Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 28 avril 2003
(9)

[Traduction]

Le Comité senatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h 35 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Ferretti Barth, Maheu et Rossiter (5).

Également présente: Carol Hilling, analyste des recherches, Bibiliothèque du Parlement.

Conformément à son ordre de renvoi, le comité poursuit son examen de l'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

Le comité examine l'ébauche de rapport en date du 23 avril 2003.

Il est convenu — Que l'ébauche de rapport soit adoptée avec toutes les modifications et corrections acceptées au cours de la réunion et que le rapport soit déposé au Sénat par la présidente.

À 18 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Line Gravel