction d’une alvinerie qui pourra produire 600 000 flétans juvéniles par an, c’est-à-dire assez pour approvisionner 12 sites de grossissement comparables. Les perspectives d’élevage du flétan à terre seraient excellentes parce qu’on pourrait produire à longueur d’année du flétan de taille et de qualité uniformes.

Concernant les systèmes ouverts et les systèmes fermés, les tenants de la salmoniculture ont rejeté les « systèmes fermés », les jugeant beaucoup trop coûteux par rapport aux cages en filet. Ils exigent un investissement initial relativement élevé et leur coût d’exploitation (p. ex. le coût de l’énergie) est plus élevé parce que d’importants volumes d’eau doivent être recirculés et traités quotidiennement. Les membres du Comité ont appris que ces systèmes, quoique réalisables techniquement, ne sont pas tout à fait au point et peuvent ne pas convenir à des conditions rigoureuses (comme les grandes marées et les eaux tumultueuses de la baie de Fundy), et que leur rentabilité reste à prouver, particulièrement eu égard aux réalités d’un marché mondial des produits de la mer très compétitif. D’aucuns ont contesté ce dernier point, déclarant que si on comparait tous les coûts environnementaux, écologiques, sociaux et réglementaires de l’aquaculture en cages de filet à ceux des systèmes fermés, ces derniers s’avéreraient très intéressants. C’est que la salmoniculture telle qu’elle se pratique actuellement ne tient pas compte des coûts qu’elle impose à l’environnement et aux autres groupes d’utilisateurs (les pêcheurs sportifs et commerciaux, les peuples autochtones, le tourisme maritime). D’autres ont fait remarquer que les systèmes terrestres n’offrent pas de solution au « dilemme de la farine de poisson » dont il a été question plus haut.

Fait intéressant, la politique aquacole d’octobre 1999 de la Colombie-Britannique favorise les systèmes fermés (10 nouvelles concessions) et d’autres projets fondés sur les techniques « vertes »⁽⁵³⁾. Nous avons aussi appris que le ministre de l’Environnement, des Terres et des Parcs a publié une étude sur les techniques de recirculation et divers systèmes de production en milieu fermé⁽⁵⁴⁾ et qu’un projet pilote terrestre visant à évaluer la viabilité commerciale de la technique avait été approuvé en mars 2001.

Enfin, en ce qui concerne la recherche développement, la question des organismes génétiquement modifiés (OGM) – dont la constitution génétique a été modifiée par l’ajout de nouveau matériel génétique – a fait l’objet de beaucoup d’attention de la part des médias. Le saumon pourrait être génétiquement modifié dans le but d’accroître sa résistance aux maladies, d’améliorer la couleur de sa chair ou d’accélérer sa croissance⁽⁵⁵⁾. Même si la recherche canadienne sur l’élaboration de poissons « transgéniques », dure depuis un certain temps⁽⁵⁶⁾, l’industrie aquacole canadienne ne fait pas l’élevage de tels poissons ni mollusques, pas plus qu’elle n’appuie leur usage. Jusqu’à ce jour, les poissons transgéniques n’ont pas été approuvés pour la production aquacole nulle part au monde mais, comme le vérificateur général l’a récemment fait observer, cette situation pourrait changer si l’opinion générale approuvait son utilisation à l’étranger. Les membres du Comité ont appris que le saumon génétiquement modifié pourrait devenir la première espèce animale à être élevée à des fins de consommation humaine, et qu’une demande avait été déposée aux États-Unis au début de 2000 pour la production de saumon de l’Atlantique transgénique par une compagnie (Aqua Bounty farms, une filiale de A/F Protein Canada) dont le laboratoire de recherche est situé à l’Île-du-Prince-Édouard. La compagnie aurait mis au point un poisson capable d’atteindre sa taille marchande beaucoup plus rapidement que le saumon naturel. Ce qu’on craint, c’est qu’un jour, des poissons transgéniques élevés en mer dans des cages en filet s’évadent et entrent en contact avec des populations de poisson sauvage. En février 2001, un groupe d’experts de la Société royale du Canada a fait la mise en garde suivante : si on en autorisait éventuellement l’élevage, des saumons de l’Atlantique et des saumons coho transgéniques pourraient s’évader et se reproduire avec des saumons sauvages et en altérer le fonds génétique⁽⁵⁷⁾. Il pourrait également y avoir des répercussions sur la santé des consommateurs.

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