Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 8 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 18 mars 2002
(13)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 35 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cochrane, Ferretti Barth, Kinsella et Poy (6).

Sont présents: David Goetz et Caroll Hilling, attachés de recherche, Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement.

Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 février 2002, le comité entreprend l'examen de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et des modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Mme Alexandra Bugailiskis, directrice générale, Direction générale des Antilles et de l'Amérique latine;

M. John Holmes, directeur, Direction du droit onusien, criminel et des traités.

Du ministère de la Justice:

Mme Elisabeth Eid, directrice intérimaire, Section des droits de la personne.

À titre personnel:

M. Timothy Ross Wilson.

Mme Bugailiskis, M. Holmes et Mme Eid font une présentation et répondent aux questions.

M. Wilson fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 30, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Till Heyde