Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 13 mars 2002
Fascicule no 29
Sixième réunion concernant:
Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
TÉMOINS:
En table ronde:
À titre personnel:
M. Joseph Magnet, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
M. Julius Grey, professeur associé, Université McGill;
M. André Braën, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
Mme Ruth Sullivan, professeure, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
M. Roger Lepage, avocat, Balfour Moss.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Biron, Buchanan, c.p., Bryden, * Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cools, Joyal, c.p., Maheu, * Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Rivest
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Joyal, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Gauthier (le 11 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 11 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 13 mars 2002).