Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUKLe lundi 24 septembre 2001
Le lundi 1er octobre 2001
Fascicule no 3
Troisième et quatrième réunions concernant: Diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personneTÉMOINS:
Le lundi 24 septembre 2001:Du Droits et Démocratie:
L'honorable Warren Allmand, c.p., président.
De la Faculté de droit, Université McGill:
Stephen J. Toope, professeur.
Le lundi 1er octobre 2001:
Du International Women's Rights Project, Université York:
Marilou McPhedran, directrice de programme.
De la Faculté de droit, Université McGill:
Peter Leuprecht, doyen.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell AndreychukVice-présidente: L'honorable Sheila Finestone, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Carstairs, c.p. (or Robichaud, c.p.), Cochrane, Ferretti Barth, * Lynch-Staunton (or Kinsella), Poy, Watt, Wilson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cochrane est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 24 septembre 2001).