[7] Sur cette question voir notamment les travaux des professeurs Parquet et Reynaud, notamment Reynaud, M., P.J. Parquet et G. Lagrue (1999) Les pratiques addictives.  Usage, usage nocif et dépendance aux substances psychoactives.  Rapport préparé à la demande du Directeur général de la Santé.  Paris : Secrétariat d’État à la Santé et aux Affaires Sociales.

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Chapitre 2

Nos travaux

Concevoir, élaborer, implanter une politique publique, est au cœur même de la chose publique, de la vie politique au sens fort.  Ce geste fondamental suppose de choisir entre diverses alternatives et, en démocratie, d’expliquer et de justifier le choix qui est fait.  Or, une politique publique, quel que soit son objet, est au confluent d’influences diverses : des considérations de politique partisane bien sûr, des considérations économiques aussi et même de plus en plus.  Mais si tant est qu’elle prétende à une certaine rationalité et à l’adhésion des citoyens, une politique publique doit aussi s’appuyer sur des données objectives et rigoureuses, préférablement des données émanant de la recherche scientifique, ainsi que sur une compréhension des attentes et des résistances de la société.  Enfin, une politique publique devrait, selon nous prendre appui sur, et en même temps promouvoir, des principes directeurs.  Nous entendons par là une vision claire et explicite des principes qui président au choix entre diverses alternatives et qui traduisent une conception du gouvernement et de la relation entre les institutions de l’État et la société civile.

Notre Comité a choisi, dès le départ, de rester au-dessus des questions partisanes.  C’est là tout l’avantage d’appartenir au Sénat, qui permet de porter, sur diverses questions, un regard plus distancié, qui n’est pas à la solde des intérêts reliés à la réélection.  Quant aux considérations d’ordre économique, elles nous ont affectés de deux manières différentes.  La première, banale, relève des budgets qui nous étaient alloués et qui limitaient nécessairement la portée de nos travaux.  La seconde manière tient aux impacts économiques de diverses options de politique publique, dont il sera question aux chapitres 18 et 21.

Nos travaux se sont donc centrés sur les trois autres sources qui devraient influencer un choix de politique publique en matière de drogues illégales, soit la connaissance, l’opinion publique et les principes directeurs.

Lors des audiences publiques du Comité, le président présentait ainsi le programme de travail :

 « Afin de remplir adéquatement le mandat qui lui est confié, le comité a adopté un plan d’action.  Ce plan s’articule autour de trois enjeux dont le premier est celui de la connaissance.  Nous entendrons une gamme importante d’experts, tant Canadiens qu’étrangers, des milieux académiques, policiers, judiciaires, médicaux, gouvernementaux et sociaux. (…)

Le deuxième enjeu, sûrement le plus noble, est le partage de la connaissance.  Le comité désire que les Canadiens de partout s’informent et partagent l’information que nous aurons recueillie.   Afin de réaliser cet enjeu, nous assurerons l’accessibilité et la distribution de cette connaissance.  Nous voudrons également connaître les vues de la population sur celle-ci et pour ce faire nous tiendrons au printemps 2002 des audiences publiques à différents endroits au Canada.

Enfin, comme troisième enjeu, le comité voudra examiner quels sont les principes directeurs sur lesquels une politique publique canadienne sur les drogues doit s’appuyer. » [1]

 

Ce chapitre décrit les diverses actions que nous avons entreprises pour cerner l’état des connaissances et de l’opinion publique sur le cannabis et déterminer des principes directeurs.  Le chapitre suivant présentera en détail nos principes directeurs, tandis que les parties II et III présentent l’ensemble des connaissances que nous avons pu recueillir.  Mais d’abord quelques mots sur deux principes de travail qui nous sont apparus essentiels à la pleine réalisation du mandat de ce Comité.

 

Deux principes de travail 

Tenant compte de l’énoncé de notre mandat qui incluait l’obligation de fournir aux Canadiens une information juste et rigoureuse, nous avons insisté, tout au long de nos travaux, sur la rigueur et la transparence.

Mener nos travaux de manière rigoureuse était d’autant plus impératif qu’en matière de drogues illicites, les opinions des uns et des autres sont fortes, souvent tranchées.  Comme chacun d’entre vous, nous avions, nous aussi, nos opinions et nos conceptions sur les drogues illicites au début de nos travaux.  Comment pourrait-il en être autrement ?  Comme vous, nous avons des enfants.  Comme vous, nous avons connu des amis, des parents, dont la vie a été chavirée par des problèmes de toxicomanie.  L’étude que nous avions faite du projet de loi du gouvernement et qui nous avait donné la chance d’entendre un certain nombre d’intervenants et d’experts nous avait alimentés d’informations certes, mais avait aussi laissé voir les carences importantes de notre savoir.  Il nous était apparu alors plus clairement que les opinions étaient souvent basées sur des informations partielles, parfois fausses.  Sur quelle base affirmer que le cannabis mène à l’usage d’autres drogues ?  Quelles sont les assises des conceptions de la dépendance ?  Quelle est réellement la marge de manœuvre d’une nation face aux dispositions des conventions internationales régissant la production, le trafic, et la possession de drogues illicites ?

On ne peut affirmer une chose et son contraire.  Or, en matière de drogues, et spécifiquement en matière de cannabis, c’est bien là ce qu’il nous était donné d’entendre, et avec conviction.  Comment déterminer qui avait raison ?  Et démêler les opinions des faits ?

Ces constats nous ont convaincus que la plus grande rigueur s’imposait au cours de nos travaux.  Mais il ne suffisait pas d’être rigoureux.  Pour que cette information atteigne les Canadiens, il fallait qu’elle ne soit pas réservée à notre usage exclusif.  D’où le second principe qui nous a guidés : la transparence.  Dès le départ en effet, nous avons insisté pour que tous nos travaux soient le plus rapidement possible rendus disponibles sur notre site internet.  Pour les audiences de témoins experts, rien là de neuf puisqu’il est de pratique courante pour la plupart des Comités parlementaires d’agir ainsi.  Mais en plus de ces témoignages, nous avons commandé un certain nombre d’études, notamment auprès de Division de la recherche parlementaire de la bibliothèque du Parlement.  Nous avons insisté et obtenu que ces études, souvent rendues publiques seulement après la publication du rapport du comité, soient mises à la disposition des Canadiens au fur et à mesure.

Législateurs, nous souhaitons bien entendu que nos travaux aient un impact sur les politiques publiques.  Nous pensons qu’il est au moins aussi essentiel de fournir aux citoyens du pays une information que nous pensons la plus rigoureuse possible, afin qu’ils puissent en bénéficier.

 

L’État des connaissances 

Lorsque la Commission royale d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales a mené ses travaux au début des années 1970, elle disposait, comme la majorité des commissions d’enquête, d’un personnel et de budgets importants lui permettant de mener un vaste programme de recherche.  C’était d’autant plus nécessaire qu’il n’existait pas encore, à cette époque, un large bassin de connaissances sur les drogues illicites.  On ne savait à peu près rien des principes actifs du cannabis et même des propriétés pharmacologiques des drogues plus traditionnelles comme l’héroïne et la cocaïne, on connaissait peu de choses sur les trajectoires des usagers, les études criminologiques sur la relation entre drogues et criminalité étaient pour ainsi dire inexistantes et les études d’impact des politiques publiques en étaient à leurs tout débuts.

Dire que la situation a changé du tout au tout serait un euphémisme.  Dans l’ensemble des disciplines scientifiques, depuis la biologie moléculaire jusqu’à l’anthropologie, on ne compte plus le nombre d’études qui ont été menées au cours des vingt-cinq dernières années sur les drogues illicites en général, sur le cannabis en particulier.  Elles proviennent des États-Unis, mais aussi d’Allemagne, d’Australie, du Canada, du Danemark, de Finlande, de France, d’Italie, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse…  Elles ont été menées par des universitaires s’intéressant à ces questions sur un plan purement individuel, par des laboratoires pharmacologiques, par des regroupements de chercheurs au sein d’organismes oeuvrant dans le domaine des toxicomanies, et dans le cadre de commissions scientifiques nommées par des gouvernements de divers pays.

Le Comité a d’ailleurs commandé à la Bibliothèque de Parlement un inventaire des recherches en cours ou complétées depuis les cinq dernières années au fédéral et dans les provinces et territoires sur les drogues illicites.[2]  Cet inventaire, qui n’a aucune prétention à être exhaustif offre plutôt un panorama de l’étendue et de la portée des recherches, démontre à l’évidence que, malgré des budgets lilliputiens comparativement à ce qu’y consacrent les USA, la recherche sur les drogues se porte relativement bien au pays.  Quant à faire l’inventaire des études en cours aux USA sur la question des drogues illicites, nous pouvons seulement imaginer que ce serait là une tâche colossale.

Cerner l’état des connaissances signifiait donc en tout premier lieu de se donner les moyens d’en faire une synthèse rigoureuse.  Pour ce faire, le Comité s’est donné un programme de recherche portant sur l’ensemble des aspects.  Mais n’ayant pas les moyens financiers de produire une vaste série d’études, et souhaitant aussi assurer une transmission large de l’information au public, le Comité a conçu un programme d’audiences publiques de témoins experts susceptibles de contribuer en même temps à mieux cerner l’état des connaissances.

Le Comité a approuvé un programme de travail portant sur cinq grands axes de connaissance se déclinant chacun en questions spécifiques :

 

·        Aspects socio-historiques, géopolitiques, anthropologiques, criminologiques et économiques de la consommation et de la réglementation du cannabis.  Cette première série de questions permet de situer le contexte et de saisir les pratiques contemporaines en matière de production et d’usage.  Les principales questions sont :

·               Quel est l’historique du cannabis, sa production, sa consommation, les modalités de son usage ?
·               Y a-t-il une relation entre l’usage du cannabis et des pratiques religieuses ou culturelles ?
·               Quelle est la relation entre la production, la consommation et l’usage des drogues et les caractéristiques socio-démographiques des populations ?  Plus spécifiquement, que sait-on des usagers de cannabis ?
·               Quelles sont les routes des drogues et comment sont-elles reliées aux situations politiques nationales et internationales ?
·               Quelles sont les relations entre les diverses drogues et comment en est-on arrivé à distinguer entre drogues licites et
illicites ?
·               Quelle est la relation entre production, consommation et réglementation des drogues et criminalité ?
·               Quels sont les aspects économiques de l’usage, la production, la consommation et la réglementation du cannabis ? 

·        Aspects médicaux et pharmacologiques de la consommation et de la réglementation du cannabis.  L’utilisation du cannabis à des fins médicales occupe actuellement une place importante dans le débat sur les régimes réglementaires le régissant.  Il s’agit ici de faire le point sur l’état de la recherche médicale et sur les connaissances quant aux effets physiologiques et psychologiques des diverses drogues.  Les principales questions sont :

·               Quelles sont les diverses formes d’utilisation du cannabis à des fins médicales ?
·               Quel est l’état des connaissances quant aux propriétés thérapeutiques du cannabis ?
·               Que connaît-on quant aux effets physiologiques du cannabis, notamment la tolérance et l’accoutumance ?
·               Quel est l’état des connaissances quant aux effets psychologiques du cannabis, notamment la dépendance ?
·               Quel est l’état des connaissances quant aux diverses formes de traitement des dépendances, leurs effets, leurs impacts
et leurs coûts ?

·        Aspects juridiques en droit national en matière de cannabis.  La réglementation et le contrôle des drogues au sein des frontières canadiennes repose sur un dispositif législatif fédéral, même si, pour les aspects relatifs au traitement par exemple, la responsabilité relève des provinces et des territoires.  Au delà du droit positif, les tribunaux ont proposé des interprétations des lois et réglementations pertinentes, notamment en matière de pouvoirs policiers. Invoquant les disciplines du droit, de l’histoire, de la sociologie, et de la criminologie, il conviendra de faire le point sur l’origine et les évolutions de ce dispositif.  Les principales questions guidant ce troisième volet du programme de recherche sont :

·               Quel est l’historique des modes de réglementation et de contrôle du cannabis ?
·               Comment a évolué sa pénalisation ?
·               Quel est l’état de la jurisprudence nationale quant à la validité des lois et règlements qui régissent et contrôlent la
production, la consommation, la possession et l’échange de cannabis ?
·               Quel est l’état de la jurisprudence interne quant aux modes d’enquête et aux sentences ?
·               Quels sont les effets de la criminalisation du cannabis, notamment sur le système de justice, les institutions carcérales et les trajectoires délinquantes ?
·               Quels sont les coûts économiques et sociaux de ces modes de réglementation, de contrôle et de pénalisation ?
·               Quelles sont les relations entre les politiques et législations de justice et les politiques de santé publique ?

 

·        Aspects juridiques internationaux de la réglementation des drogues illicites et du cannabis.  Le Canada est signataire d’un certain nombre de traités et de conventions balisant la production, le trafic et la possession des substances psychoactives.  Il nous fallait déterminer dans quelle mesure ces instruments sont contraignants sur la législation nationale.  De plus, ces traités et conventions s’inscrivent dans le contexte plus large d’autres instruments internationaux, notamment les conventions et traités qui définissent et garantissent les droits fondamentaux des personnes; il convenait d’examiner leurs interrelations.  Enfin, les drogues sont un enjeu des relations internationales et notamment des relations entre le Canada et les États-Unis.  Quoique non contraignants sur un plan juridique, ces éléments peuvent influencer sur les orientations des politiques et méritent, en ce sens, d’être explorés.  Les principales questions sont :

·               Quels sont les principaux traités et conventions concernant les drogues, leur histoire et leurs dispositions ?
·               Quelles sont les contraintes que ces conventions et traités imposent au Canada ?
·               Au delà des traités et conventions, quels éléments du contexte des relations internationales pèsent sur les choix de politiques internes au Canada en matière de contrôle et réglementation des drogues ?
·               Quels sont les modèles de contrôle et réglementation des drogues en vigueur dans divers pays, quels en sont les impacts, et dans quelle mesure pourraient-ils s’appliquer au Canada ? 

·        Aspects éthiques et opinions et normes de conduite des Canadiens.  Les choix de politiques et orientations législatives en matière de drogues sont aussi guidés par des considérations d’ordre éthique et moral et par les normes auxquelles adhèrent les Canadiens.  Les principales questions sont :

·               Quelles sont les considérations éthiques pertinentes au choix des orientations politiques et juridiques quant à la consommation, à la production, à la possession et à la circulation des drogues ?
·               Quelles sont les considérations éthiques pertinentes en matière d’usage thérapeutique du cannabis et de traitement médical et psychologique des dépendances ?
·               Quel est l’état des normes de comportement des Canadiens en matière de cannabis ?
·               Quel est l’état des opinions et normes de tolérance des Canadiens?
·               Quel degré de correspondance existe-t-il entre les considérations éthiques et les normes de tolérance des Canadiens?

 

Vaste programme, on le voit.  Pour tenter de répondre à ces questions de la manière la plus efficace en même temps que la plus économique possible, le Comité a convenu de mener deux tâches de front : un programme de recherche et un programme d’audiences de témoins experts devant se compléter mutuellement.

 

Le programme de recherche

Ne disposant ni de budgets de recherche nous permettant de commander des études ni d’un personnel de recherche à plein temps, nous avons demandé à la Bibliothèque du Parlement de produire des synthèses de la littérature pertinente.[3]  Ces travaux se déclinent en trois grandes catégories :

·        Des études à caractère juridique : analyses de la jurisprudence nationale et des conventions et traités internationaux ;

·        Des études à caractère socio-criminologique : analyses de la relation entre drogues et criminalité ; de l’évolution des dénonciations, des mises en accusation et des sentences ; des pratiques de consommation de cannabis ; des aspects économiques des drogues ;

·        Des études comparatives : synthèse des politiques publiques dans certains pays.

 

De plus, nous avons bénéficié d’une synthèse des connaissances sur les impacts physiologiques et psychologiques du cannabis.[4]  Enfin, nous avons pu faire produire une étude qualitative des opinions et attitudes des Canadiens par une firme professionnelle d’enquêtes publiques.[5]

Au total, le Comité a ainsi obtenu 23 rapports d’étude et a bénéficié de comptes-rendus de travaux menés dans d’autres pays, notamment par le biais de la participation à des conférences internationales.

 

Audiences de témoins experts

Conscients des limites du programme de recherche, mais surtout de la nécessité d’interroger de vive voix certains des chercheurs dont les travaux étaient cités dans les études réalisées et de confronter leurs analyses entre elles et avec les positions d’autres organismes experts (les forces policières par exemple), nous avons mené une série d’audiences de témoins experts à Ottawa ainsi que dans certaines villes à travers le pays.[6]

Les audiences ont commencé le 16 octobre 2000 sous le 36^e Parlement et ont repris le 30 avril 2001 sous le 37^e.  Elles ont pris fin le 10 juin 2002 par l’audience à Ottawa des principaux ministères responsables des politiques sur les drogues illicites au Canada.  Dans la mesure du possible, le Comité a maintenu un rythme soutenu d’audiences, soit à toutes les deux semaines.

Dans chaque cas, le Comité demandait aux témoins de préparer un texte écrit répondant à des questions factuelles spécifiques.  En effet, le Comité n’attendait pas des experts qu’ils lui donnent leurs opinions, ni qu’ils lui disent quoi penser.  Les audiences de témoins experts s’inscrivaient en effet dans la logique d’une démarche de connaissance.  Sachant que notre capacité à mener des études était limitée et reconnaissant que les données issues de la recherche étaient incomplètes, sinon contradictoires, nous voulions profiter pleinement de cette occasion exceptionnelle de clarifier, et de faire mieux connaître, un certain nombre d’éléments de connaissance.

Qui étaient ces experts ?  Comment le Comité les a-t-il choisis ?  Ces questions sont importantes dans la mesure où un certain nombre d’intervenants ont questionné la crédibilité du Comité en raison précisément de certains des choix qu’il a faits.  Premièrement, nous avons tenu à couvrir chacun des grands domaines d’interrogation.  Nous avons donc entendu des sociologues et des juristes, des psychologues et des médecins, des policiers et des criminologues.  Deuxièmement, nous voulions entendre le plus grand nombre possible d’experts canadiens provenant de ces divers horizons de recherche.  Troisième critère, nous avons retenu principalement des experts reconnus pour leurs publications dans le domaine.  Des chercheurs tels les professeurs Harold Kallant ou Marie-Andrée Bertrand qui avaient été associés de près aux travaux de la Commission Le Dain il y a trente ans ; des chercheurs associés de près aux grands instituts que sont le Centre on Mental Health and Addiction de l’Ontario (anciennement Addiction Research Foundation) ou au Centre canadien de lutte à l’alcoolisme et à la toxicomanie.  Enfin, des experts qui pouvaient, dans certains cas, parler au nom de grandes institutions : l’Association médicale canadienne, la Fédération canadienne des municipalités, l’Association canadienne des Chefs de Police ou la Gendarmerie royale du Canada.  Si l’on regarde attentivement la liste des experts entendus et les objets de leurs présentations, on s’apercevra qu’ils correspondent étroitement à l’ensemble de nos champs de préoccupation.

Lorsque les audiences portaient sur la situation dans d’autres pays, nous avons cherché un équilibre entre les personnes capables de décrire la politique publique et des chercheurs dont les travaux étaient reconnus dans leur pays voire internationalement.  La durée et le nombre de nos audiences étant limités, nous avons du faire des choix.  Au mieux, nous pouvions entendre quatre personnes.  Règle générale, nous avons tenté de choisir un haut responsable de l’administration et trois chercheurs.

De même, on pourra questionner le choix des pays auditionnés : France, Pays-Bas, Suisse.  Nous avions initialement prévu d’auditionner le Royaume-Uni, notamment parce que ses politiques publiques en matière de drogues ont fait l’objet de nombreuses études de grande qualité.  Malheureusement, les modifications en cours de préparation dans ce pays ont empêché de tenir ces audiences.  De même, nous avons manqué de temps pour entendre la Suède ainsi que l’Australie.  Par contre, nous avons tout de même fait préparer sur chacun de ces pays des documents de synthèse par la Bibliothèque du Parlement.

Le cas des États-Unis mérite quelque attention.  Le chapitre 20 décrit la politique américaine en matière de drogues.  Toutefois, nos audiences sur notre grand voisin, beaucoup plus complexe et moins monolithique qu’on ne le pense souvent, ne nous ont pas permis d’entendre les responsables de l’administration américaine.  Ce n’est pas faute d’avoir essayé de le faire.  Mais soit comme dans le cas du directeur du très prestigieux National Institute on Drug Abuse (NIDA) il a remis sa démission la semaine précédant la date prévue des audiences après avoir accepté notre invitation, soit comme dans le cas du Directeur du Office of National Drug Control Policy à Washington, il a décliné notre invitation.  Bref, nous demeurons insatisfaits de n’avoir pu entendre les hauts fonctionnaires responsables des politiques sur les drogues aux USA.  Néanmoins, le 10 juin 2002 nous avons pu rencontrer, en audience privée, M. G.R. Hanson le nouveau directeur du NIDA, et le 11 juin, nous avons reçu à huis-clos M. Walters, le Conseiller national sur les drogues de la Maison-Blanche, et quelques membres de son équipe.

Au total, que ce soit à Ottawa ou dans les villes canadiennes, le Comité a tenu plus de quarante jours d’audiences publiques, entendant plus d’une centaine de personnes de tous les horizons.

Une note encore.  On pourra dire que nous n’avons pas traité de la même manière les témoignages des experts de la recherche et ceux de la pratique.  C’est vrai pour partie.  En effet, dans la mesure où les chercheurs présentaient des données se prêtant à un examen critique, des données vérifiables ce qui ne signifie pas qu’elles soient pour autant des preuves, portant sur des sujets précis, et permettant de répondre peu à peu à nos interrogations empiriques, nous leur avons accordé une importance certaine qui sera reflétée dans les citations qui émailleront ce rapport.  Les données de la pratique ne sont pas, en soi, moins significatives ni importantes à nos yeux.  Par contre, les praticiens avaient souvent davantage tendance à exprimer des opinions plutôt qu’à faire état de données d’études.  De plus, ils n’avaient pas la même préoccupation de répondre de manière précise aux questions qui leur étaient adressées.  Ces opinions sont importantes, comme le sont celles des Canadiens que nous avons entendus et qui nous ont écrit.  Ce sont néanmoins des opinions, non des données systématiques et rigoureuses. 

 

Le défi de la synthèse

Devant cette masse d’informations, le plus grand défi demeurait celui de la synthèse.  La littérature scientifique sur n’importe lequel des sujets abordés, notamment ceux qui ont trait aux effets du cannabis ainsi qu’aux usagers et aux modes d’usage, est abondante.  Les experts nous ont fait état de leurs recherches et de celles d’autres chercheurs.  Les rapports préparés à notre demande sont truffés d’informations.  Et notre équipe de recherche s’est tenue à l’affût des publications récentes et a participé à diverses conférences scientifiques internationales.  Bref, il s’agissait de faire sens de toute cette information, une information de surcroît parfois contradictoire.

Au même moment, sur certains sujets, tels les tendances d’usage du cannabis et des autres drogues au Canada (chapitre 6), ou sur la spécificité des applications thérapeutiques du cannabis qui ne dépasse souvent pas le niveau de l’anecdote (chapitre 9), ou tout platement sur les pratiques policières (chapitre 14) et les décisions des tribunaux du pays (chapitre 15), les données demeurent encore fragmentaires.

Synthèse donc qui signifie aussi faire des choix.  Tout en demeurant le plus respectueux de la diversité des perspectives, nous devions tout de même dégager des conclusions.  Quitte à accepter que ces conclusions soient préliminaires.  Quitte à accepter même qu’elles soient contredites par des recherches ultérieures.  C’est bien là le propre du processus de connaissance d’être toujours en mouvement, et nous acceptons cet état de fait.  De là, nous sommes conscients que nous nous ouvrons à la critique.  Tant mieux pourrions-nous ajouter.  D’abord parce que la critique suscitera des débats publics.  Ensuite parce qu’elle provoquera sans doute la curiosité de chercheurs qui iront faire la vérification empirique de certaines de nos conclusions, améliorant ainsi l’état du savoir.  Et aussi parce que nos choix s’éclairent à la lumière des principes directeurs qui sont explicités au chapitre suivant.

Tenir compte des opinions

L’opinion publique est chose difficile à saisir.  D’abord parce qu’elle n’existe pas en soi mais qu’elle est créée : elle le sera par la manière dont sont posées les questions du sondeur ; elle le sera par la manière dont les médias d’information construisent les contours d’un débat ; elle le sera encore par un contexte plus large de représentations, dont on ne sait jamais exactement quels sont les déterminants réels.

Saisir l’opinion publique sur un sujet complexe comme celui des drogues, ce n’est pas demander le type de lessive qu’on va acheter au supermarché.  Une question en apparence simple devient rapidement complexe dès qu’on ouvre la boîte de Pandore.  Une enquête d’opinion publique peut demander au public s’il est en faveur de la décriminalisation du cannabis.  Soit.  Mais sait-on si chacun met la même chose dans le terme décriminalisation ?  On verra au chapitre 21 la complexité de ce terme.  Sait-on si les répondants sont en faveur ou en défaveur pour les mêmes raisons ?  Et une fois qu’on aurait une majorité pour ou contre, sait-on quelles seraient les modalités d’application de ce choix de politique publique ?

Ceci étant, tenir compte de l’opinion est une nécessité en démocratie.  En tenir compte signifiait pour nous deux choses étroitement reliées.  La première, signifiait un devoir d’information, voire d’éducation.  Souhaitons qu’on nous pardonnera le choix de ce terme si l’on y trouve offense.  Mais nous sommes convaincus que, sur des sujets de politique publique qui sont des enjeux de société, il est du devoir des responsables politiques de transmettre une information qui fasse œuvre de pédagogie et non simplement de conviction.  En matière de drogues illicites, même de cannabis qui est pourtant la drogue la mieux connue, le niveau de connaissances demeure souvent limité et il circule encore beaucoup de mythes.  La seconde signification de cette nécessité de tenir compte de l’opinion publique impliquait pour nous d’aller à sa rencontre.  Nous y sommes allés de trois manières.

Primo, nous avons fait connaître nos travaux le plus largement possible et de la manière la plus transparente possible pour permettre à tous et chacun d’en prendre connaissance et d’y réagir.  Beaucoup ont choisi de le faire en nous écrivant.  Évidemment, c’est peu de personnes au regard du nombre de citoyens du pays.

Secundo, nous avons commandé une étude qualitative d’opinion publique.  Ces groupes de discussion, menés à travers le pays, seront présentés plus en détail au chapitre 10.

Et tertio, nous avons tenu des audiences publiques dans diverses villes du pays (10 au total), permettant ainsi à un certain nombre de citoyens de venir nous dire ce qu’ils pensaient, ce qu’ils connaissaient, ce qu’ils vivaient.

Informer et aller à la rencontre de l’opinion publique, nous en sommes conscients, c’est aussi contribuer à la former.  Ce n’est donc pas un geste neutre.

 

InterprÉter À la lumiÈre de principes 

Toute cette connaissance, celle issue de la recherche aussi bien que celle issue de l’opinion du public, demande encore à être interprétée.  Les connaissances scientifiques sont sujettes à vérification constante.  Elles sont parfois contradictoires, comme on le verra dans les chapitres 7 et 8 notamment.  Quant à la connaissance de l’opinion publique, elle demeure nécessairement fragmentaire et en évolution.  De là découle une place importante à l’interprétation.

Au delà, une politique publique, nous l’avons dit plus haut, n’est pas informée que par les connaissances, aussi rigoureuses soient-elles.  Il faut des principes directeurs, capables d’informer l’interprétation des données et en même temps de guider le choix des conclusions.  C’est l’objet du chapitre suivant, qui présente nos principes et décrit la démarche que nous avons entreprise pour nous donner des principes directeurs.

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[1] Sénat du Canada (2001) Délibérations du Comité spécial sur les drogues illicites.  Fascicule no 1, page 23.

[2]  Leduc, D., Miller-Chenier, N. et S. Norris (2001) Inventaire de la recherche fédérale sur les drogues illicites et les questions connexes.  Ottawa : Bibliothèque du parlement, et Miller Chenier, N. et S. Norris (2002) Inventaire de la recherche provinciale et territoriale sur les drogues illicites et les questions connexes.  Ottawa : Bibliothèque du Parlement.  Rapports préparés pour le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, disponibles en ligne à l’adresse : www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp

[3] On trouvera la liste complète des études produites par la Bibliothèque du Parlement à l’Annexe 3. Tous les rapports de recherche, y incluant ceux qui sont mentionnés infra aux notes 6 et 7 sont disponibles en ligne à l'adresse Internet du Comité : www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp.  Le Comité souhaite exprimer ici son appréciation la plus vive quant aux travaux réalisés pour lui par la Division de la recherche de la Bibliothèque du Parlement.

[4] Wheelock, B. (2002) Les impacts physiologiques et psychologiques du cannabis : une synthèse de la littérature. Ottawa : Sénat du Canada.  Rapport préparé pour le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites.  (Le Comité tient ici à remercier tout particulièrement la Sénatrice Rossiter qui a rendu possible la préparation de ce travail.).  Disponible en ligne à l’adresse www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp

[5]  Léger Marketing (2002) Étude exploratoire auprès des Canadiens sur l’usage du cannabis.  Ottawa : Sénat du Canada.  Rapport préparé pour le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites.  Disponible en ligne à l’adresse www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp

[6] On trouvera la liste complète des témoins entendus, les sujets, les lieux et les dates à l’Annexe 2.  Tous les témoignages et certains documents complémentaires que nous fournissaient les témoins sont disponibles en ligne à l’adresse du Comité www.parl.gc.ca/drogues-illicites.asp

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Chapitre 3

Nos principes directeurs

De quoi devrait être faite une politique publique sur les drogues illicites, politique étant entendue ici au sens premier de gouvernement par le débat public et non de politique de partis ?  Appartenant au Sénat du Canada, donc au Parlement, et dotés d’un pouvoir législatif, l’on pourrait trouver étrange que nous posions cette question.  Ne sommes-nous pas, législateurs, guidés par les principes du bon gouvernement, c’est-à-dire par l’intérêt général ?  Pour autant, qu’est-ce que l’intérêt général ?  Et comment le déterminer ?  Notre position de sénateurs nous confère-t-elle de facto une capacité à dire ce qui est ou devrait être l’intérêt de la nation canadienne ?  Nous ne le pensons pas.

Devant des enjeux de société comme celui des drogues illicites, nous sommes comme tout un chacun des citoyens, aux prises avec nos croyances, nos connaissances, nos valeurs, nos doutes, nos mythes.  Notre accès privilégié à une centaine de témoins experts, la lecture de nombreux rapports de recherche et le dialogue avec des dizaines de citoyens à travers le pays nous ont obligés à confronter nos idées préconçues, nos représentations, à celles des « autres », et sinon à les modifier du moins à les raffiner en cours de route.  Mais cela ne suffit pas à déterminer l’intérêt général.  Les experts, pas plus que les quelques citoyens entendus, ne forment l’intérêt général de la société.  Les études ne révèlent que la partie superficielle de ce que pensent les Canadiens.  Et quand des enquêtes sophistiquées nous auraient fourni une lecture approfondie de l’état de l’opinion publique, nous ne serions guère plus avancés pour décider des orientations d’une politique publique sur le cannabis.  D’abord parce que le bien collectif ne se décide pas à coup de sondages pour déterminer dans quel sens va l’opinion.  Et aussi parce que, comme nos opinions personnelles, l’opinion publique repose sur des informations non vérifiées, sur des préconceptions parfois biaisées, sur des valeurs pas toujours explicitées.

Très souvent, on nous a dit que les choix de politique publique que nous ferons doivent se centrer sur l’avenir des enfants, sur le type de société dans laquelle nous voulons vivre et que nous voulons leur léguer.  La société canadienne a mis en place, depuis une vingtaine d’années, des programmes coûteux de prévention du tabagisme ; voudrait-on les contredire en permettant le fumage du cannabis ?  Le cannabis est une substance psychoactive qui peut altérer certaines facultés cognitives reliées à l’apprentissage chez les jeunes ; veut-on leur transmettre le message qu’il est ok de consommer des drogues ?

D’autres nous ont dit que les valeurs fondamentales de la société canadienne, valeurs de respect des droits et libertés des personnes, de tolérance et d’ouverture à la diversité étaient compromises par les lois actuelles sur le cannabis.  N’étant plus en phase avec la société, traduisant une opposition de générations entre les adultes et les jeunes, ces lois, ont-ils ajouté, entraînent plus de conséquences négatives qu’elles ne concourent au bien commun, et en plus d’être inefficaces elles sont iniques.

Question de valeurs donc, qui oppose diverses conceptions de la santé publique, de la santé d’une collectivité entendue aussi bien au sens de la santé physique des personnes que de la santé de la collectivité tout entière, dans sa fibre morale ainsi que dans les modèles de relation à soi-même et à l’autre qu’elle propose.  Mais les valeurs des uns ne sont pas celles des autres.

En ce monde fragmenté, voire désillusionné qui est le nôtre, mais un monde qui est aussi, même si ce n’est pas toujours par choix, un monde ouvert au partage des cultures et des identités, se pose crûment la question des valeurs et par là du sens de la vie en société.  Même s’agissant des valeurs transcendantales du respect sacré de la vie et de la justice immanente que nous partageons tous, leur traduction en politiques publiques n’est pas chose immédiate ou simple : pensons ici aux questions de l’avortement ou de la peine capitale.  Quant aux autres ordres de valeurs, celles de la liberté, de la vérité, ou du droit, ils sont des enjeux incessants de débats dans les sociétés démocratiques et ce sont précisément ces ordres de valeurs qui sont en jeu dans une politique publique sur les drogues illicites.

Il y a trente ans maintenant, la Commission Royale d’enquête sur l’usage non médical des drogues, la Commission Le Dain du nom de son commissaire principal, a étudié des questions similaires à celles que nous étudions aujourd’hui.  Son rapport sur le cannabis, dont les conclusions scientifiques sur ses effets étaient généralement acceptées par tous les commissaires, a néanmoins donné lieu à … trois rapports : un rapport majoritaire de trois commissaires et deux rapports minoritaires.  Lors de notre toute première journée d’audiences publiques, la professeure Line Beauchesne nous a présenté ainsi les divergences de fond entre les commissaires : 

« La différence de leur rapport est essentiellement sur les valeurs sur lesquelles ils forment une politique en matière de drogues.  Je vais me servir de ce rapport pour illustrer les trois grandes positions qu’on peut avoir à ce sujet.

La première position est celle de Ian Campbell.  C’est ce qu’on appelle en droit le moralisme juridique.  Une politique publique fondée sur le moralisme juridique en matière de drogue permet de justifier la prohibition actuelle et les répressions qui en découlent au nom de la protection des valeurs communes. (…)  Pour la résumer en quelques mots, disons qu’on attribue à l’État la fonction de créer des valeurs communes qu’on va imposer à l’ensemble de la population de manière à créer le maximum d’harmonie sociale possible.  Si tout le monde pense pareil, cela crée moins de problèmes.(…)

La deuxième position qui était la position dominante de la Commission Le Dain se fonde sur le paternalisme juridique.  Une politique publique fondée sur le paternalisme juridique en matière de drogues permet de justifier la prohibition actuelle au nom du rôle de l’État en matière de protection des personnes non autonomes, surtout les jeunes.(…)

Lorsqu’on arrive à la troisième position, celle de Marie-Andrée Bertrand qui demandait la légalisation du cannabis, on arrive aux questions des valeurs  (…). Le libéralisme juridique signifie que l’État assume une certaine responsabilité pour maximiser l’autonomie des citoyens.  (…) Une politique publique fondée sur le libéralisme juridique en matière de drogues est une approche qui se fonde sur le fait que le rôle de l’État est celui de maximiser la possibilité pour chacun d’être un citoyen à part entière et que l’usage du droit pénal est toujours un échec. »  [1]

Moralisme : affirmer des valeurs communes.  Paternalisme : protéger les plus faibles.  Et libéralisme : maximiser l’autonomie des citoyens.  Ces trois catégories n’épuisent pas le champ des possibles : le communautarisme par exemple est une autre approche.  Et, à certains moments, dans certains domaines de l’action publique, ces diverses approches peuvent coexister.  Néanmoins, chacune d’elles exprime des conceptions divergentes quant au rôle de l’État et du droit pénal, et quant aux rôles de la science et de l’éthique dans les choix qui doivent être faits.

C’est précisément à travers le prisme d’une réflexion sur chacun de ces objets que nous avons choisi de nous donner des principes directeurs qui rendent explicites la conception que nous nous faisons du rôle que doivent jouer l’État, le droit pénal, la science et l’éthique dans une politique publique sur le cannabis.  Ces principes nous guideront ensuite dans l’analyse que nous ferons des informations issues de la recherche et des pratiques actuelles au Canada, et surtout ils nous influenceront dans nos décisions de recommandations.  Ce faisant, les lecteurs bénéficieront de notre tentative de rendre explicites des principes qui demeurent trop souvent implicites, donnant ainsi à chacun la possibilité qui de nous critiquer pour cause d’incohérence, qui d’affirmer son désaccord avec nos conclusions pour cause de non partage de ces principes.  Nous pensons que l’exercice a l’avantage de la clarté et de la transparence.

Pour nous aider à la préparation de ces réflexions sur les principes directeurs, nous avons demandé à quatre universitaires canadiens reconnus pour leurs travaux dans leur champ de réflexion et pour leur indépendance, de préparer des documents de réflexion sur chacun des quatre grands enjeux : la gouvernance, le droit pénal, la science et l’éthique.[2]  Nous ne saurions trop encourager les Canadiens à lire ces textes d’une richesse et d’une qualité exceptionnelles.  Pour notre part, nous nous en servirons librement sans avoir la prétention de rendre la complexité de leur pensée ni nous en faire simplement les perroquets.  De même que nous ne demandions pas aux témoins de nous dire quoi penser, mais bien de nous faire part, avec le plus de rigueur et d’exactitude possible, de leurs connaissances, qu’elles soient issues de la recherche ou de la pratique, de même nous avons demandé des documents de réflexion et non des réponses à nos questions.  Il nous appartient, et c’est ce qui est attendu de nous, de proposer nos propres réponses aux enjeux auxquels les drogues illicites nous confrontent.

Nous débutons par une réflexion sur l’éthique.  Nous pensons en effet que la réflexion éthique, en ce qu’elle touche aux fondements mêmes des valeurs, en ce qu’elle impose aussi une exigence de communication et de dialogue[3], constitue la pierre d’assise sur laquelle reposent les autres principes.  À cette conception éthique, s’articulent ensuite des principes relatifs à la gouvernance – c’est-à-dire au rôle de l’État – et au droit pénal comme l’un des outils de la réalisation des conditions de vie en société.  Nous terminons sur des considérations relatives au rôle de la science, ou plus proprement des savoirs.

 

L’Éthique, ou le principe de l’autonomie réciproque

Supposons que la science aurait démontré, statistiques à l’appui, la nocivité de telle drogue – pourquoi pas le tabac – et qu’elle est une « cause » de maladies graves, voire mortelles.  Jusqu’où le médecin, le juge, et en bout de piste l’État, sont-ils autorisés à aller pour faire en sorte que les personnes ne fument pas ?  Quelle est la limite de l’intervention des uns et des autres ?  C’est la question que nous pose l’éthique, spécifiquement ici l’éthique de la « santé ».  Devrait-on tout simplement interdire le tabac et punir ceux qui en consommeraient aussi bien que les producteurs ?  Devrait-on éduquer à coups de campagnes de prévention ?  Devrait-on tenter de dissuader les fumeurs par l’imposition de conséquences économiques, par exemple, une surtaxe pour les soins hospitaliers que leur habitude pourrait entraîner ?

On voit que la réflexion éthique nous mène à passer de l’étant, du domaine du fait, au domaine du devoir être, de ce qui serait souhaitable.  Passage donc du fait constaté (la cigarette « cause » le cancer du poumon) à la norme (il est admis par le plus grand nombre que fumer est nocif), mais bien plus qu’à la norme aux valeurs (la santé est le plus grand bien) et finalement aux moyens de transmettre et surtout de faire appliquer cette valeur (il est interdit de fumer sous peine d’une amende).  Or, à chacune de ces étapes, certains d’entre nous peuvent élever la voix et dire : attendez, je ne suis pas d’accord.  Pas d’accord avec l’énoncé de fait : sur quelles bases, sur quelles études, repose ce « constat » demandera celui-ci.  Pas d’accord avec la norme : quand bien même un sondage d’opinion démontrerait que le plus grand nombre croit que la cigarette cause le cancer du poumon, est-ce suffisant pour clore le débat ?  Pas d’accord avec la valeur érigée : ce n’est pas la santé mais la liberté qui est le plus grand bien ; à quoi sert d’être en santé sous un régime totalitaire ?  Et finalement avec les moyens mis en œuvre : il est inadmissible de prohiber la cigarette sous prétexte qu’elle causerait des cancers car le moyen est disproportionné par rapport au fait.

Quiconque a un peu suivi les débats sur le cannabis aura fait le parallèle.  Puisque le cannabis « cause » des torts à la santé (physique ou morale), la norme édicte que sa consommation est « dangereuse » et, au nom d’une valeur de santé publique (et de protection des plus faibles : enfants, adolescents etc.), il sera prohibé d’en produire, fabriquer, vendre, consommer, etc.  C’est le fondement de la politique publique actuelle.

Comme nous le rappelle le professeur Malherbe, cette manière de poser le problème du cannabis – comme des autres substances d’ailleurs – nous invite à repenser la conception que l’on se fait de la santé, et par là de la médecine et de la science.  Et plus loin encore, nous oblige à penser la question du risque et de la vie en société elle-même.

Nous vivons dans une société du risque, mais d’une manière paradoxale.  D’un côté, nous valorisons la prise de risque : capital à risque, gestion du risque, ne s’imposer aucune limite pour réussir.  On le voit aussi bien dans la valorisation de certains types de décision politique ou corporative, que dans l’émulation de certaines activités risquées, courses de formule 1, parapente, et autres sports extrêmes.  De l’autre côté, nous devenons intolérants aux risques de la vie en société, aux risques que l’autre représente pour notre vie individuelle.  C’est la quête de la sécurité, individuelle ou collective, contre le petit délinquant ou contre le terroriste.  Le risque s’opposerait à la sécurité comme la maladie à la santé.

Or, entre ces deux attitudes apparemment opposées par rapport au risque, un subtil changement de référent se glisse qui explique pour partie le paradoxe.  Dans la première acception (les risques que nous aimons prendre ou tolérons que les autres prennent) il s’agit bel et bien de risque.  Ici, le risque est positif, il ouvre sur une augmentation du champ d’action : placé devant ce type de risque, l’acteur peut décider de foncer, d’attendre, de renoncer.  C’est, en tout cas, une expansion du champ des possibles, donc de l’autonomie, expansion qui n’est sans doute pas étrangère à l’admiration que ces personnes suscitent et qui est faite aussi d’un brin d’envie devant cette ouverture sur l’action que notre condition d’êtres « ordinaires » ne nous fournit que rarement.  Le glissement de sens se produit avec la seconde acception qui ne renvoie pas à la notion de sécurité mais plutôt à la notion de danger.  La sécurité est un bien collectif et individuel : pensons à la sécurité alimentaire, à la sécurité du travail.  Par contre, le danger est, la plupart du temps, une privation, une limitation de la liberté d’action : devant le danger, la plupart d’entre nous nous arrêtons, nous retirons de l’action.  En ce sens, le danger réduit la zone d’autonomie.  Ce n’est donc pas la sécurité qui s’oppose au risque, mais le danger.[4]  La distinction est fondamentale car elle renvoie au degré – réel ou perçu – de contrôle que chacun a sur son existence : nous sentons bien que le « crazy canuck » qui dévale les pentes est en contrôle – au moins relatif – des risques qu’il prend ; le danger a ceci de différent qu’il nous renvoie à la notion de perte de contrôle.

Nous en sommes, collectivement, à apprendre à gérer cette équation risque / danger.  Le « risque » ici si l’on peut dire c’est de penser le risque comme une forme d’autonomie acquise pour soi, et le danger comme une limitation de cette autonomie par l’autre, entraînant dans son sillage les mouvements de repli sur soi, l’intolérance, bref la peur.  Car si le risque peut être source de plaisir intense, le danger suscite généralement la peur.  Et si le risque renvoie à l’amélioration d’outils qui me permettent d’être plus en contrôle de ma sécurité, le danger renvoie pour sa part au contrôle de ce qui est extérieur, au premier chef de l’autre.

Or, certaines conceptions de la médecine, de la science plus généralement, ajoutent au paradoxe lorsqu’elles parlent de facteurs de risque comme lorsqu’elles disent : fumer est un facteur de risque de cancer du poumon.  De même en prévention de la délinquance : le décrochage scolaire est un facteur de risque de délinquance.  Dans ces acceptions, le risque devient ici facteur de danger, le danger terminal étant bien sûr la mort (cancer).  Cette conception mécaniste et causaliste de la prévention gomme la différence fondamentale entre le corps-machine que nous habitons et le corps-sujet que nous sommes, pour reprendre les distinctions que propose le professeur Malherbe.  Il n’y a pas, en effet, une relation directe entre des caractéristiques « objectives » de notre environnement (incluant ici les caractéristiques personnelles de l’histoire génétique, familiale, culturelle, etc.) et la perception subjective que l’on a de soi et de sa relation avec son environnement.  Pour le dire autrement, c’est exactement pourquoi deux enfants nés dans un environnement similaire, à la même époque, amis à la plus tendre enfance, prendront des chemins de vie tout à fait différents.  Nous avons un bagage (le corps machine) ; ce que nous en faisons et comment nous interagissons avec ce bagage est une toute autre chose.  Tout comme il n’y a pas de traduction immédiate du fait à la norme, de même il n’y a pas de passage immédiat de mes déterminations biopsychologiques à mes actions et à mes réflexions.

Cette conception scientiste travaillant à l’identification de la « norme » statistique – les corrélations entre deux facteurs – perd de vue que nous ne sommes pas tous à la même position devant cette équation risque/danger.  Ce qui, pour certains est un risque – descendre une montagne glacée sur un ski – est pour d’autres un danger réel.  

« En dépit de tout ce que l’on croit savoir des toxicomanies, un nombre considérable de sujets bien informés « continuent de se suicider allègrement » au petit feu de leurs dépendances.  Si l’éducation pour la santé est largement tenue en échec, et pas seulement dans le domaine des substances toxiques, ce ne peut être que parce que les sujets humains sont précisément des sujets, c’est-à-dire des être subjectifs dont les réactions de comportement sont liées bien davantage à la signification qu’ils attachent à leurs comportements qu’à l’objectivité des conséquences mécanico-médicales que l’analyse statistique prétend définir.

Il y a des risques qui valent sans doute la peine d’être courus pour que la vie vaille la peine d’être vécue, qu’elle ne se dissolve pas dans l’enchaînement maniaque et peureux de précautions sans fin  (…). Finalement, qu’est-ce qui est le plus humain (le plus autonome oserions-nous demander) : succomber à l’hypocondrie craintive et s’enfermer dans le cocon de la prévention universelle (au point d’y mourir aboulique ou asphyxié) ou bien vivre sa vie au travers des risques librement choisis et assumés ? » [5]

 

D’où la position centrale du concept d’autonomie.  Mais d’une autonomie conçue de manière critique comme autonomie réciproque et non comme d’une autonomie centrée sur l’individu isolé qui érige en norme son bon plaisir.  Rappelons qu’autonomie signifie, étymologiquement, « se donner sa propre loi ».  Il ne s’agit pas d’une loi arbitraire, faite pour soi seul, mais d’une loi qui impose de rendre possible, chaque fois où c’est possible, l’échange réussi avec l’autre, qui est le fondement même de la vie sociale.  L’autonomie dont il est ici question repose donc sur la capacité de reconnaître la présence, la différence et l’équivalence de l’autre, permettant d’assumer respectivement la solitude, la finitude et l’incertitude, pour cultiver en retour la solidarité, la dignité et la liberté.[6]

La personne qui est « dépendante » n’est pas autonome dira-t-on.  Et effectivement, dans cette sphère de leur vie, le toxicomane, l’alcoolique, le fumeur invétéré ne le sont pas.  Pas davantage que la personne dépendante affective n’est pleinement autonome, ni celle qui aurait une addiction au jeu, à l’argent ou au sexe.  La question suivante est de savoir jusqu’où, dans quelle mesure, l’État, la société, peuvent intervenir pour favoriser la lente conquête de cette autonomie.  Et comment ?  Quels sont alors les rôles de la gouvernance collective et du droit pénal comme outil de cette gouvernance ?  Et comment la science pourrait contribuer à cet affranchissement ?

En tout cas, nous retenons, avec le professeur Malherbe que : 

« (…) le problème fondamental de notre civilisation n’est pas de savoir s’il est acceptable ou non d’interdire le commerce des dérivés du cannabis ou même leur consommation, mais bien de ne pas refouler l’expression de l’angoisse quand elle se fait jour, et mieux, d’inventer de nouvelles façons de l’apprivoiser.  À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que toute contrainte injustifiée qui viendrait s’ajouter au fardeau déjà lourd de l’individu civilisé, ne peut que multiplier chez ce dernier le sentiment d’être l’objet d’un quelconque totalitarisme plutôt que le sujet de sa propre destinée.  De ce point de vue, les campagnes antidrogue apparaissent décidément comme des tentatives de nier la mort plutôt que d’en reconnaître la présence dans la vie collective comme dans la vie individuelle.  (…) Nous rejoignons ici N. Bensaïd qui aime à dire que la médecine préventive occulte notre peur de la mort en nous faisant mourir de peur. »[7]

De cette assise découle une définition de l’éthique comme « un travail auquel on peut consentir, qui s’effectue les uns avec les autres, pour réduire l’inévitable écart entre nos valeurs pratiquées et nos valeurs affichées autant que faire se peut. »[8]  Travail avec, en effet, puisque cette autonomie ne peut s’exprimer sans un minimum de contraintes ; c’est le rôle de la gouvernance.

Nous retenons comme principe directeur qu’une politique publique éthique sur les drogues illicites, sur le cannabis en particulier, doit favoriser l’autonomie réciproque construite à travers un échange dialogique constant au sein de la collectivité.

 

La gouvernance : maximiser l’action des individus

Nous sommes des êtres sociaux.  L’affirmation est triviale et cependant il est nécessaire de la rappeler puisque cela signifie que, nécessairement, nous nous trouvons toujours dans une situation paradoxale où chacun, doté (d’un certain degré) de libre-arbitre, prend des décisions librement pour lui-même et qu’en même temps, pour réguler les interactions avec les autres, nous établissons des règles, une normativité, plus ou moins complexe et plus ou moins formelle selon les cas.  C’est vrai des relations de couple, des relations familiales, des joutes sportives, des relations de travail, comme des relations entre les citoyens et le gouvernement.  La gouvernance de soi – acquise avec l’avènement de la démocratie libérale – n’est jamais entière et le cède inévitablement pour partie à la gouvernance par la collectivité.

