Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 26 novembre 2001
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présent: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cochrane, Finestone, c.p., Joyal, c.p., Lapointe, Poy, Taylor et Wilson (9).
Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le comité poursuit son examen des questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité).
TÉMOINS:
De la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique:
M. Harinder Mahil, président intérimaire.
De la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick:
M. Charles Ferris, conseiller juridique.
De la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse:
M. James E. Dewar, c.r., président;
Mme Mayann E. Francis, directrice exécutive.
De la Commission canadienne des droits de la personne:
Mme Michelle Falardeau-Ramsay, c.r., présidente;
M. John Hucker, secrétaire général;
M. Richard Tardif, avocat général.
MM. Mahil et Ferris font une déclaration et répondent aux questions.
M. Dewar et Mme Francis font une déclaration et répondent aux questions.
Mme Falardeau-Ramsay et M. Hucker font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 10 décembre 2001
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 14 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cochrane, Ferretti Barth, Finestone, c.p., Kinsella, Poy, Taylor et Wilson (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Jaffer et Joyal, c.p. (2).
Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2001, le comité poursuit son examen des questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droit de la personne (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité.)
TÉMOINS:
De la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan:
Mme Donna Scott, commissionaire en chef et directrice.
De la Commission des droits de la personne du Manitoba:
Mme Janet Baldwin, présidente.
Le comité examine le projet de rapport.
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport avec les changements proposés, et que la présidente et le vice-président soient autorisés à peaufiner le texte et à y apporter des changements mineurs, sans en modifier le fond.
Mmes Scott et Baldwin font une déclaration et répondent aux question.
À 18 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde