Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 20 février 2002
Fascicule no 25
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-15A)
TÉMOINS:
En table ronde:
De la Fédération nationale des conseillères et conseillers scolaires francophones:
Marc Boily, président;
Paul Charbonneau, directeur général.
De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:
Georges Arès, président;
François Boileau, conseiller juridique.
De la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law:
Tory Colvin, président;
Gérard Lévesque, directeur général adjoint.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Buchanan, c.p., Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Fraser, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 20 février 2002).