Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 2 - Procès-verbaux

OTTAWA, le lundi 25 novembre 2002
(3)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Fraser, LaPierre, Maheu et Rossiter (6).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).

Aussi présente: Carol Hilling, de la Bibliothèque du Parlement.

Conformément à son ordre de renvoi, le comité examine l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme.

Le comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Mme Hilling informe les membres du comité des travaux réalisés dans le cadre de l'étude au cours de la session précédente.

Il est convenu — Que le rapport de Nicole LaViolette demeure confidentiel jusqu'à ce que le comité puisse l'étudier.

À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le lundi 9 décembre 2002
(4)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Fraser, Jaffer, LaPierre, Maheu et Poy (7).

Aussi présente: Carol Hilling, de la Bibliothèque du Parlement.

Conformément à son ordre de renvoi, le comité reprend ses travaux concernant l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme.

Le comité entreprend l'examen d'une ébauche de budget.

Il est proposé par l'honorable sénateur LaPierre — Que le comité adopte l'ébauche de budget proposée, d'un montant de 17 500 $, et que la présidente la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le lundi 3 février 2003
(5)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 40, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Rossiter (vice-présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, LaPierre et Rossiter (4).

Aussi présente: Carol Hilling, de la Bibliothèque du Parlement.

Conformément à son ordre de renvoi, le comité reprend son examen de l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme.

L'honorable sénateur LaPierre propose — Que l'honorable sénateur Rossiter préside la séance d'aujourd'hui.

Mme Hilling informe les membres du comité des travaux réalisés dans le cadre de l'étude au cours de la session précédente.

À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le lundi 24 février 2003
(6)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Ferretti Barth, Maheu et Rossiter (5).

Le comité examine une ébauche de budget conformément à son ordre de renvoi concernant l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme.

L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que le comité adopte le budget de 52 605 $ et que la présidente ou son représentant le soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu — Que la greffière communiquera avec MM. Allan Gotlieb, John McEvoy et Don Fleming pour les convier à la réunion du 31 mars 2003.

À 16 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Line Gravel