Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2003
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Moore, Oliver et Setlakwe (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice par intérim principal, Division de l'économie, et M. Yoine Goldstein, conseiller du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
TÉMOINS:
De l'Institut d'insolvabilité du Canada et de l'Association des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation:
Sur la réforme en matière d'insolvabilité commerciale:
M. Larry Prentice, président de l'ACPIR; syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation);
M. Jean-Yves Fortin, président de l'IIC, avocat;
M. Andy Kent, membre du conseil de l'IIC, avocat.
Sur la réforme en matière d'insolvabilité personnelle:
M. William Courage, vice-président de l'ACPIR, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation);
M. Alan Spergel, coprésident de l'ACPIR, Comité des pratiques en matière d'insolvabilité personnelle, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation);
M. Stéphane LeBlond, vice-président de l'ACPIR, Comité des pratiques en matière d'insolvabilité personnelle, syndic de faillite, CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA;
M. George Lomas, membre de l'IIC, Comité en matière d'insolvabilité personnelle, syndic de faillite, FCA, FCIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation).
MM. Prentice, Fortin et Kent font une déclaration et, de concert avec M. LeBlond, répondent aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend la séance.
À 12 h 30, le comité reprend la séance.
MM. Courage, LeBlond, Lomas et Spergel font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert