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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 2 - Procès-verbaux

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OTTAWA, le lundi 4 juin 2001
(3)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Kinsella, Watt et Wilson (7).

Également présente: Mary Hurley, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le comité entame son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres, des mécanismes mis en place par le gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

TÉMOINS:

Du Département des sciences politiques de l'Université York:

Mme Anne F. Bayefsky, professeure.

D'Amnistie internationale - Canada:

Alex Neve, secrétaire général.

Mme Bayefsky fait un exposé, puis répond aux questions.

M. Neve fait un exposé, puis répond aux questions.

M. Neve dépose auprès du greffier du comité un document intitulé «Amnesty, report 2001» (pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 2 «1».

L'honorable sénateur Kinsella dépose auprès du greffier du comité un document intitulé «Some Historical Notes on the Establishment of the Continuing Federal-Provincial Committee of Officials Responsible for Human Rights» (pièce no 5900-1.37/H1-SS-1, 2, «2»).

Le comité examine l'ébauche de demande d'autorisation budgétaire pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2002 que voici:

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	5 250 $
Autres dépenses	1 500 $
TOTAL	6 750 $

L'honorable sénateur Wilson propose que la demande d'autorisation budgétaire soit adoptée.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 h 10, il est entendu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

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OTTAWA, le lundi 11 juin 2001
(4)

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 12 h 08, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Ferretti Barth, Kinsella, Milne, Poy et Watt (7).

Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direc tion de la recherche parlementaire, Bibliothèque du parlementaire.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le Comité poursuit son examen des questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

TÉMOINS:

Du ministère du Patrimoine canadien:

Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Identité canadienne, président du Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne.

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce internatio nal:

Adèle Dion, directrice, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme;

John T. Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités.

Du ministère de la Justice:

Irit Weiser, directrice, Section des droits de la personne;

Paul Rishworth, Université d'Auckland.

De l'Université de la Saskatchewan:

Ken Norman, professeur.

M. Moyer, Mme Dion, M. Holmes et Mme Weiser font une déclaration et, de concert avec M. Rishworth, répondent aux questions.

M. Norman fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Till Heyde

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