Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Président: L'honorable RICHARD H. KROFT

Le mercredi 24 septembre 2003
Le jeudi 25 septembre 2003

Fascicule n^o 25

Dixième et onzième réunions concernant:
L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Y COMPRIS:
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de fonds additionnels pour 2003-2004)

• Procès-verbaux
• Le treizième rapport du comité
• Témoignages du 24 septembre 2003 (87K)
• Témoignages du 25 septembre 2003 (107K)

TÉMOINS:

Le 24 septembre 2003

De l'Institut de propriété intellectuelle du Canada:

John Baker, président sortant;

Warren Sprigings, président du Comité des licenses;

Rodney Kyle, membre du Comité des licenses;

Michel Gérin, directeur général.

Du Groupe de travail sur l'insolvabilité personnelle:

Saul Schwartz, School of Public Policy and Administration, Université de Carleton;

Dave Stewart, chef des projets spéciaux, Bureau du surintendant des faillites;

Guylaine Houle, Litwin Boyadjian Inc.

Le 25 septembre 2003

En table ronde:

David E. Baird, r.c., avocat, Torys LLP;

Max Mendelsohn, président du cabinet et chef du groupe des réorganisations et de l'insolvabilité de Mendelsohn, s.e.n.c.;

Jean-Claude Delorme, président du Conseil consultatif de gestion du Gureau du surintendant des faillites.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Richard H. Kroft

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p.

* Membres d'office

(Quorum 4)