Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUKLe lundi 26 novembre 2001
Le lundi 10 décembre 2001
Fascicule no 5
Septième et huitième (dernière) réunions concernant: Diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personneTÉMOINS:
Le lundi 26 novembre 2001De la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique:
M. Harinder Mahil, président intérimaire.
De la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick:
M. Charles Ferris, conseiller juridique.
De la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse:
M. James E. Dewar, c.r., président;
Mme Mayann E. Francis, directrice exécutive.
De la Commission canadienne des droits de la personne:
Mme Michelle Falardeau-Ramsay, c.r., présidente;
M. John Hucker, secrétaire général;
M. Richard Tardif, avocat général.
Le lundi 10 décembre 2001
De la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan:
Mme Donna Scott, présidente et directrice.
De la Commission des droits de la personne du Manitoba:
Mme Janet Baldwin, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell AndreychukVice-présidente: L'honorable Sheila Finestone, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p., (or Robichaud, c.p.), Cochrane, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Kinsella, *Lynch-Staunton (or Kinsella), Poy, Taylor, Wilson.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 7 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 7 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (le 7 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Lapointe est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 14 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Lapointe (le 26 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Joyal, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 26 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, c.p. (le 29 novembre 2001).