Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 18 février 2002
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 08, dams la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Ferretti Barth, Poy et Wilson (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine ses travaux.
L'honorable sénatrice Poy propose que la présidente soit autorisée à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner l'état de la situation du Canada en ce qui concerne le respect des instruments internationaux en matière de droits de la personne et à produire le rapport sur le sujet, et à étudier le processus utilisé par le Canada pour la conclusion et la mise en oeuvre d'accords et la production de rapports sur cette question;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'explorer la possibilité d'organiser une audience en avril 2002 pour reconnaître le 20e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.
L'honorable sénatrice Wilson propose que le comité adopte la demande de budget ci-dessous pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 afin d'effectuer l'examen de la situation du Canada concernant le respect des instruments internationaux en matière de droits de la personne, sous réserve de l'approbation par le Sénat de l'ordre de renvoi discuté aujourd'hui.
| Services professionnels et autres | 6 600 $ |
| Transports et communications | 1 350 $ |
| TOTAL | 7 950 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Droits de la personne, Fascicule No. 7, Couverture
L'honorable sénateur Beaudoin propose que le comité adopte la demande de budget ci-dessous pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 pour son travail législatif:
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Autres dépenses connexes | 500 $ |
| TOTAL | 2 500 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde
OTTAWA, le jeudi 21 février 2002
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dams la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Cochrane, Cook, Cordy, Ferretti Barth, Fraser et Wilson (8).
Également présent: David Goetz, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité procède à l'élection d'un vice-président.
L'honorable sénatrice Ferretti Barth propose que l'honorable sénatrice Fraser soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche d'un budget.
L'honorable sénatrice Fraser propose que le comité adopte la demande d'autorisation du budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 pour son étude envisagée de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux de droits de la personne, sujet à l'approbation par le Sénat de l'ordre de renvoi discuté le lundi 18 février 2002, et que le budget soit présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 53 000 $ |
| Transports et communications | 212 300 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| TOTAL | 266 300 $ |
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Josée Thérien