Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2003
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 05 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft, (président suppléant).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kroft, Merchant, Moore, Oliver et Prud'homme, c.p. (8).
Est présent: De la Direction de la recherche de la bibliothèque du Parlement: Marc-André Pigeon, attaché de recherche, Division de l'économie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit l'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de acompagnie.
TÉMOINS:
De l'Alliance canadienne des associations étudiantes:
M. Rob South, agent des relations gouvernementales.
De la Fédération canadienne des étudiants:
M. Michael Conlon, directeur de la recherche.
D'Advocis:
M. Steve Howard, CA, président-directeur général;
M. Edward Rothberg, avocat général.
De l'Union des consommateurs:
Mme Hélène Talbot, conseillère budgétaire, Association canadienne des études fiscales du Nord de Montréal;
M. Luc Rochefort, analyste, Politiques et réglementation en matière de budget, de crédit et d'endettement.
D'Omega-One Ltd.:
M. Bob Gilmour, directeur, Récupération des actifs, Sears Canada Inc.;
M. John D. Owen, directeur.
De A.C. Poirier & Associates:
M. Paul A. Stehelin, Syndic de faillite;
À titre personnel:
Mme Viola Doucet.
Le greffier du comité informe les honorables sénateurs de l'absence inévitable du président et du vice-président et, par conséquent, procède, conformément à l'alinéa 85(1)a) du Règlement, à l'élection d'un président suppléant.
Le greffier préside à l'élection du président suppléant.
L'honorable sénateur Moore propose — Que l'honorable sénateur Kroft soit nommé président suppléant de la séance d'aujourd'hui du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Conlon et M. South font des déclarations et répondent aux questions.
M. Howard et M. Rothbert, d'Advocis, font une déclaration et répondent aux questions.
M. Rochefort, de l'Union des consommateurs, fait une déclaration et, avec Mme Talbot, répond aux questions.
M. Owen, d'Omega-One Ltd., fait une déclaration et, avec M. Gilmour, répondent aux questions.
M. Stehelin, d'A.C. Poirier & Associates et Mme Doucet font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2003
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Moore et Setlakwe (7).
Sont présents: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie et M. Yoine Goldstein, conseiller juridique au comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit l'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
TÉMOINS:
De l'Association des commissions des accidents du travail du Canada:
M. John Solomon, président, Commission des accidents du travail de la Saskatchewan;
M. Jim Lee, président, Commission des accidents du travail de l'Île-du-Prince-Édouard;
M. Douglas Mah, avocat général, Commission des accidents du travail de l'Alberta;
M. Maurice Cloutier, avocat général, Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.
De l'Union des écrivains du Canada:
Mme Marian Dingman Hebb, avocate
Mme Deborah Windsor, directrice générale.
MM. Lee, Solomon et Mah font une déclaration et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
Mmes Windsor et Hebb, de l'Union des écrivains du Canada, font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert