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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 14 - Procès-verbal

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OTTAWA, le jeudi 17 mai 2001
(15)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, à 11 h 05, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Graham, c.p., Kirby, LeBreton, Morin, Robertson et Roche (8).

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Howard Chodos; de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législative; de la Northern Ireland Assembly: Stephen J. Graham, greffier du Social Development Committee.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité poursuit son examen de l'étude spéciale sur l'état du système de soins de santé au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)

TÉMOINS:

De l'Association canadienne de soins et services à domicile:

Nadine Henningsen, directrice exécutive.

De l'Association canadienne de soins et services communautaires (ACSSC):

Dr Taylor Alexander, président-directeur général.

Des Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada (VON Canada):

Diane McLeod, vice-présidente, Planification des politiques et relations gouvernementales, région centrale.

Mme Henningsen fait une déclaration; M. Alexander fait une déclaration; Mme McLeod fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2001, le comité entame l'examen de l'état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire et du sentiment d'appartenance au Canada.

Le président fait une déclaration.

Il est convenu - Qu'un sous-comité soit formé afin d'examiner les questions liées à la préservation et la promotion de l'esprit communautaire, et qu'il soit composé de cinq membres, dont les honorables sénateurs Kirby, LeBreton, Robertson, Cook et Cordy;

Que le sous-comité soit autorisé à faire venir des témoins, des documents et des dossiers, en cas de besoin, et à imprimer ces documents et témoignages;

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité;

Que l'autorisation du comité relative à la permission de diffuser les délibérations par les médias d'information électronique soit conférée au sous-comité; et

Que l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2001 à propos de l'état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire et du sentiment d'appartenance au Canada soit renvoyé au sous-comité.

À 12 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin

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