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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 6 - Deuxième rapport

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Le JEUDI 13 décembre 2001

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 mai 2001 à étudier diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; dépose maintenant son rapport intitulé Des promesses à tenir: Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK

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