Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 3 septembre 2003
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 02, dans la pièce 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président) afin d'examiner les travaux à venir.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Chaput, Comeau, Cordy, Furey, Gauthier, Hubley, Kinsella, Mahovlich, Murray, c.p., Oliver et Phalen (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Beaudoin (1).
Également présents: M. Guy Beaumier, Mme June Dewetering et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité se penche sur ses travaux à venir portant sur le projet de loi C-25.
L'honorable sénateur Gauthier propose — Que le comité convoque des représentants de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, lors de l'étude du projet de loi C-25.
La proposition est examinée, puis il est convenu — Que le comité entende les représentants de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le mardi 16 septembre 2003, à 9 heures.
À 9 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 3 septembre 2003
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 29, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Chaput, Comeau, Cordy, Furey, Gauthier, Hubley, Kinsella, Mahovlich, Murray, c.p., Oliver et Phalen (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin et Ringuette (2).
Également présents: M. Guy Beaumier, Mme June Dewetering et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
TÉMOINS:
De l'École d'administration publique de l'Université Dalhousie:
M. Peter Aucoin, professeur.
À titre personnel:
M. Lloyd Francis, ancien Président de la Chambre des communes;
M. Denis Desautels, ancien vérificateur général.
Du Commissariat aux langues officielles:
Mme Dyane Adam, commissaire;
M. Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et des communications;
M. Gilbert Langelier, directeur général, Enquêtes spéciales et vérifications;
Mme Pascale Giguère, conseillère juridique.
M. Peter Aucoin fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
M. Lloyd Francis fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
M. Denis Desautels fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
Mme Dyane Adam fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
À 12 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 3 septembre 2003
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 14 h 02, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Chaput, Comeau, Cordy, Furey, Gauthier, Hubley, Kinsella, Mahovlich, Murray, c.p., Oliver et Phalen (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin et Ringuette (2).
Également présents: M. Guy Beaumier, Mme June Dewetering et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
TÉMOINS:
De l'Université d'Ottawa:
M. Ed Ratushny, professeur de droit et consultant à la Commission canadienne des droits de la personne.
Du Bureau de la vérificatrice générale:
Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada;
M. Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint;
M. Claude Brunette, directeur.
À titre personnel:
M. Ercel Baker;
Mme Martha Hynna.
M. Ed Ratushny fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
Mme Sheila Fraser fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
M. Ercel Baker fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
Mme Martha Hynna fait une déclaration, puis répond aux questions des membres du comité.
À 17 h 04, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu