Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU

Le lundi le 29 septembre 2003

Fascicule nº 8

Sixième réunion concernant:
L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves

• Procès-verbal
• Témoignages (131K)

TÉMOINS:

À titre personnel:

Mme Irene Morin, Enoch First Nation.

À titre personnel:

Mme Sharon McIvor, Avocate.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Shirley Maheu

Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter

et

Les honorables sénateurs:

Beaudoin, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chalifoux, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Rivest

* Membres d'office

(Quorum 4)