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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

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Le jeudi 13 décembre 2001

Fascicule no 6

Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(«Des promesses à tenir: Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne»)

• Deuxième rapport
• Des promesses à tenir: Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente: L'honorable Sheila Finestone, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, *Carstairs, c.p., (or Robichaud, c.p.), Cochrane, Ferretti Barth,  Kinsella, *Lynch-Staunton (or Kinsella), Poy, Taylor, Wilson.

* Membres d'office

(Quorum 4)

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