La gouvernance est relativement facile à concevoir dans les relations simples : couple, famille, entreprise.  Ce n’est pas dire que sa pratique soit simple : quiconque a une expérience de relations de couple saura dire à quel point il est parfois difficile de rendre explicites des règles implicites, et de s’entendre sur des règles de vie partagée.  Néanmoins, la normativité qui s’établit entre amis, entre partenaires amoureux, entre parents et enfants, consiste en une série de règles relativement simples et surtout dont l’effectivité ne requiert pas, sauf lors de bris de relations ou d’abus, l’intervention d’autres parties.

Dans les sociétés féodales, pré-modernes ou pré-démocratiques, les règles prévalant aux relations sociales même simples étaient prescrites de l’extérieur : le souverain, le seigneur, le représentant de l’église, le père de famille ou l’ancêtre, le chef d’entreprise, chacun dans son domaine était tout puissant et pouvait ordonner et s’attendre à être obéi.  L’établissement de la normativité se faisait largement sans l’implication des « sujets », sans leur consentement, sans qu’ils n’aient rien à dire ; ceux‑ci étaient exclus du rapport de force.  Au cours des siècles qui ont vu se construire les démocraties dans lesquelles nous vivons, nous sommes passés à des modes de gouvernement de soi et des autres permettant de plus en plus la participation des citoyens à l’élaboration des règles de la vie, aussi bien la vie personnelle que la vie sociale.  Nous sommes aussi passés d’une situation où la vie de chacun était en quelque sorte réglée par son destin et fermée sur l’horizon étroit du lieu et des conditions de sa naissance, à une situation de vies « indéterminées », ouvertes sur la construction d’une identité et d’une destinée personnelle.

Changement donc dans les sources de normativité et leur opérationalisation dans la vie sociale, et changement aussi dans les rapports à la normativité.  Dans le premier cas, on assiste peu à peu à la formalisation externe des sources de normes de comportement.  Ne découlant plus du droit divin, celui du souverain ou celui du prélat de l’église, les normes sont construites à partir de la traduction politique de la volonté du peuple.  Elles s’inscrivent dans des constitutions nationales, dans des décisions judiciaires (la common law britannique) ou dans des codes de loi (le Code civil).  Il s’ensuit que les normativités supra-juridiques (héritées de droit divin) ou infra-juridiques (non dites par la loi) perdent et de leur valeur symbolique et de leur capacité effective à orienter les rapports sociaux, au profit de règles juridiques enregistrées selon une procédure admise et légitime dans le corps social par des textes de loi.  Les sociétés modernes sont des sociétés de droit, c’est-à-dire des sociétés qui reposent sur la primauté de la loi dans la gestion des rapports entre les personnes et entre les personnes, les groupes et les institutions.  Jamais entièrement incorporées par l’ordre juridique, les autres sources de normativité n’ont pas pour autant disparu ; elles sont moins visibles (les normativités pré ou infra juridiques), parfois moins légitimes.

Au changement de source, correspond un changement d’opérationalité : alors que le souverain ou le représentant de l’église pouvait condamner, voire exécuter, sans qu’il soit possible d’interroger la légitimité et la rationalité de leur décision – sauf à risquer une même condamnation – les moyens de rendre effective la volonté du peuple inscrite dans la légalité juridique passent aux mains de juges et du système judiciaire dans son ensemble.  La normativité juridique est activée soit par l’autorité publique établie en droit (litiges d’ordre public et pénal par exemple), soit par les citoyens eux-mêmes (litiges d’ordre privé et civil) et rendue effective principalement par les tribunaux.  Il existe des recours, et surtout ces recours sont théoriquement les mêmes pour tous et accessibles à tous.

Troisième modification, les relations qu’entretiennent les citoyens à la norme et, via la norme, à l’ensemble des aspects de la vie en société, changent aussi.  La part du choix personnel et de l’incertain augmentent, jusqu’à mener, aujourd’hui, à un rapport non plus tant à l’autre qu’au risque que représente le fait d’être en contact avec l’autre.  La normativité elle-même n’est plus acceptée comme une fatalité ni même comme une obligation. Sans qu’elle soit rejetée, la normativité sociale fait l’objet de questionnements sur la base d’expériences personnelles et d’une adaptation aux conditions individuelles d’existence.  L’espace entre le sujet de la norme et la norme semble donc s’accroître en même temps que se formalisent les modes de résolution de conflits.

À travers la conjonction de ces processus, émerge une gouvernance de plus en plus instrumentalisée.  Les instruments de la normativité, avocats, juges, tribunaux, acquièrent une importance parfois plus grande que les contenus eux-mêmes : la question immédiatement personnelle est de savoir si j’ai accès éventuellement aux mécanismes reconnus de résolutions de conflits, ou si j’en suis, par ma condition ou par mes actes, exclu d’une manière ou d’une autre.  Pour le dire autrement, le moyen remplace la fin, la règle de droit remplaçant l’exigence de rapport à l’autre qui est au fondement de la normativité et de la vie sociale elle-même.

Les sociétés modernes sont donc confrontées à une série d’injonctions parfois paradoxales.  La gouvernance collective doit : (1) permettre de réguler les rapports sociaux de la manière la plus ordonnée possible en même temps que la moins contraignante, (2) exprimer les normes et valeurs partagées par la collectivité en même temps que (3) laisser à chacun la possibilité de s’autodéfinir par rapport à ces normes et valeurs.  Comment réconcilier ces oppositions du moins apparentes ?

À la suite des travaux du professeur Taylor[9], on peut soutenir qu’il y aurait deux sphères centrales ou deux objets privilégiés de gouvernance : la gouvernance des relations à autrui et la gouvernance des relations à soi.  La gouvernance des relations collectives fait évidemment partie des sphères d’intervention traditionnellement reconnues à l’État, même si les formes et le contenu en changent.  Par contre, la gouvernance de soi ne tombe pas immédiatement ni systématiquement sous la sphère de l’État.

 

La gouvernance de la collectivité

L’État n’est pas la seule source de normativité, loin de là.  Le fait cependant que l’État démocratique doive agir selon la loi, et que la plupart de ses politiques publiques s’inscrivent sous la forme de textes de loi, mène à une sorte de court-circuit où la source du droit et l’État se confondent.

Pourtant, comme le rappelle à juste titre le professeur MacDonald, si le champ d’action de l’État doit effectivement s’exercer en respect de la règle de droit, le champ du droit n’est pas limité à l’État.  Dans toutes les sociétés connues, des règles ont toujours été établies pour gouverner le rapport à soi et aux autres.  Elles sont implicites ou explicites, informelles ou formelles, d’application universelle ou restreinte, codifiées ou enregistrées dans la mémoire collective, extensives ou limitées à certains domaines d’action.  Dans tous les cas, et quelles que soient la nature et la forme spécifique des règles, elles servent à exprimer les conditions du vivre ensemble parmi les membres de la communauté.  Elles concernent le mariage et la parentalité, les manières de respecter la vie et le bien d’autrui, aussi bien que les rapports à l’invisible et à l’au-delà.  Elles prennent la forme de prescriptions ou d’interdictions, sont mises en œuvre par l’évêque ou le mollah, par le souverain ou son représentant, ou par le juge.  Contrairement à ce qu’on aurait tendance à penser, nous n’avons pas, modernes, inventé la codification des lois puisque le premier code juridique remonte à Hammourabi, roi de Babylone.  En droit romain, Justinien a été le premier à proposer un code de lois.  Et on pourrait encore citer les Tables de la Loi « remises » à Moïse.

En ce sens, nous rejoignons le professeur MacDonald sur le pluralisme juridique selon lequel il existe des sources multiples de normativité et donc de règles d’action que la loi formelle n’épuise pas.  C’est la distinction entre la loi et la « juridicité ».  Comme nous l’écrivions plus tôt, la juridicité prend sa source aussi bien dans la famille que dans l’entreprise, à l’école que dans le syndicat, dans le parti politique et dans la religion.  Les « lois », ne sont qu’une manière de gouverner le rapport à l’autre selon un ensemble convenu de règles.  En ce sens, la juridicité « c’est l’entreprise d’assujettir l’action à la gouvernance par des règles. »[10]

La juridicité coexiste bien entendu avec d’autres manières de gouverner l’action des individus et des collectivités : l’exercice du pouvoir brut et la guerre pour ne nommer que celles-là en sont d’autres formes.  L’une des différences majeures cependant entre la juridicité et ces autres formes tient à la nature et à la source de sa légitimité.  Instaurer des règles d’action de forme juridique implique une forme d’assentiment sinon de participation active à l’élaboration et à la mise en œuvre de la règle, qualités que la domination par un tyran ou par une armée d’occupation n’ont pas besoin et ne cherchent pas à s’approprier. 

L’élaboration d’une juridicité formelle, prenant la forme de textes de loi adoptés par les assemblées législatives, et prescrivant des droits objectifs aussi bien que subjectifs est au cœur de la modernité.  C’est d’ailleurs largement autour de ces questions que se pose celle plus spécifique du rôle de l’État : quand et dans quelle mesure élaborer des règles juridiques formelles sur ces deux objets, et comment les faire respecter ?

Les sociétés modernes ont donc ceci de particulier qu’elles ont, entre autres choses, consacré la primauté de la loi formelle sur les autres sources de juridicité pour la gouvernance des relations sociales, établi la nécessité que ces lois formelles soient adoptées et mises en œuvre par les systèmes législatif et exécutif de l’État, et instauré des mécanismes d’arbitrage par un système judiciaire lui-même issue de l’État mais indépendant des deux premiers.

Ce formalisme de la loi, ou pour le dire plus précisément de la normativité à caractère juridique inscrit dans les textes de loi adoptés par l’État ne signifie nullement l’extinction des autres formes de normativité.  Le professeur MacDonald en donne un exemple pertinent pour notre propos :

[Traduction ] « Ainsi, des comportements que la loi pénale stigmatise et sanctionne seront au contraire, dans certaines communautés normatives, récompensés et encouragés.  Dans des quartiers défavorisés où les opportunités économiques sont limitées, la production et la vente de drogues illicites peuvent être une manière d’échapper à la pauvreté.  Pour ceux qui réussissent, l’amélioration du statut social est souvent plus attrayante que la menace des conséquences négatives de la sanction pénale.  De même, au niveau international, dans les pays où la culture de plantes menant à la fabrication de drogues illicites est une activité indigène traditionnelle, et où la pauvreté est telle que les bénéfices économiques qui en découlent sont nécessaires à la subsistance, le droit pénal (qu’il soit national ou international) sera de peu d’effet.»[11]

Autrement dit, la juridicité ne s’épuise pas dans la loi formelle, et le rôle de l’État dans la gouvernance collective ne se limite pas aux seuls processus d’adoption, exécution et arbitrage de lois formelles.

 

La gouvernance de soi

Historiquement, la juridicité a souvent été au plus près des normes morales, ou a cherché à s’y modeler.  Ces normes morales pouvaient provenir de la religion, d’une philosophie, d’une éthique, voire d’une théorie de la nature universelle comme chez Platon.  Dans tous les cas, elles cherchent à dire la vie bonne, que celle-ci consiste à se conformer aux règles immanentes de la vie, à mettre fin au cycle des réincarnations ou à éviter la damnation éternelle.  Dans tous les cas aussi, la vie bonne correspondait largement à « la vie » en son sens le plus abstrait, c’est-à-dire qu’elle ne s’intéressait pas tellement au destin de chaque individu mais à la collectivité, au groupe, au clan.

Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du second millénaire, au cours de la période dite des Lumières, que la vie individuelle a commencé à s’inscrire peu à peu au cœur des préoccupations de la gouvernance de la collectivité.  Ce changement majeur a fait en sorte que ce que Taylor appelle « la vie ordinaire », celle de « l’homme moyen sensuel », au cœur de laquelle se trouvent son rapport au monde et sa manière d’entrer en contact avec lui à travers les prismes privilégiés que sont la famille et le travail, a soudainement été reconnue.  Auparavant généralement dépourvu de possibilités de participation à l’élaboration de la juridicité, le « citoyen » a alors acquis – on pourrait référer, pour simplifier, à l’exemple du droit de vote – un droit de regard et de participation active non seulement comme membre de la collectivité mais comme individu unique et entier.

