Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 17 mars 2003
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Fraser, Maheu, Poy et Rossiter (5).
TÉMOINS:
De Gowling Lafleur Henderson LLP:
M. Mark Bantey.
Au nom de Juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde:
Mme Joanna Harrington, professeure adjointe, Faculté de droit, Université Western Ontario;
M. Allan McChesney, conseiller.
Conformément à son ordre de renvoi, le comité examine l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
M. Bantey fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Harrington fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 31 mars 2003
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Kinsella, LaPierre, Maheu et Poy (6).
TÉMOINS:
De l'Université du Nouveau-Brunswick, Faculté de droit:
M. Don Fleming, professeur;
M. John McEvoy, professeur.
De l'Université d'Ottawa:
Mme Nicole LaViolette, professeure adjointe, Faculté de droit, Section Common Law.
Conformément à son ordre de renvoi, le comité examine l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
MM. John McEvoy et Don Fleming font une déclaration et répondent aux questions.
Conformément à son ordre de renvoi, le comité examine le rapport intitulé «Les principaux instruments internationaux en matière des droits de la personne auquel le Canada n'a pas encore adhéré», présenté par Mme Nicole LaViolette, professeure, Université d'Ottawa.
Mme Nicole LaViolette fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel