Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 15 septembre 2003
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre et Maheu. (6)

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Chaput. (1)

Également présent: Carol Hilling, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend son étude des principales questions juridiques relatives à la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves à la rupture d'un mariage ou d'une union de fait et du contexte stratégique dans lequel elles se situent.

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Sandra Ginnish, directrice générale des Traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes;

Wendy Cornet, conseillère spéciale;

Kerry Kipping, directeur général intérimaire, Direction générale des terres et de l'environnement;

Serge Larose, conseiller principal, ex-directeur à la retraite, Direction générale des terres et de l'environnement.

Du National Aboriginal Women's Association:

Pam Paul, présidente;

Martha Montour, conseillère juridique.

De l'Assemblée des Premières nations:

Tiffany Smith, coprésidente du conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières nations, membre du comité exécutif de l'Assemblée des Premières nations;

Marie Frawley-Henry, directrice, Affaires internationales;

Roger Jones, conseiller juridique.

De l'Indigenous Bar Association:

Nancy Sandy;

Larry Chartrand.

De l'Association des femmes autochtones du Canada:

Sherry Lewis;

Céleste McKay.

À 11 h 40, Mmes Ginnish et Cornet ainsi que M. Kipping font des exposés, puis avec l'aide des autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 25, Mmes Paul et Smith font des exposés, puis avec l'aide des autres témoins, répondent aux questions.

À 14 h 40, Mme Lewis, M. Chartrand et Mme Sandy font des exposés, puis avec l'aide de l'autre témoin, répondent aux questions.

Le comité examine l'ébauche de demande d'autorisation budgétaire que voici:

Il est proposé par l'honorable sénateur LaPierre — Que l'ébauche de demande d'autorisation budgétaire de 5 500 $ concernant l'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves soit adoptée et que la présidence la présente au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth — Que, si le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration approuve la demande d'autorisation budgétaire du comité relative à son étude visant à entendre des témoins ayant des préoccupations précises en matière de droits de la personne, les honorables sénateurs Beaudoin, LaPierre et Maheu, de même que la greffière du comité, partent en mission d'enquête à Genève et à Strasbourg du 10 au 18 octobre 2003 et que leurs dépenses soient remboursées par le comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 16 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Line Gravel