Les collectivités s’étaient jusqu’alors dotées d’une juridicité largement axée sur le rapport à l’autre, consacrant des droits objectifs forts – droit à la vie : tu ne tueras pas ; droit à la propriété : tu ne voleras pas ; etc., – et à composante cognitive faible : la démonstration du respect de la vie, même en admettant qu’elle a continué – et continue parfois malheureusement dans certains cas – à poser des difficultés même au cours du XXe siècle – pensons ici à l’inégalité raciale ou aux inégalités entre les genres – cette démonstration du respect universel de la vie n’est pas celle qui a le plus posé problème.  C’est en ce sens que nous parlons ici, à la suite notamment du travail de Pires discuté à la section suivante, de normes à composante cognitive faible.  Ce sont des règles fondamentales, dont certains philosophes du droit ont dit qu’il s’agissait de droits naturels, qui ne requièrent pas une justification empirique forte.  Il n’en va pas de même pour d’autres types de normes concernant des conduites telles l’homosexualité, l’avortement… ou l’ingestion de drogues.  Ces normes concernent plutôt ce qu’on pourrait appeler des droits subjectifs qui touchent davantage, on le voit par la liste des exemples donnés, des comportements individuels exprimant des choix personnels se réalisant à travers un échange consensuel, et concernent donc peu ou moins directement la collectivité.  C’est pourquoi on pourra dire qu’il s’agit de normes à composante cognitive forte : pour s’imposer comme droits négatifs, c’est-à-dire comme contraintes ou prohibitions, ces normes ont besoin d’une justification exogène provenant de savoirs externes à la juridicité elle-même.

Ainsi, parallèlement au processus de formalisation juridique des normes de gouvernance de la collectivité décrit à la sous-section précédente, l’individu moderne a acquis un espace de plus en plus grand pour la gouvernance de soi.  Cet espace de gouvernance de soi n’est plus, comme auparavant, dicté entièrement par les déterminismes subséquents à la naissance en tel lieu, dans telle famille, avec tel bagage génétique.  Mais il ne s’agit pas non plus, sauf dans quelques situations totalitaires, d’un espace soumis tout entier aux préceptes de la collectivité ou de la religion.  Cet espace est fait d’une vaste zone d’indétermination qui, pour partie, explique précisément ce qui est parfois nommé comme « désenchantement du monde », de manière plus prosaïque comme « perte de sens » ou « de valeurs ».  En fait, nous dirions que ni l’un ni l’autre ne sont à l’œuvre autant qu’un processus lent et hésitant de recomposition du social dans et par de nouvelles manières d’être des individus en relation.

 

Le rôle de la gouvernance

La gouvernance s’inscrit donc à la fois sur le registre de la gouvernance collective par l’État et de la gouvernance de soi.  Si le véhicule privilégié de l’État est la loi formelle, l’adoption de lois n’épuise pas tout le champ de la gouvernance collective.  Par ailleurs, la gouvernance de soi consiste en la lente découverte – au sens fort du terme – de la juridicité qui sous-tend l’action humaine.

Le professeur MacDonald présente la question qui nous est adressée de belle manière :

« Comment le droit et les institutions juridiques peuvent-ils le mieux permettre d’atteindre la gouvernance symbolique de l’action humaine d’une manière qui facilite l’accomplissement juste des buts individuels et collectifs ?» [12]

La question renvoie aux finalités de la gouvernance dans la collectivité : faciliter les rapports humains et la réalisation de soi, avec un minimum d’interférence de telle sorte à stimuler la découverte, en chacun de soi, de la source de la normativité plutôt que l’imposer de l’extérieur.  Il n’est pas du ressort de la gouvernance par l’État d’assurer le bonheur ni la santé des citoyens.  Il sera par contre de son devoir de s’assurer que les règles qu’il édicte et la manière de les concrétiser, nuiront le moins possible à la capacité de chacun de réaliser son être moral.  Non plus donc une moralité unique, ou du moins une moralité pour tous, comme le soutenait la position dominante du rapport Le Dain, mais une facilitation de l’accès à la moralité pour les citoyens, moralité étant entendue ici au sens de cette découverte éthique des lois fondamentales dans le rapport à l’autre comme le soulignait le professeur Malherbe.

Le professeur MacDonald propose une définition de la gouvernance s’inspirant des travaux de la Commission de réforme du droit qui indique la voie : la gouvernance vise l’affranchissement et non le contrôle.  De manière descriptive, il s’agit de définir les objectifs du vivre ensemble dans des politiques et des programmes d’action qui sont ensuite transmis par des systèmes et processus et soutenus par des acteurs permettant d’affirmer et de promouvoir l’action humaine.  Véhicule privilégié de la gouvernance, la loi ne poursuit pas des finalités instrumentales de simple expressivité des règles ou prescriptions adoptées pour et au nom des citoyens mais est un processus de construction réciproque des relations sociales à travers lequel les uns et les autres, citoyens et gouvernements, procèdent à l’ajustement constant de leurs attentes de comportement.

Nous retenons donc comme principe directeur pour la gouvernance que l’ensemble des dispositifs de l’État doit concourir à faciliter l’action humaine, et notamment les processus permettant de construire l’agencement entre le gouvernement collectif et le gouvernement de soi.

 

Le droit pénal ou les limites de l’interdiction 

Nous aurons amplement l’occasion de décrire, au cours de ce rapport, à quel point le droit pénal est au cœur même de toute réflexion sur les drogues illicites.  À tel point que les débats autour de la législation criminelle, entre ce qu’il est convenu d’appeler les prohibitionnistes d’une part et les libéralistes d’autre part, en sont venus à primer outrageusement sur toutes sortes d’autres considérations.  Le sociologue italien Pareto (1848-1923), cité par le professeur Pires dans son document de réflexion, disait des êtres humains que, même si nous aimons penser que nous sommes des êtres rationnels, nous sommes surtout des être raisonneurs, c’est-à-dire que nous voulons « donner une apparence de logique à des conduites qui n’en ont pas la substance ».[13]  Dans le contexte des débats sur le cannabis, cette expression prend ici toute son ampleur : les deux camps en effet se renvoyant constamment leurs raisonnements comme autant de « vérités » avérées.

Une réflexion sur le rôle et la place du droit pénal en matière de drogues illicites, ici de cannabis, pose en effet la question des fondements de l’opportunité de recourir au droit pénal.  Généralement, les deux camps s’empressent au plus vite de sortir de ce strict champ de réflexion sur les fondements pour recourir à la justification.  Et d’un côté comme de l’autre, la justification n’a plus rien à voir avec l’outil lui-même, le droit pénal, mais avec l’objet visé, le cannabis.  En découle alors la litanie des « preuves » sur les effets du cannabis.  Pour les uns, ces effets sont suffisamment importants pour « justifier » le recours au droit pénal ; et de citer alors les risques associés à l’usage du cannabis : dépendance, difficultés d’apprentissage, délinquance, conduites avec facultés affaiblies.  Pour les autres, ces mêmes risques sont tellement minimes, ou alors couverts par d’autres règles pénales (la conduite sous influence), qu’ils ne justifient pas l’intervention pénale.  Quoiqu’il en soit, le débat n’est déjà plus sur les fondements mais sur la justification.

Cette réflexion sur le rôle du droit pénal consiste précisément à nous ramener sur le terrain des fondements.  La question centrale sera de tenter d’identifier des critères qui aideront à décider dans quelles circonstances la société peut – ou doit – recourir au droit pénal.  Il s’agira alors de décider si ces critères fondent ou non une intervention du droit pénal pour la gestion des enjeux posés par le cannabis.

 

Nécessité de la distinction

Soulever la question de savoir si l’intervention du droit pénal en matière de cannabis est fondée, renvoie nécessairement à une observation première : le droit pénal n’est pas fondé d’intervenir pour tous les comportements mais, dans certains cas, il l’est nécessairement.  Cette observation s’appuie sur trois constats : (1) la plupart des rapports sociaux se régulent autrement que par le pénal ; (2) certains comportements font nécessairement partie du champ pénal ; et (3) certains comportements que le droit pénal, à certaines époques, criminalisait, ont été depuis exclus de son domaine .  Cette possibilité d’inclure ou d’exclure des actions humaines du champ du pénal repose sur la capacité de faire des distinctions.

Mais une difficulté importante surgit dès qu’il s’agit d’admettre dans les faits – et non simplement en théorie – ce principe de la distinction.  Une fois qu’un acte a été reconnu comme un « crime », il fait partie du fonds commun de ce qui définit tous les délits : des comportements contre la Société.  Selon la logique interne du droit pénal la seule distinction admissible précéderait la décision d’incorporer ou non un comportement dans le droit pénal : s’il s’agit d’un comportement qui va contre le bien commun il s’agit d’un acte criminel, sinon, ce sera un acte incivil, peut-être même immoral, mais ce ne sera pas un acte criminel.  Une fois cette décision prise, il n’y aurait plus que des distinctions de forme : type de procédure et sévérité des sanctions selon la nature du délit.

Tout se passe donc comme si, à l’intérieur du droit pénal, il n’y avait pas de distinction positive entre les délits, comme si la distinction ne se faisait qu’à l’extérieur, avant la constitution de l’acte en délit.  Or, il existe des distinctions entre les types de délits.  C’est la distinction que fait le professeur Pires entre les illicites standard et les illicites « à double face ».  Il est plus courant de distinguer les crimes « sans victimes » des crimes « avec victimes », mais cette catégorisation est incorrecte.  D’une part, pour le droit pénal, la victime c’est toute la Société.  Il y a certes des victimes individuelles, mais en quelque sorte par extension, le tort étant en fait toujours celui infligé à l’ensemble de la société.  C’est ce qui expliquerait par exemple le principe d’exemplarité, dans la théorie de la peine : en punissant un coupable on veut dissuader tous les autres qui pourraient être tentés d’agir de même.

D’autre part, cette catégorisation renvoie à un seul aspect, l’objet du délit, faisant perdre de vue les autres processus par lesquels le droit pénal distingue entre types de délits.  Ainsi, un autre type de distinction intrinsèque au droit pénal relève du mode de justification.  Décider de criminaliser l’homicide ne requiert pas, comme le souligne le professeur Pires, de mener des études comparatives pour décider si une forme de meurtre est moins nocive ou moins grave qu’une autre pour la victime.  La composante cognitive est faible : ici, point besoin de recourir à des arguments externes pour justifier la pénalisation, l’acte en soi – c’est la notion de malum in se – suffit à établir la légitimité de la norme pénale.  Rien de tel lorsqu’il est question des drogues : dès les débuts de la prohibition, il a été besoin de justifications externes relatives aux torts causés par l’usage de drogues et bien entendu à leur « démonstration », si faible fusse-t-elle.  Ces objets de criminalisation ont une composante cognitive forte, en ceci donc qu’ils demandent une justification élevée.

La distinction entre les types d’illicites est donc un outil analytique nécessaire pour comprendre et réfléchir sur le rôle du droit pénal en matière de drogues.  Ceci posé, quels sont les critères à partir desquels on peut exercer ces distinctions ?  C’est l’objet de la sous-section suivante.

 

Critères de distinction

Le professeur Pires propose sept critères permettant de distinguer entre eux les divers types d’illicites en droit criminel.

 

Sept critères pour distinguer les délits
Nature du délit	S’agit-il d’un conflit ou d’un échange ?
Discernement du droit	Le droit peut-il discerner une victime et la distinguer du déviant  ?
Référentialité	L’auteur peut-il reconnaître les conséquences de ses actes sur autrui ?
Limitation de la liberté	La limitation de la liberté de l’auteur à poser l’acte se pose-t-elle ?
Justification du délit	Le droit doit-il recourir à des savoirs externes pour justifier la norme édictée ?
Application du droit	L’application requiert-elle une intervention proactive ?
Effets de la loi	Les effets de l’application peuvent-ils remettre la norme en cause ?

  Nous les examinons brièvement un à un.

 

La nature du délit

Pour qu’il y ait délit il doit y avoir un tort causé, ce qui renvoie à une victime.  Nous le disions plus tôt, au sens le plus large, le droit pénal considère que la société est la victime ultime de tout délit.  La victime directe d’une agression ou d’un vol, est un témoin au sens technique du droit.  Mais à un niveau concret, le droit reconnaît des victimes directes.  Dans certains cas, la notion de victime tombe quelque part entre les deux : c’est le voisinage, l’entourage, comme par exemple dans le cas des nuisances occasionnées par la sollicitation publique aux fins de prostitution.  Mais ces situations de nuisances sont elles-mêmes à la limite du droit pénal, dans une sorte de zone grise entre les délits standard et les délits à double face.

Ce qui est remarquable c’est que le droit pénal ne peut observer les délits institués à partir des trois niveaux en même temps.  S’il voit la victime directe, alors c’est la société qui devient invisible.  Et s’il considère le voisinage, il est encore plus évident qu’il ne peut ni voir une victime directe ni non plus la société dans son ensemble.  Enfin, et surtout, s’il regarde du point de vue de la société dans son ensemble, alors il perd de vue non seulement la victime directe mais de surcroît il perd du coup sa spécificité.  En effet, dans ce dernier cas, il est permis de dire que le droit civil aussi protège la société : sans le respect des contrats de vente et des dettes, c’est toute la société qui fout le camp.

