Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet
de loi C-36)
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, c.p.Le lundi 10 décembre 2001
Fascicule no 10
Vingt et unième et dernière réunion concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorismeY COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 10 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 10 décembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 7 décembre 2001).