Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Le mercredi 23 octobre 2002
Le jeudi 24 octobre 2002

Fascicule n^o 1

Réunion d'organisation

Première et seule réunion concernant: Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgiqueç et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, et

Première réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (article 104)
ET
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-2)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Premier et deuxième rapports du comité
• Témoignages du 23 octobre 2002 (27K)
• Témoignages du 24 octobre 2002 (114K)

COMPARAISSENT:

Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Maurizio Bevilacqua, député, secrétaire d'État, Institutions financières internationales

TÉMOINS:

Sur le projet de loi S-2

Du ministère des Finances:

M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

M. David Sénécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt.

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

M. Adrian Norfolk, directeur adjoint, Droits de la personne, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme.

Sur la perspective canadienne de la faillite d'Enron

Du ministère des Finances:

M. Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

M. Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Fraser, Kelleher, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Sparrow, Stollery, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Kroft (le 23 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., (le 23 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 23 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Sparrow substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, c.p., (le 24 octobre 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, c.p., (le 24 octobre 2002).