Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 25 novembre 2002
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Banks, Cook, Day, Fraser, Hubley, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Stollery et Tkachuk (15).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: Mme June Dewetering, directrice intérimaire et M. Marc-André Pigeon, attaché de recherche.
Sont aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002, le comité entame son étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Mme Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières;
Mme Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux.
Du Bureau de la concurrence:
M. Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements;
M. Richard Annan, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements;
M. Gerry Birks, agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements.
De RBC Groupe financier:
M. Gordon M. Nixon, président et chef de la direction;
M. Peter W. Currie, vice-président et chef des finances;
Mme Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques.
De la Banque Scotia:
M. Peter Godsoe, président et chef de la direction.
De la Banque impériale de commerce:
M. John Hunkin, président et chef de la direction.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. Garth Whyte, vice-président exécutif;
M. Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations.
Du Groupe financier Banque TD:
M. Edmund Clark, président et chef de l'exploitation.
Les honorables sénateurs Tkachuk et Angus font une déclaration.
Les témoins du ministère des Finances répondent aux questions.
MM. Jorré et Annan font une déclaration puis, avec l'aide de M. Birks, répondent aux questions.
Le comité suspend ses travaux à 13 h 40.
Le comité reprend ses travaux à 14 heures.
M. Nixon fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins de RBC Groupe financier, répond aux questions.
M. Godsoe, de la Banque Scotia, fait une déclaration et répond aux questions.
M. Hunkin, de la Banque impériale de commerce, fait une déclaration et répond aux questions.
MM. Whyte et Gray font une déclaration et répondent aux questions.
Le comité suspend ses travaux à 18 h 15.
Le comité reprend ses travaux à 20 heures.
M. Clark, du Groupe financier Banque TD, fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert