Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 15 septembre 2003
Fascicule nº 6
Quatrième réunion concernant:
L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves
TÉMOINS:
Du Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada:
Sandra Ginnish, directrice générale des Traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes;
Wendy Cornet, conseillère spéciale;
Kerry Kipping, directeur général intérimaire, Direction générale des terres et de l'environnement;
Serge LaRose, conseiller principal, ex-directeur à la retraite, Direction générale des terres et de l'environnement.
Du National Aboriginal Women's Association:
Pam Paul, présidente;
Martha Montour, conseillère juridique.
De l'Assemblée des Premières nations:
Tiffany Smith, coprésidente du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières nations, membre du comité exécutif de l'Assemblée des Premières nations;
Marie Frawley-Henry, directrice, Affaires internationales;
Roger Jones, conseiller juridique.
De l'Indigenous Bar Association:
Nancy Sandy;
Larry Chartrand.
De l'Association des femmes authochtones du Canada:
Sherry Lewis;
Céleste McKay.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Joyal, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 2 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chalifoux est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 2 septembre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 21 juillet 2003).