Ce ne sont donc pas uniquement le tort causé, ni même la présence d’une victime, qui confèrent à des actes leur caractère pénal mais le fait qu’ils témoignent d’un conflit, d’un abus de pouvoir, de l’empiètement d’un acteur social sur l’autre.  Évidemment, le droit civil sert aussi à résoudre des conflits ; d’où la nécessité d’autres critères.

 

Le discernement du droit

Le droit est-il capable de discerner clairement une victime d’un auteur ?  Dans le cas des délits standard c’est généralement le cas : la victime d’un homicide se distingue clairement de l’auteur.  Évidemment, il se présente des exceptions à ces cas de figure purs, comme lorsque la victime est accusée par le droit pénal (le cas d’une femme victime d’agression condamnée pour outrage parce qu’elle refuse de témoigner contre son agresseur).

Dans le cas des délits à double face, le droit pénal peine à trouver la distinction entre la victime et l’auteur.  Ou alors, il trouve en l’auteur la victime qu’il veut alors protéger contre elle-même, créant du coup la victime du fait de sa propre intervention.

Alternativement, et par voie de conséquence parce que conscient des limites et difficultés de punir la victime (par exemple la prostituée), le droit pénal décolle du monde phénoménal (la nature concrète des faits) et change de mode de raisonnement.  D’un mode de raisonnement analytique (les raisons qui permettent de savoir) il passe à un raisonnement conséquentialiste ou téléologique (les buts pour faire).  Par exemple, le droit pénal justifiera alors son intervention par la nécessité de protéger les enfants.  Ce faisant, il perd – et nous fait perdre – de vue les raisons – au demeurant inexplicables – qui l’ont amené en premier lieu à se saisir du délit.

 

Référentialité

Nous entendons ici par ce terme la capacité pour l’auteur du délit à reconnaître, même avec des « explications », dénégations, et autres mécanismes de neutralisation, le tort causé à autrui par l’acte posé.  Même dans certains cas limites des illicites standard tel que la cruauté à animal domestique, l’auteur du délit – par exemple il a pendu le chien du voisin à un arbre – pourra reconnaître que son geste a causé du tort au propriétaire de l’animal.  Dans le cas des illicites à double face, le geste posé peut être autodestructeur mais il ne recèle pas de méchanceté à autrui, voire il ne met même pas en relation avec autrui.  C’est d’ailleurs l’une des interrogations que nous pose le sociologue A. Ehrenberg sur les drogues en regard du déficit de rapport à l’autre dont témoignent toutes les formes d’usage de drogues lorsqu’interprétées comme repli sur soi.  Mais nous ne sommes déjà plus dans la sphère du droit pénal mais dans celle de la réflexion politique sur la démocratie.

 

Limitation de la liberté

Nous en discuterons peu pour le moment puisque nous y reviendrons plus loin.  Il suffira de dire que le droit institue de manière privilégiée des limites à la « liberté sauvage d’agir » comme le disait Kant : le droit pénal limite la liberté de prendre la vie ou la propriété de l’autre.  Ce faisant il institue des droits-libertés c’est-à-dire le droit de jouir de sa vie et de sa propriété.  La limitation par le droit des droits institués par lui, comme dans le cas de la prostitution où le droit intervient pour limiter le droit-liberté qu’il a institué de jouir de son propre corps et de sa liberté, lui pose donc des problèmes de fond.

Justification du délit

Le droit pénal n’a pas, ou très peu, à recourir à des justifications externes pour justifier la criminalisation des délits.  C’est l’exemple de l’homicide que nous donnions d’entrée de jeu : le droit pénal n’a pas recours aux disciplines de la sociologie, de l’anthropologie, de l’histoire, de l’économique ou de la médecine, pour connaître les effets différents de divers types d’homicides, de diverses manières de tuer.  Tel serait aussi le cas des agressions sexuelles, du vol, de la fraude, etc.  La composante cognitive de justification est faible.  Le bien-fondé de l’illicite standard trouve son socle au cœur même des rapports sociaux :c’est parce qu’on sait qu’une société qui songerait même à permettre l’homicide serait une société invivable, ne serait plus une société, que nous ne songeons même pas à interroger le bien-fondé de l’interdiction pénale de l’homicide.  La seule question qui se pose encore dans certains pays mais que le Canada a depuis longtemps déjà résolue est celle de la peine que la société se réserve le droit d’imposer pour le meurtre.

C’est le contraire pour les illicites à double face, qui requièrent une démonstration empirique, une justification à composante cognitive forte.  Cette question, les lecteurs s’en doutent bien, est centrale à tout le débat sur les drogues.  Ceux qui voudront bien d’ailleurs nous accompagner dans la lecture de ce rapport constateront l’importance que nous y avons nous-même accordée.

Nous reproduisons ci-dessous le très ingénieux graphique le professeur Pires.

 

  

Comme le souligne le professeur Pires, le critère n’est pas ici de savoir s’il y a consensus ou dissensus sur la norme pénale, ces termes renvoyant à la manière et à la possibilité du débat démocratique.  Le critère renvoie plutôt à la source de la légitimité de la norme : endogène ou exogène.  Dans le cas des illicites standard, la source de légitimité est endogène.  Dans le cas des illicites à double face, elle est exogène.  Or, le processus de création de la loi pénale, lui, demeure le même : c’est le débat démocratique menant à l’adoption de la loi habilitante.  C’est pourquoi il est facile de perdre de vue que les deux types de délits ne sont en fait pas de même nature. 

« Le point important à retenir est que tous les illicites à double face auxquels ce critère s’applique présentent certains problèmes particuliers.  (i) Ils ont un fondement endogène plus précaire, plus idéologique ou plus fragile parce qu’ils ne sont pas ancrés dans une déviance conflictuelle concrète et parce que les normes ne sont pas assez détachées de certaines formes de connaissance ou ne sont pas suffisamment indifférentes à la connaissance des faits.  (ii) Ils sont alors plus sujets à un processus de sélection de la connaissance disponible et de la valeur affective de la connaissance que nous sélectionnons ou dont nous disposons à leur égard à un moment donné.  Cela veut dire que l’examen critique et sérieux de la connaissance devient capital.  (iii) Ils sont virtuellement plus polémiques et sujets à débat public à un moment donné et, aussi, susceptibles de se fonder sur des méprises culturelles ou cognitives majeures. »[14]

 

Application du droit

Dans la très grande majorité des cas impliquant des illicites standards, les délits sont amenés à l’attention de la police par une plainte : vols, agressions sexuelles, homicides, font le plus souvent l’objet de plaintes à la police.  En fait, environ 90 % de tous les délits connus de la police proviennent de plaintes.  Dans le cas des illicites à double face, on avoisine les 100 % de délits recherchés de manière proactive.

On objectera qu’en matière de production de cannabis, il y a eu augmentation des plaintes de la part des voisins des plantations en Colombie-Britannique.  Mais si les voisins se plaignent, ce peut être à cause des dangers réels d’incendie – puisque l’illégalité force les producteurs à détourner les lignes électriques – ou à cause de l’incitation au silence de quelque malfrat – toujours en raison de l’illégalité dans laquelle se trouve le producteur.

L’application proactive du droit pénal dans le cas des illicites à double face entraîne des effets pervers, tant en coûts sociaux et humains, qu’en possibilités d’application discriminatoire ou en corruption policière, dont il faut se demander toujours s’ils se justifient par les fondements endogènes du délit.

 

Effets de la loi

 Découlant en quelque sorte du critère précédent mais aussi de tous les autres, celui-ci renvoie à la légitimité de la norme.  Les difficultés et critiques que soulèvera la proactivité policière, les changements dans la normativité sociale ou dans les bases de connaissances, font en sorte que la loi devient contre-productive, suscitant sui generis l’interrogation de ses fondements et de sa légitimité.

Nous regroupons les critères proposés par le professeur Pires en trois couples, chacun ayant un côté « acte » et un côté « droit » à partir desquelles il est possible de saisir la distinction entre les délits de nature pénale.

Le premier couple concerne la nature du délit.  Côté acte, la question porte sur la relation entre la « victime » et l’ « auteur » : s’ils sont en situation de conflit ou en situation d’échange.  Lorsqu’on renverse la pièce, la question est de savoir si le droit pénal peut ou non distinguer entre une victime et un auteur.

Le second concerne la justification.  Côté acte il s’agit de savoir si l’auteur peut reconnaître ses torts à autrui.  Côté droit, il s’agit de saisir l’origine de la légitimité de la norme.

Enfin, le troisième concerne l’opérativité.  Côté acte, la question est de savoir si l’application de la norme instituée provient des victimes – ou témoins – ou si elle requiert une proactivité des agences d’application.  Côté droit, il s’agit de savoir si la mise en application de la norme retourne ou risque de se retourner contre elle-même.

Selon nous, l’analyse des délits institués dans le Code criminel à partir de ces trois couples permet de répondre à l’interrogation fondamentale : la limitation de la liberté d’une personne à poser un acte se justifie-t-elle en droit pénal ?  C’est pourquoi nous n’en faisons pas tant un critère que le résultat de l’application de ces critères à la norme instituée par le droit pénal.

 

Application aux drogues illicites

Les lois pénales sur les drogues illicites sont-elles un illicite à double face ?  Sans doute.

Le délit créé implique un échange et il importe peu que l’objet de la transaction soit un objet prohibé ou non : l’échange entre les deux parties est un échange consentant.  Lorsqu’il s’agit de l’usage de cannabis – ou à cet égard d’opium ou de coca qui par hasard pousseraient dans mon jardin – et que je décide de consommer, il n’y a même pas situation d’échange avec un autre.  Pourtant, la possession au Canada, l’usage dans certains pays, sont prohibés.

Le droit pénal peine à trouver une victime.  S’agissant de la conduite avec facultés affaiblies qui met en danger la vie d’autrui, il existe déjà une disposition du Code criminel punissant la conduite d’un véhicule sous l’influence de toute substance.  Les difficultés d’application en matière de cannabis ne sont pas un argument.  Elles se retrouvent tout aussi bien pour la conduite sous l’influence de médicaments d’ordonnance.  Les enfants ?  On voit mal comment le fait de consommer du cannabis nuit aux enfants, sauf si un marché sauvage, soit par absence de réglementation soit par la criminalisation actuelle qui alimente les marchés illégaux, cause du tort aux enfants.

En ce qui concerne la référentialité, l’auteur de consommation, et même le revendeur entre adultes consentants, ne se voient pas comme causant du tort à autrui.  C’est vrai en tout cas pour les dérivés du cannabis.  Évidemment, le coupage de l’herbe avec d’autres produits, le fait que des produits frelatés puissent être vendus, rappellent le temps de la prohibition de l’alcool – et c’est bien l’une des raisons pour lesquelles on a mis fin à ce système.  D’autre part, pour justifier le délit, le droit pénal est obligé d’avoir recours aux savoirs externes sur lesquels il n’a pas de contrôle – ni non plus que sur leur interprétation – pour justifier la norme de comportement.

Enfin, l’opérativité de la norme suscite à la fois des problèmes d’application et une interrogation constante de la légitimité même de la norme.

En somme, les fondements de la norme pénale sont faibles lorsque la norme instituée (1) ne concerne pas une relation à autrui dont les caractéristiques sont telles que non seulement elle ne crée pas de victime mais qu’il n’y a pas d’auteur qui puisse se reconnaître comme tel ; (2) doit donc se justifier à l’extérieur des rapports sociaux fondamentaux dans la culture ; et (3) entraîne une application dont les effets pervers se retournent contre elle pour interroger sa légitimité.  Lorsque le droit pénal intervient en ces matières, il fait de l’auteur la victime par le simple fait de la norme qu’il a instituée et qu’il tentera ensuite de sauver par la protection de l’auteur contre lui-même ce qu’il ne peut faire qu’au prix d’une fuite sans fin dans la production d’une connaissance qui lui échappe constamment.

Nous retenons de cette analyse que le droit pénal ne doit intervenir que lorsque l’action visée implique un danger significatif et direct à autrui.

 

La science ou la connaissance approchée 

« La population est généralement disposée à accepter que le choix des méthodes de contrôle soit déterminé par l’interaction entre des spécialistes du secteur de la santé et des organismes gouvernementaux, car on reconnaît que le médicament est utilisé essentiellement pour assurer son bien-être et on se fie aux spécialistes en la matière pour décider de la meilleure façon de protéger la population.(…)

C’est donc dire que pour formuler une politique sociale sur leur usage non médical, vous devez tenir compte non seulement des préjudices causés par la loi ou par la drogue, mais autant que possible de l’analyse intégrale des avantages et des coûts de la consommation de drogues et des mesures antidrogues et de toute modification à ces mesures que vous pourrez envisager.  C’est à la société tout entière de décider, et non aux experts en fonction des connaissances scientifiques. » [15] 

Depuis le tout début de nos travaux, nous étions conscients que la connaissance, même à prétention scientifique, ne suffirait pas à élaborer une politique publique sur les drogues illicites, sur le cannabis en particulier.  On pourrait penser qu’un Comité spécial d’étude sur les drogues illicites, le cannabis dans ce cas-ci, ne devrait fonder ses conclusions et recommandations que sur le savoir.  Pourtant, nul savoir ne peut jamais à lui seul définir une politique publique.  À cela, nous invoquons plusieurs raisons. 

