Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Présidente: L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 18 mars 2002
Fascicule no 8
Première réunion concernant: L'examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Mme Alexandra Bugailiskis, directrice générale, Direction générale des Antilles et de l'Amérique latine;
M. John Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités.
Du ministère de la Justice:
Mme Elisabeth Eid, directrice intérimaire, Section des droits de la personne.
À titre personnel:
M. Timothy Ross Wilson.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente: L'honorable Joan Fraser
et
Les honorable sénateurs:
Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Ferretti Barth, Jaffer, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Poy, Wilson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 25 février 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 25 février 2002).