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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

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Le lundi 4 juin 2001
Le lundi 11 juin 2001

Fascicule no 2

Première et deuxième réunions concernant: Diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (Budget)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le premier rapport
• Témoignages du 4 juin 2001 (153K)
• Témoignages du 11 juin 2001 (157K)

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TÉMOINS:

Le lundi 4 juin 2001:

De la Division des sciences politiques de l'Université York:

Mme Anne F. Bayefsky, professeure.

D'Amnistie internationale -- Canada:

Alex Neve, secrétaire général.

Le lundi 11 juin 2001:

Du ministère du Patrimoine canadien:

Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Identité canadienne, et président du Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne.

Du ministère des Affaires étrangères et commerce international:

Adèle Dion, directrice, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme;

John T. Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités.

Du ministère de la Justice:

Irit Weiser, directrice, Section des droits de la personne;

Paul Rishworth, Université d'Auckland.

De l'Université de la Saskatchewan:

M. Ken Norman, professeur.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente: L'honorable Sheila Finestone, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Ferretti Barth, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Poy, Watt, Wilson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 11 juin 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne, (le 12 juin 2001).

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