(1) Premièrement, le savoir, ou plus correctement les savoirs, sont condamnés à être une œuvre ouverte, jamais définitive.  Le processus de connaissance est par définition une interrogation constante sur le champ de l’inconnu, l’humble reconnaissance de l’immensité de la tâche en même temps que de son caractère approximatif – un bricolage aurait dit l’anthropologue français Claude Lévi-Strauss – ainsi que la reconnaissance de la complexité.  Reconnaissance encore de l’ignorance où nous demeurons devant les questions fondamentales, questions toujours ouvertes par définition.  Citons le professeur de Koninck :

« Il convient, en un mot, rappelions-nous, de célébrer l’ignorance où nous voilà enfin parvenus – car elle fait partie maintenant de l’ignorance connue (la simple ignorance dans le vocabulaire classique), par opposition à l’ignorance ignorée (la double ignorance – grâce aux neurosciences, à l’océanographie, à l’astrophysique, mais aussi grâce à la psychologie des profondeurs, à l’histoire des religions (pour ne citer que deux des « sciences humaines » avancées) et à tant d’autres disciplines qui ont spécialement progressé à notre époque.  La célébrer par l’émerveillement et la perplexité qui sont toujours le sine qua non de toute découverte. » [16]

Situation en apparence paradoxale puisque jamais tant d’informations n’ont été produites – dans tous les domaines de la culture humaine mais aussi spécifiquement en matière de drogues – qu’à l’époque contemporaine.  À telle enseigne d’ailleurs que les spécialistes de toute sphère – économistes, sociologues, criminologues, psychologues, et autres généticiens – sont devenus les personnages incontournables du grand jeu de la justification des décisions des politiques publiques.  Si on agit sur la qualité de l’environnement, si par exemple on reconnaît la réalité des phénomènes de réchauffement climatique et d’effet de serre, ce sera parce qu’une commission scientifique en aura persuadé les décideurs.  Si on prend telle décision macroéconomique, elle sera expliquée au bulletin de nouvelles par un économiste patenté.  Et que se produisent des violences urbaines ou l’hécatombe d’un tueur en série, on entendra psychologues et criminologues expliquer l’événement, voire justifier une orientation de politique pénale.  Production massive d’information et circulation des experts dans l’arène politique habillent alors les processus de décision publique d’un manteau de crédibilité, sinon de légitimité.  Le citoyen, désemparé voire désabusé par ce qu’il perçoit d’écart entre le monde vécu et le monde représenté dans les moyens de distribution – toujours inégale – de la culture, se sentira d’autant moins autorisé à questionner la décision politique qu’elle sera justement investie du pouvoir de la « connaissance ».  L’information devient connaissance, le savant un expert, et le politique, de moins en moins capable de réflexion sur des principes et des fondements, et surtout de réflexion autonome, se satisfait de cette armée commode « d’experts » toujours disposés à se faire conseillers.

Mais l’information n’est pas la connaissance.  Et la connaissance ne se réduit pas à de l’information.  La toile Internet déborde certes d’informations, mais personne n’osera dire que tout ce qui y circule mérite le qualificatif de connaissance.

(2) Deuxièmement, la production de la connaissance est fragmentée, à l’image de la vie moderne elle-même, refusant de poser la question du sens.  L’assemblage bout à bout des disciplines universitaires n’est pas plus à même de produire de la connaissance, chacune posant ses questions à partir de son propre domaine d’expertise, ne regardant qu’à partir de sa lorgnette, qu’une seule de ces disciplines isolément.  Les appels à l’interdisciplinarité et à la transdisciplinarité sonnent aussi creux que les incantations au « partenariat » dans le champ du social, alors que demeure absente une véritable volonté de compréhension, une tentative au moins de reconstitution du sens.  Tout se passe comme si, dans le champ des drogues, un institut aussi prestigieux que le NIDA, gérant des budgets de recherche proprement astronomiques, menant des études qui, en soi, peuvent être fascinantes voire utiles, tout se passe comme si donc, cet institut n’avait pour objectif que de démonter, pièce après pièce, les mécanismes bio-psychologiques de la « toxicomanie », pour démontrer que l’usage de ce que l’institut appelle des drogues d’abus mène à des abus qui sont dangereux. 

Or, le sens d’une pratique ne se réduit pas à sa décomposition en diverses parties, ni non plus qu’en un ramassis de ses recompositions.  La connaissance remarquable des mécanismes cellulaires et de la génétique ne nous donne pas à la biologie plus de réponses aux questions éthiques et politiques que pose le clonage.  Pas plus que la connaissance des mécanismes de l’atome et de la fission nucléaire n’avait fourni de réponses à la fabrication et à l’utilisation des armes nucléaires.  Et la « science » économique, hautement abstraite et imprégnée de mathématiques, est à ce point détachée de la réalité qu'elle n’est plus capable d’expliquer le clivage entre les nations ni celui entre richesse extravagante d’un côté et misère humaine de l’autre.

Férus de jeux mathématiques et d’abstractions, les chercheurs semblent de moins en moins capables de poser les questions fondamentales.  Leurs champs de connaissance sont parcellaires, découpés en autant de seigneuries que l’étaient les terres à l’époque de la colonisation,  et tout autant ils peuvent donner l’impression du progrès du savoir, tout autant ils confondent connaissance et technique, savoir et expertise.  Reposer les questions fondamentales, c’est être capable de faire des liens entre les domaines, c’est restaurer la complexité au nom de la nécessaire production du sens.  On est loin d’ailleurs d’avoir résolu les débats entre scientifiques et philosophes sur l’unification possible du discours et les débats sur la voie d’une connaissance intégrée de l’humain demeurent ouverts.[17]

(3) Se pose ensuite le problème des « experts », ces « idiots savants ».  

« Idiots est le mot juste (du latin idiota, «ignorant», emprunté au grec idiôtês, «ignorant», par opposition à pepaideumenos, «homme cultivé»). Le malheur est que leur réputation imméritée d’experts étend d’autant plus l’influence de cette idiotie en des sociétés comme les nôtres où la «science» exerce un pouvoir magique et où «le pouvoir semble de plus en plus légitimé par des experts «savants»», comme le relève Jacques Testart : «En effet, l’expert rassure et les citoyens hésitent à affirmer l’absurdité ou le cynisme d’une décision politique ayant reçu l’aval des «experts les plus qualifiés». »[18]

Il ne s’agit pas d’accuser la science mais de récuser la difficulté de penser.  C’est une chose de mener des études pointues, sur des questions précises, c’est une autre chose de prétendre « expliquer », à partir de ce savoir fragmentaire, et encore plus de fournir des réponses que, de toutes façons, la science ne peut fournir.  On peut, en effet, mener des études sur le comportement des rats de laboratoire suite à l’injection d’une dose de D9-THC (le principal composant actif du cannabis), c’est autre chose de prétendre que ce type d’expérimentation révèle quoi que ce soit d’utile pour comprendre l’usage de cannabis et ses effets chez les humains.  Moins encore pour fournir une réponse aux questions de politique publique sur le cannabis.

Geste social, comportement inscrit dans une histoire, l’usage de drogues ne se réduit pas à des mécanismes neuropsychologiques.  Il peut être utile de connaître les mécanismes en jeu ; cette connaissance ne sera par contre pas suffisante pour expliquer le sens de l’expérience de la drogue dans nos sociétés. 

(4) À la colonisation de l’esprit par le pouvoir de l’expert – qui se place en médiateur entre le politique et la collectivité – correspond une dangereuse colonisation de la réflexion des sciences de l’humain par l’attrait qu’exercent les sciences naturelles.  Il n’y a là rien de neuf, ce mouvement avait commencé en fait dès le XIXe siècle, mais il s’est gravement amplifié au cours du XXe et notamment par le rapprochement toujours plus étroit entre la psychologie et les neurosciences.  Il en résulte une transposition des méthodes et des manières de poser les problèmes par laquelle les sciences de l’humain s’imposent un réductionnisme (isoler des facteurs de leur contexte) quantitativiste (mettant l’accent sur la mesure mathématique).  D’où une crise de connaissance.  Quand on prendra un échantillon de 100 jeunes choisis aléatoirement dans la population, et qu’on les exposera à une batterie de tests psychologiques pour savoir pourquoi ils consomment du cannabis, on aura de l’anecdote à saveur sérieuse et une série de corrélations peu susceptibles de nous révéler les sens de l’usage de drogue.

Il fait bon ton dans certains milieux académiques et centres de décision de parler de politiques qui soient « evidence-based ».  On entend par là des politiques basées sur la preuve « scientifique » de ce qui marche.  L’un des exemples les plus puissants était la Stratégie de réduction de la criminalité adoptée en 1998 par le gouvernement travailliste nouvellement élu en Angleterre.  Avec des sommes considérables destinées à soutenir des projets de prévention dont des études avaient démontré l’efficacité, cette stratégie devait réduire divers types de crimes de tant de point de pourcentage sur cinq ans.[19]  Nous sommes en 2002 et l’Angleterre traverse présentement une « crise » sur l’insécurité publique en partie parce que les niveaux de criminalité ont en fait augmenté, et la stratégie de réduction de la criminalité est en plein désarroi.

Il serait tentant de se demander : mais comment pouvait-il en être autrement ?  Les stratégies d’ingénierie sociale datent du XIXe siècle, et ont rarement donné des résultats concrets, qu’il s’agisse du contrôle des populations ou de la criminalité.  Fondées sur quelques « recettes » elles-mêmes tirées de quelques expérimentations contrôlées, elles « oublient » la complexité du monde contemporain plus que jamais fait d’interdépendances et de foyers multiples de relations, plus que jamais fluide et insaisissable, et qui n’a de cesse de nous renvoyer à la complexité.  Est-ce pour la fuir qu’on se réfugie alors dans l’abstraction mathématique des corrélations entre variables prétendument prédictives ?

Nos travaux ont fait la part belle aux connaissances issues de la recherche ; la seconde partie de notre rapport en témoigne abondamment.  Nous avons tenté, ce faisant, de faire justice à la connaissance élaborée au cours des dernières décennies.  Nous ne voulions, ni d’ailleurs ne pouvions en faire l’économie.  Nous recommanderons aussi que se poursuive l’effort de connaissance sur certaines questions que nous avons jugées importantes.

Pour autant, nous n’avons pas la prétention d’avoir répondu à la question fondamentale, pourquoi les gens consomment-ils des substances psychoactives, alcool, drogues ou médicaments.  Nous avons d’ailleurs été étonnés, considérant la quantité d’études menées chaque année sur les drogues, de constater qu’il s’agit d’un domaine où la recherche fait défaut.  Comme si la recherche de réponses à des questions techniques avait fait perdre de vue cette question au fond si basique !

La connaissance scientifique ne remplace ni la réflexion ni non plus que la décision politique.  Elle est une aide à la décision.  Et c’est de cette manière que nous la pensons la plus à même de contribuer à la politique publique sur les drogues.  C’est en tout cas notre principe directeur : la connaissance scientifique, qui doit continuer d’explorer des questions pointues sur des enjeux clés, tout en poursuivant la nécessaire réflexion sur les questions globales, est une aide à la décision de politique publique.  Ni plus, mais ni moins.

 

Conclusions 

L’un des grands défis que nous posent les sociétés modernes est d’inventer ensemble des lieux et des modes de socialité au delà des anciens réflexes de gestion de l’espace public par la volonté législative exprimée par la loi formelle.  Devenus sujets de droits, objectifs et subjectifs, les citoyens participent de plein droit à la définition, nous dirions même à la conquête, du projet collectif du vivre ensemble.  Il ne suffit donc plus d’édicter des lois qui, parce qu’édictées par le Parlement suivant les règles, devraient recevoir l’assentiment immédiat.  Il faut concevoir des formes de participation éthique, par des échanges communicationnels, aux modes de définition du gouvernement collectif et du gouvernement de soi.  Qu’on soit ou non d’accord avec les modes d’expression qu’ils prennent ou même avec le contenu, c’est bien ce que demandent les mouvements de la société civile qui s’opposent à la mondialisation décidée en conclave ou qui appellent à privilégier un développement durable et équitable : comment définir, ensemble, une normativité partagée où le gouvernement collectif et le gouvernement de soi peuvent se nourrir, se faciliter, mutuellement.

Nous retenons de cette excursion en terrain réflexif qu’une politique publique sur les drogues illicites, sur le cannabis dans le cas qui nous occupe, repose sur une éthique de l’autonomie réciproque, soutenue par une volonté de favoriser l’action humaine, ne faisant intervenir le droit pénal que lorsque l’action visée implique un danger significatif et direct à autrui, et invitant l’élaboration de connaissances susceptibles de guider et de favoriser la réflexion et l’action.